Déclaration de traduction exacte : informations et points pratiques
Une déclaration de traduction exacte est un document dans lequel une personne affirme sous serment que la traduction d’un document correspond exactement au contenu du …
Déclaration pour document étranger : informations et préparation
Une déclaration pour document étranger est une déclaration sous serment utilisée lorsqu’une personne doit attester des informations liées à un document émis hors du Canada. ...
Déclaration de renonciation : informations et points pratiques
Une déclaration de renonciation est un document par lequel une personne déclare renoncer volontairement à un droit, une réclamation, une prétention ou une situation précise. ...
Déclaration d’absence de faillite : informations et points pratiques
La déclaration d’absence de faillite est un document par lequel une personne affirme sous serment ne pas être en situation de faillite ou ne pas ...
Déclaration d’absence de jugement civil : informations et préparation
Une déclaration absence jugement civil est un document assermenté où une personne affirme qu’aucun jugement civil n’a été rendu contre elle pendant une période donnée. ...
Déclaration d’absence d’antécédents : informations et préparation
Une déclaration absence antécédents est une déclaration sous serment par laquelle une personne affirme ne pas avoir d’antécédents judiciaires ou criminels pendant une période donnée. ...
Déclaration de bonne conduite : informations et points pratiques
La déclaration bonne conduite est un document personnel où une personne affirme sous serment des faits concernant sa conduite, son comportement ou son historique. Il ...
Déclaration OPQ : informations pour les pharmaciens du Québec
La déclaration OPQ concerne un document lié au dossier professionnel d’un pharmacien auprès de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Dans plusieurs démarches, ce document sert ...
Déclaration OIIQ : informations professionnelles et assermentation
La déclaration OIIQ sert à attester par écrit certaines informations liées au dossier professionnel d’une infirmière ou d’un infirmier membre de l’Ordre des infirmières et ...
Déclaration sous serment pour un ordre professionnel au Québec
La déclaration ordre professionnel est un document écrit dans lequel une personne atteste sous serment certains faits liés à son statut professionnel, son identité, ses ...