Déclaration du garant pour une demande de passeport canadien

La déclaration garant passeport est un élément requis pour certaines demandes de passeport canadien. Le garant atteste connaître personnellement le demandeur et confirme son identité. Cette déclaration fait partie du formulaire de demande de passeport et doit être signée par une personne admissible.

Comprendre les exigences liées à la déclaration du garant aide le demandeur à préparer sa demande de passeport de façon complète et à limiter les retards. Cet article présente les informations pratiques sur le rôle du garant, les critères d’admissibilité, les renseignements à fournir et les étapes de signature lorsqu’une assermentation est requise.

Qu’est-ce que la déclaration du garant pour un passeport

La déclaration du garant est une section de certaines demandes de passeport canadien. Le garant confirme l’identité du demandeur et les renseignements qu’il doit attester selon le formulaire. Cette section ne doit pas être confondue avec la déclaration faute de répondant, qui est une démarche distincte.

Les exigences dépendent du type de demande, notamment d’une demande pour adulte ou pour enfant, et du lieu où elle est présentée. Consultez les instructions de Passeport Canada correspondant à votre situation avant de choisir un garant.

Le garant doit accomplir les tâches indiquées dans la demande, notamment remplir et signer la section qui lui est réservée et les autres éléments exigés. Ce rôle ne transforme pas le garant en conseiller juridique et ne garantit pas l’acceptation de la demande.

Qui peut agir comme garant pour une demande de passeport

Professionnel participant à une déclaration garant passeport en ligne au Québec

Pour une demande de passeport présentée au Canada selon les exigences ordinaires, le garant doit avoir au moins 18 ans, connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans, être citoyen canadien et détenir un passeport canadien de 5 ou 10 ans valide ou expiré depuis moins d’un an. Il devait avoir au moins 16 ans lors de la demande de ce passeport et doit pouvoir communiquer avec Passeport Canada en français ou en anglais. Les deux ans concernent la connaissance personnelle du demandeur, pas la durée de détention du passeport.

Un membre de la famille ou une personne vivant à la même adresse peut agir comme garant s’il satisfait aux exigences applicables. Pour une demande présentée à l’extérieur du Canada, Passeport Canada prévoit aussi une voie fondée sur certaines professions, avec ses propres conditions. Une profession admissible n’est pas une exigence supplémentaire à cumuler avec les critères ordinaires au Canada. Les références constituent un rôle distinct du garant.

Le garant doit connaître le demandeur de façon personnelle et non seulement professionnelle. Cette distinction est importante pour la validité de la déclaration.

Informations et documents à préparer pour la déclaration du garant

Remplissez uniquement les renseignements demandés dans la section du garant du formulaire applicable, par exemple ses coordonnées et les renseignements sur son passeport lorsque cette voie est utilisée. Les renseignements professionnels relèvent, le cas échéant, de la voie prévue pour certaines demandes à l’extérieur du Canada; ils ne sont pas obligatoires dans toutes les demandes.

La signature de la section du garant ne doit pas être présentée comme une assermentation automatique. Si le demandeur ne peut trouver de garant admissible, il doit obtenir de Passeport Canada le formulaire approprié de déclaration faute de répondant et suivre ses instructions distinctes.

Pour comparer les documents souvent demandés dans des démarches similaires, la bibliothèque de documents peut aussi servir de point de repère utile.

Tableau des informations requises du garant

Information à vérifier selon le formulaire Détail Utilité
Nom complet Nom et prénom du garant Identification du garant
Numéro de passeport canadien Numéro et date d’émission Vérification de l’admissibilité
Profession, si applicable Titre et numéro de permis si applicable Confirmation du statut professionnel
Coordonnées Adresse et numéro de téléphone Contact si nécessaire

Le demandeur doit s’assurer que toutes les informations fournies par le garant sont exactes et complètes avant de soumettre la demande de passeport.

Points pratiques à connaître sur la déclaration du garant

Le garant doit connaître personnellement le demandeur et non seulement de façon professionnelle. Il doit être en mesure de confirmer l’identité du demandeur et de répondre à des questions si elles sont posées dans le cadre du dossier. Le garant ne peut pas être rémunéré pour agir comme garant.

Suivez les instructions de signature propres au formulaire utilisé, sans généraliser une exigence de concordance avec la signature du passeport. Si vous ne trouvez pas de garant admissible, demandez à Passeport Canada la procédure et le formulaire de déclaration faute de répondant adaptés à votre demande.

La section du garant et la déclaration faute de répondant sont deux démarches distinctes. Vérifiez le document applicable avant de le remplir. Pour certaines demandes, comme une déclaration de perte de passeport, les informations demandées sont différentes.

Déclaration du garant et déclaration faute de répondant : deux démarches distinctes

La déclaration faute de répondant concerne le demandeur qui ne peut trouver de garant admissible; elle ne constitue pas une assermentation systématique du garant. Pour une demande présentée au Canada, Passeport Canada indique que cette déclaration doit être faite devant une personne autorisée, notamment un commissaire à l’assermentation, un juge de paix ou un notaire. Les instructions applicables à l’extérieur du Canada sont distinctes.

Obtenez auprès de Passeport Canada le formulaire de déclaration faute de répondant adapté à votre demande; il n’est pas offert en ligne. Vérifiez ses instructions et les exigences du destinataire avant de signer. Ne présumez pas qu’une signature à distance ou une démarche entièrement numérique sera acceptée.

Le rôle du commissaire à l'assermentation : cadre québécois consiste à recevoir un serment dans les limites de sa commission. Il ne s’agit ni d’un service de notaire, ni d’une certification de copie ou d’une authentification autonome de l’identité. Le commissaire ne vérifie pas la véracité du contenu déclaré.

Sources officielles et références utiles

Les instructions de Passeport Canada précisent les exigences applicables au garant et aux références selon le type et le lieu de la demande. Consultez-les pour choisir la voie qui correspond à votre situation et obtenir le formulaire approprié.

Le formulaire québécois SJ-1139 et le répertoire québécois des commissaires à l'assermentation sont des ressources du ministère de la Justice du Québec. Ces références ne prouvent pas qu’un formulaire québécois peut remplacer le formulaire de déclaration faute de répondant exigé par Passeport Canada.

Pour d’autres modèles de documents et d’attestations, la bibliothèque de documents peut aider à situer la déclaration dans un ensemble de démarches similaires.

Questions fréquentes sur la déclaration du garant pour un passeport

Qui peut agir comme garant pour une demande de passeport canadien

Pour une demande présentée au Canada selon les exigences ordinaires, le garant doit notamment être citoyen canadien, avoir au moins 18 ans, connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans et détenir un passeport canadien de 5 ou 10 ans valide ou expiré depuis moins d’un an. Il devait avoir au moins 16 ans lors de la demande de ce passeport et doit être disponible pour communiquer en français ou en anglais. La famille et les personnes du même foyer ne sont pas exclues si elles remplissent les critères. À l’extérieur du Canada, une voie professionnelle distincte peut être disponible selon les instructions officielles.

Quelles informations le garant doit-il fournir dans la déclaration

Le garant remplit les champs et accomplit les tâches prévus dans le formulaire applicable. Les coordonnées, renseignements sur le passeport et renseignements professionnels ne constituent pas une liste universelle à cumuler. Les champs et les instructions de signature dépendent de la voie utilisée et du type de demande.

La déclaration du garant doit-elle être assermentée

La section du garant ne doit pas être assimilée automatiquement à une déclaration sous serment. La déclaration faute de répondant est une démarche distincte pour le demandeur sans garant admissible. Au Canada, elle peut être reçue par une personne autorisée selon les instructions de Passeport Canada, notamment un commissaire à l’assermentation. Cela ne transforme pas le service de commissaire à l’assermentation en service de notaire.

Le garant peut-il signer la déclaration à distance

Ne présumez pas qu’une signature ou une assermentation à distance sera acceptée pour votre demande de passeport. Même si le cadre québécois permet certaines assermentations à distance, il faut vérifier séparément le formulaire applicable, le lieu du déclarant, le lieu du serment, la portée de la commission et les exigences de Passeport Canada ou du destinataire. Aucune acceptation ni démarche entièrement numérique n’est garantie ici.

Que faire si je ne trouve pas de garant admissible

Demandez à Passeport Canada le formulaire approprié de déclaration faute de répondant; la page officielle indique qu’il n’est pas disponible en ligne. Les références demandées dans une demande de passeport sont distinctes du garant et ne le remplacent pas automatiquement. Suivez les instructions propres à votre situation. Pour des questions générales sur l’assermentation, la FAQ assermentation en ligne peut fournir des réponses utiles.

Conclusion

La déclaration du garant fait partie de certaines demandes de passeport canadien. Au Canada, les critères ordinaires portent notamment sur l’âge, la citoyenneté, le passeport admissible et la connaissance personnelle du demandeur depuis au moins deux ans; une profession admissible n’est pas une condition supplémentaire universelle. Vérifiez la voie applicable, notamment pour une demande à l’extérieur du Canada.

Fournissez des renseignements exacts et suivez les instructions de signature du formulaire. Si aucun garant admissible n’est disponible, renseignez-vous auprès de Passeport Canada sur la déclaration faute de répondant. Ne présumez ni qu’un serment est toujours requis pour le garant ni qu’une démarche à distance sera acceptée.

Avant de réserver un rendez-vous en ligne, vérifiez que le document exige effectivement un serment, qu’un commissaire à l’assermentation peut le recevoir dans votre situation et que les exigences du destinataire sont satisfaites.

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