Bibliothèque de documents pour assermentation en ligne

Consultez une bibliothèque claire de modèles Word modifiables, de formulaires, de ressources officielles et de programmes d’aide à l’achat d’une propriété pouvant demander une déclaration sous serment, une déclaration solennelle ou une assermentation en ligne au Québec.

Utilisation des modèles : téléchargement, remplissage et adaptation autorisés pour vos propres démarches personnelles ou administratives. La republication, la revente et l’extraction systématique de cette bibliothèque sont interdites sans autorisation.

Aucun document ne correspond à votre recherche.

Comment utiliser cette bibliothèque

Parcourez les catégories ou utilisez la barre de recherche pour trouver le document dont vous avez besoin. Les fichiers de type Word sont des modèles modifiables que vous pouvez adapter à votre situation avant votre rendez-vous.

Lorsque le document provient d’un organisme, vérifiez toujours auprès de l’organisme concerné que vous utilisez le bon document et sa version à jour.

Comment préparer votre document avant le rendez-vous

Choisissez le bon document — Téléchargez le modèle Word ou consultez le document demandé par l’organisme concerné.
Adaptez le contenu — Complétez les champs entre crochets et ajustez le texte selon votre situation réelle.
Ne signez pas encore — La signature doit se faire en présence du commissaire à l’assermentation, lors de la visioconférence.
Préparez une pièce d’identité — Ayez une pièce d’identité valide avec photo à portée de main pour la vérification d’identité.
Réservez votre rendez-vous — Sélectionnez un créneau qui vous convient. La séance se fait entièrement par visioconférence.

Programmes d’aide à l’achat d’une propriété

Cette section regroupe des pages officielles, formulaires et ressources utiles liés à certains programmes d’aide à l’achat d’une propriété au Québec.

Les critères, formulaires, montants, dates et exigences peuvent changer. Avant de préparer ou de faire signer un document, vérifiez toujours les renseignements directement auprès de la ville ou de l’organisme concerné.

Questions fréquentes

L’assermentation en ligne par visioconférence est-elle possible au Québec ?▼

Oui. Le gouvernement du Québec prévoit que le serment peut être prêté en personne ou à distance par moyen technologique, à condition que le commissaire et le déclarant puissent se voir et communiquer en temps réel.

Qui peut recevoir une déclaration sous serment ?▼

Un commissaire à l’assermentation nommé par le ministère de la Justice du Québec peut recevoir une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle dans tous les cas où elle est requise ou permise par les lois du Québec.

Dois-je préparer mon document avant le rendez-vous ?▼

Oui. Le document doit être préparé et rempli par vous avant la séance. Le commissaire vérifie votre identité, vous fait prêter serment, puis vous signez en sa présence. Le commissaire appose ensuite sa signature et son attestation.

Puis-je faire assermenter un document depuis l’extérieur du Québec ?▼

Si le commissaire détient une commission pour l’extérieur du Québec, il peut recevoir le serment de personnes situées au Canada, aux États-Unis ou à l’international, par visioconférence.

Utilisation et propriété intellectuelle

Les modèles originaux peuvent être téléchargés, remplis et adaptés par l’utilisateur pour ses propres démarches personnelles ou administratives. Les formulaires, pages et ressources provenant de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite, il est interdit d’extraire systématiquement, de republier, de revendre, de redistribuer ou d’exploiter commercialement une partie substantielle de cette bibliothèque, de son organisation, de ses textes originaux ou de son code HTML et JavaScript, notamment afin d’alimenter un site concurrent, une base de données, un agent automatisé ou un système d’intelligence artificielle.

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