Commissaire à l’assermentation au Québec
Votre assermentation en ligne, simple et rapide.
Réservez votre rendez-vous et complétez votre démarche à distance par visioconférence, dans un processus clair, professionnel et facile à suivre.
- Commissaire à l’assermentation autorisé Service privé d’assermentation à distance au Québec.
- Rencontre en direct par visioconférence Aucun déplacement nécessaire pour une démarche admissible à distance.
- Signature effectuée au moment requis La démarche est complétée pendant la séance selon le document présenté.
- Document retourné en format PDF pendant la visioconférence Votre document complété vous est transmis après sa finalisation, immédiatement et pendant l’appel vidéo.
Réservez votre rendez-vous avec un Commissaire à l’assermentation en ligne
Commencez par sélectionner votre service, puis choisissez la date et l’heure qui vous conviennent. Suivez ensuite les étapes.
Comment se déroule l’assermentation en ligne?
Une fois votre rendez-vous réservé, la démarche se poursuit entièrement à distance.
Réservez votre rendez-vous
Sélectionnez votre service et vos options, puis choisissez la date et l’heure qui vous conviennent.
Transmettez votre document
Après votre réservation, suivez les instructions reçues afin de transmettre le document nécessaire à la séance.
Participez à la visioconférence
Présentez-vous à l’heure prévue, prêtez serment ou faites votre déclaration solennelle, puis signez au moment indiqué.
Recevez votre document
Après la finalisation de la séance, votre document assermenté vous est retourné en format PDF.
Un service pensé pour une démarche claire et professionnelle
La réservation, la rencontre et la finalisation du document sont organisées dans un même parcours à distance.
Des étapes faciles à suivre
Le formulaire vous guide de la sélection du service jusqu’à la confirmation du rendez-vous.
Une solution sans déplacement
Lorsque votre situation le permet, la séance peut être réalisée à distance par visioconférence.
Une démarche confidentielle
La visioconférence permet au déclarant et au commissaire de communiquer directement pendant la séance.
Document numérique
Une fois le processus terminé, le document est retourné en format PDF.
Informations transparentes
Les options applicables à votre rendez-vous sont présentées dans le formulaire avant la confirmation.
Service spécialisé
La page de réservation est consacrée aux rendez-vous d’assermentation à distance.
Préparez votre séance d’assermentation
Quelques éléments simples permettent de faciliter le déroulement de votre rendez-vous.
Votre document
- Préparez un document complet et lisible.
- Ne signez pas le document à l’avance lorsque la signature doit être faite pendant la séance.
- Suivez les instructions reçues après votre réservation pour transmettre votre document.
Pour la visioconférence
- Utilisez un appareil avec caméra et microphone fonctionnels.
- Ayez votre pièce d’identité gouvernementale originale et valide avec photo à portée de main.
- Assurez-vous d’avoir accès à votre courriel pendant la séance.
L’assermentation à distance au Québec
Le Gouvernement du Québec indique qu’une assermentation peut être réalisée à distance par un moyen technologique, notamment par visioconférence, lorsque les conditions applicables sont respectées. L’organisme destinataire peut toutefois avoir ses propres exigences concernant le document présenté.
Avant votre rendez-vous
Les réponses essentielles concernant la réservation, la visioconférence, les documents et le déroulement de l’assermentation en ligne.
L’assermentation en ligne est-elle possible au Québec?
Oui. Le Gouvernement du Québec indique qu’une assermentation peut être réalisée à distance par un moyen technologique, notamment par visioconférence, lorsque les conditions applicables sont respectées.
Comment réserver mon rendez-vous?
Commencez par sélectionner votre service dans le formulaire de réservation. Choisissez ensuite la date et l’heure disponibles qui vous conviennent, entrez les renseignements demandés et suivez les étapes jusqu’à la confirmation.
Combien coûte le rendez-vous?
Le tarif applicable ainsi que les options offertes sont affichés directement dans le formulaire de réservation avant la confirmation du rendez-vous et avant le paiement.
Dois-je signer mon document avant la visioconférence?
Lorsque votre document doit être signé devant le commissaire, ne le signez pas à l’avance. La signature est alors effectuée pendant la séance au moment indiqué.
Quelle pièce d’identité dois-je préparer?
Préparez une pièce d’identité gouvernementale originale, valide et munie d’une photo afin de pouvoir la présenter pendant la visioconférence.
Quand vais-je recevoir mon document?
Une fois la séance complétée et la section d’assermentation finalisée, le document vous est retourné en format PDF.
Puis-je utiliser le service depuis l’extérieur du Québec?
Le service peut être offert à des personnes situées à l’extérieur du Québec lorsque la nature du document, la commission détenue par le commissaire et les exigences de l’organisme destinataire le permettent.
Le service remplace-t-il un notaire ou un avocat?
Non. Le service est limité à l’assermentation et à la réception de déclarations sous serment ou de déclarations solennelles. Il ne comprend pas la notarisation, la certification de copies conformes, la rédaction juridique ni les conseils juridiques ou en immigration.
Prêt à réserver votre assermentation?
Sélectionnez votre service, choisissez votre date et votre heure, puis complétez les étapes de réservation en ligne.