Oui. Une assermentation peut être réalisée à distance par un moyen technologique, notamment par visioconférence. Le déclarant et le commissaire doivent pouvoir se voir et s’entendre simultanément ainsi que consulter le document visé par l’assermentation.

Le processus à distance suit les mêmes étapes essentielles qu’une assermentation réalisée en personne.

Après votre réservation, vous transmettez votre document par courriel. Pendant la visioconférence, vous présentez votre pièce d’identité, prêtez serment ou faites votre déclaration solennelle, puis signez le document au moment indiqué.

Le commissaire complète ensuite la section d’assermentation et vous retourne le document en format PDF.

Prévoyez généralement environ 15 minutes lorsque le document est complet et prêt à être signé. La durée peut varier selon le nombre de documents, le nombre de déclarants et les vérifications nécessaires pendant la séance.

Non. Le rendez-vous se déroule entièrement à distance par visioconférence. Vous pouvez participer avec un téléphone, une tablette ou un ordinateur muni d’une caméra et d’un microphone fonctionnels.

Oui. Le service est offert aux personnes situées au Québec, ailleurs au Canada ou à l’étranger. Le commissaire détient une commission pour le Québec et pour l’extérieur du Québec.

Non. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen canadien pour prêter serment devant un commissaire à l’assermentation. Vous devez toutefois être en mesure de participer à la visioconférence et de présenter une pièce d’identité acceptable.

Préparez les éléments suivants :

• votre document complet, mais non signé;
• une pièce d’identité gouvernementale originale et valide avec photo;
• un téléphone, une tablette ou un ordinateur;
• une caméra et un microphone fonctionnels;
• une connexion Internet stable;
• un accès à votre courriel pendant la séance.

Une pièce d’identité gouvernementale originale, valide et munie d’une photo est requise. Il peut notamment s’agir d’un passeport, d’un permis de conduire, d’une carte d’assurance maladie ou d’une autre pièce gouvernementale acceptable.

La pièce doit être montrée clairement à la caméra pendant la visioconférence.

Non. Une pièce d’identité gouvernementale valide et non expirée est requise pour procéder à l’assermentation à distance.

Non. Le document ne doit pas être signé à l’avance. Vous devez le signer pendant la visioconférence, en présence du commissaire à l’assermentation.

Si votre document est déjà signé, une nouvelle signature pourra être demandée pendant la séance.

Oui. Remplissez toutes les sections qui vous concernent avant la séance. Ne remplissez pas votre signature ni la section réservée au commissaire à l’assermentation.

Lorsque le document comporte une date de déclaration, utilisez la date du rendez-vous.

Après la réservation, envoyez le document à l’adresse courriel indiquée dans votre confirmation de rendez-vous. Le document doit être complet, lisible et non signé.

Le format PDF est recommandé. Les formats Word ou RTF peuvent également être utilisés lorsque le document demeure clairement lisible.

Cela dépend de votre appareil et de la plateforme de visioconférence utilisée. Sur un ordinateur, l’appel vidéo peut généralement être ouvert directement dans un navigateur. Sur un téléphone ou une tablette, une application peut parfois être nécessaire.

Vérifiez votre caméra, votre microphone et votre connexion Internet avant l’heure du rendez-vous.

Plusieurs déclarations, affidavits et formulaires peuvent être assermentés à distance, notamment :

• déclarations sous serment et déclarations solennelles;
• lettres d’invitation pour une demande de visa;
• déclarations d’hébergement ou de résidence;
• déclarations liées à l’immigration, aux études ou au travail;
• déclarations d’union de fait et documents familiaux;
• autorisations parentales de voyage;
• déclarations de perte, de vol, de revenus ou de soutien financier;
• formulaires administratifs exigeant une assermentation.

Oui. La bibliothèque d’Assermentation Pro contient plusieurs modèles de déclarations modifiables. Choisissez le document correspondant à votre situation, remplissez-le sans le signer, puis réservez votre rendez-vous.

Un rendez-vous permet de faire assermenter un maximum de deux documents admissibles pour une même personne pendant la même séance.

Pour plus de deux documents, une réservation supplémentaire est requise.

Oui. Lorsque le document comporte deux déclarants, les deux personnes doivent participer à la visioconférence, présenter leur propre pièce d’identité, prêter personnellement serment ou faire leur déclaration solennelle, puis signer pendant la séance.

Vous devez présenter un document contenant les faits que vous souhaitez déclarer. Des modèles généraux sont disponibles dans notre bibliothèque afin de faciliter la préparation de votre document avant le rendez-vous.

Le service d’assermentation ne comprend pas la rédaction d’un document juridique ni la prestation d’un avis juridique.

Non. Le service offert concerne la réception de déclarations sous serment et de déclarations solennelles. La certification d’une copie conforme ne fait pas partie des fonctions générales d’un commissaire à l’assermentation.

Non. Un commissaire à l’assermentation n’est pas un notaire. Lorsqu’un document exige expressément un notaire, un « Notary Public » ou un acte notarié, il ne peut pas être traité dans le cadre de ce service.

Pendant la visioconférence, un lien de signature en ligne vous est transmis. Le commissaire vous indique à quel moment apposer votre signature et vous accompagne pendant cette étape.

Votre document assermenté est normalement retourné en format PDF à la fin de la séance, après votre signature et la finalisation de la section d’assermentation par le commissaire.

Oui. Le commissaire ajoute au document une mention indiquant que l’assermentation a été effectuée à distance ou par un moyen technologique.

Oui. Les rendez-vous d’assermentation sont offerts en français et en anglais.

Le tarif applicable est affiché clairement dans le calendrier avant la confirmation du rendez-vous et avant le paiement. Le prix dépend du service sélectionné, du nombre de documents et, le cas échéant, du nombre de déclarants.

Toute demande d’annulation transmise au moins 24 heures avant le rendez-vous peut être admissible à un remboursement partiel ou à un report, conformément à la politique publiée.

Le commissaire demeure disponible dans la visioconférence pendant cinq minutes après l’heure prévue.

Après ce délai, le rendez-vous est considéré comme effectué.

En cas d’absence, le rendez-vous est considéré comme effectué. Une nouvelle réservation est nécessaire pour obtenir un autre rendez-vous.

Avant le rendez-vous, vérifiez votre caméra, votre microphone, votre connexion Internet et votre accès au courriel.

Lorsqu’un problème technique attribuable à Assermentation Pro empêche la réalisation de la séance, un report sans frais ou, selon la situation, un remboursement complet est proposé.

Utilisez la page de contact pour transmettre votre question. Indiquez le nom du document et la nature générale de votre demande afin de faciliter le traitement de votre message.