La déclaration garant carte résident permanent est un document lié aux demandes de carte RP auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le garant confirme l’identité du demandeur en signant au verso de la photo fournie avec la demande. Selon le contexte de la demande, cette attestation fait partie des éléments d’identité à préparer avec soin.
Pour mieux situer les pièces à prévoir, il peut aussi être utile de comparer avec une déclaration de garant pour passeport, car les critères peuvent varier selon le document demandé.
Qu’est-ce que la déclaration de garant pour carte de résident permanent
La déclaration garant carte résident permanent est une attestation d’identité signée par une personne admissible qui confirme l’identité du demandeur de carte RP. Le garant signe au verso de la photo fournie avec la demande et inscrit ses informations personnelles selon les instructions d’IRCC.
Le Registre des commissaires à l’assermentation du Québec peut être utile lorsque la démarche exige une signature reçue sous serment. Cette étape concerne surtout la façon de faire signer le document, pas son contenu principal.
Cette déclaration fait partie des documents d’identité requis pour certaines demandes de carte de résident permanent. Le garant doit respecter les critères d’admissibilité définis par IRCC. Cette déclaration ne remplace pas les autres documents d’identité requis dans la demande.
Qui peut être garant pour une carte de résident permanent
Le garant doit généralement être citoyen canadien, résident permanent ou détenir certaines professions reconnues par IRCC. Le garant doit connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans. Le garant ne peut pas être un membre de la famille du demandeur dans certains cas.
Le garant doit fournir ses informations personnelles complètes, incluant son nom, sa profession, son adresse et son numéro de téléphone. Le garant doit être en mesure de confirmer l’identité du demandeur de façon crédible. Les critères précis peuvent varier selon le type de demande de carte RP.
Certaines professions reconnues incluent les médecins, les dentistes, les juges, les magistrats, les membres des forces armées canadiennes et les agents de police. Le demandeur peut s’appuyer sur le guide de sa demande pour repérer la liste complète des professions admissibles.
Informations à préparer pour la déclaration de garant
Le garant doit préparer plusieurs informations avant de signer la photo. Ces informations incluent le nom complet du garant, la profession ou le titre professionnel, l’adresse complète, le numéro de téléphone et la signature.
Le garant doit inscrire ces informations au verso de la photo selon le format demandé par IRCC. Le demandeur doit fournir au garant une photo conforme aux spécifications d’IRCC. Le garant doit vérifier l’identité du demandeur avant de signer.
Le garant doit conserver une copie de ses informations pour référence. Le demandeur doit inclure la photo signée par le garant dans sa demande de carte RP. La photo doit respecter les dimensions, le fond et la qualité exigés par IRCC.
Tableau des informations requises du garant
| Information requise | Détail à inscrire | Emplacement |
|---|---|---|
| Nom complet | Prénom et nom de famille du garant | Au verso de la photo |
| Profession ou titre | Profession reconnue ou titre professionnel | Au verso de la photo |
| Adresse complète | Adresse résidentielle ou professionnelle | Au verso de la photo |
| Numéro de téléphone | Numéro où le garant peut être joint | Au verso de la photo |
| Signature | Signature manuscrite du garant | Au verso de la photo |
Lien entre le garant et le demandeur
Le garant doit connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans dans la plupart des cas. Cette période permet au garant de confirmer l’identité du demandeur de façon crédible. Le lien peut être professionnel, communautaire ou personnel, selon les critères d’IRCC.
Le garant ne doit pas avoir de conflit d’intérêt avec le demandeur. Le garant doit être en mesure de répondre à des questions d’IRCC sur l’identité du demandeur au besoin. Le demandeur doit choisir un garant qui respecte tous les critères d’admissibilité.
Le garant peut être un collègue de travail, un membre d’une association communautaire, un professionnel reconnu ou une personne qui connaît le demandeur dans un contexte stable. Le lien doit permettre au garant de confirmer l’identité du demandeur de façon fiable.
Pour d’autres contextes de déclaration de garant, comme la déclaration de garant pour passeport, les critères peuvent différer légèrement.
Assermentation de la déclaration de garant
Certaines déclarations de garant peuvent nécessiter une signature devant un commissaire à l’assermentation, selon les instructions d’IRCC pour la demande spécifique. L’assermentation confirme l’identité du garant et l’authenticité de sa signature.
Le commissaire vérifie l’identité du garant par pièce d’identité avec photo avant la signature. Le garant doit signer le document en présence du commissaire. Le commissaire appose son sceau et sa signature sur le document.
L’assermentation peut se faire en personne ou par visioconférence selon les options disponibles. Le demandeur doit suivre les indications d’IRCC pour sa demande de carte RP avant de faire assermenter la déclaration. Le site officiel du gouvernement du Québec décrit le cadre général pour se faire assermenter.
Si le garant doit aussi produire un changement d’adresse sous serment pour mettre à jour ses coordonnées, cette démarche peut être faite séparément.
Sources officielles utilisées pour cet article
Les sources officielles utilisées pour appuyer cet article incluent le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les exigences liées au garant et aux demandes de carte de résident permanent. Les informations sur l’assermentation proviennent du Registre des commissaires à l’assermentation du Québec et du formulaire SJ-1139 publié par le gouvernement du Québec.
Ces sources fournissent les critères d’admissibilité du garant, les informations à inscrire sur la photo et les indications utiles pour une demande de carte RP. Le demandeur peut s’appuyer sur les instructions d’IRCC pour préparer le document selon sa situation.
Questions fréquentes sur la déclaration de garant pour carte de résident permanent
Qui peut signer comme garant pour une carte de résident permanent
Le garant doit généralement être citoyen canadien, résident permanent ou détenir certaines professions reconnues par IRCC. Le garant doit connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans. Le garant ne peut pas être un membre de la famille du demandeur dans certains cas. Le demandeur doit suivre les critères d’admissibilité précis indiqués dans les instructions de sa demande.
Quelles informations le garant doit-il inscrire sur la photo
Le garant doit inscrire au verso de la photo son nom complet, sa profession ou son titre professionnel, son adresse complète, son numéro de téléphone et sa signature. Ces informations doivent être inscrites selon le format demandé par IRCC. Le garant doit vérifier l’identité du demandeur avant de signer.
Le garant doit-il connaître le demandeur depuis combien de temps
Le garant doit généralement connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans. Cette période permet au garant de confirmer l’identité du demandeur de façon crédible. Le lien peut être professionnel, communautaire ou personnel, selon les critères d’IRCC.
La déclaration de garant doit-elle être assermentée
Certaines déclarations de garant peuvent nécessiter une assermentation selon les instructions d’IRCC pour la demande spécifique. Le demandeur doit suivre les indications de sa demande de carte RP. Si l’assermentation est requise, le garant peut signer le document devant un commissaire à l’assermentation.
Comment réserver un rendez-vous pour faire assermenter la déclaration de garant
Si la déclaration nécessite une assermentation, le garant peut réserver un rendez-vous en ligne pour signer le document devant un commissaire à l’assermentation par visioconférence. Le garant doit présenter une pièce d’identité avec photo lors du rendez-vous. Le commissaire vérifie l’identité du garant avant la signature et appose son sceau sur le document. Pour plus de détails, consultez les questions fréquentes assermentation en ligne.
La déclaration garant carte résident permanent sert à confirmer l’identité du demandeur dans une demande de carte RP. Le garant doit respecter les critères d’IRCC, connaître le demandeur depuis au moins deux ans et inscrire ses informations complètes au verso de la photo. Si la démarche exige une assermentation, le document peut être signé devant un commissaire à l’assermentation, puis intégré à la demande.