Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Une information claire sur les renseignements recueillis, leur utilisation et les mesures appliquées pour protéger votre vie privée lorsque vous utilisez Assermentation Pro.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente politique décrit la façon dont Assermentation Pro recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés à son site Web et à ses services d’assermentation à distance. Elle s’applique conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable veille à l’application de la présente politique et au traitement des demandes relatives aux renseignements personnels.
Assermentation Pro — [email protected]
Renseignements nécessaires
Nous limitons la collecte aux renseignements utiles au fonctionnement du site et à la gestion de votre rendez-vous :
- votre nom, votre adresse courriel et les renseignements que vous fournissez lors d’une réservation ou d’une communication;
- certaines données techniques, comme l’adresse IP, le navigateur, les pages consultées et les témoins de connexion.
Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés uniquement pour :
- gérer votre réservation et communiquer avec vous;
- fournir le service demandé;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site;
- respecter les obligations administratives applicables.
Lorsqu’un document est transmis volontairement pour un rendez-vous, il est utilisé uniquement pour préparer et réaliser la séance.
Fournisseurs de services et communication
Assermentation Pro utilise certains fournisseurs technologiques pour faire fonctionner le site, gérer les rendez-vous, traiter les paiements et offrir le service à distance.
Le paiement est traité directement par le fournisseur de paiement. Assermentation Pro ne reçoit pas les renseignements complets de votre carte bancaire.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire au service ou exigé par la loi.
Témoins de connexion et mesure d’audience
Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon vos choix, des outils de mesure d’audience et de publicité.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier les témoins non essentiels au moyen de l’outil de gestion des témoins du site. Vous pouvez également ajuster les paramètres de votre navigateur.
Sécurité, conservation et destruction
Nous appliquons des mesures administratives et technologiques raisonnables, adaptées à la nature des renseignements traités. L’accès est limité aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour offrir le service.
Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire à la prestation, au suivi du dossier et au respect des obligations applicables. Ils sont ensuite supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, selon le cas.
Vos droits et vos choix
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, leur suppression ou leur transmission dans un format technologique approprié. Vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations facultatives.
Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de traiter une demande. Nous y répondrons dans les délais prévus par la loi.
Pour exercer un droit, poser une question ou présenter une plainte relative à la confidentialité, écrivez à [email protected] ou utilisez notre page de contact.
Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos outils ou des exigences applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de la page. Toute modification importante sera signalée sur le site.
Pour en savoir plus, consultez le guide de la Commission d’accès à l’information du Québec et l’information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.