Une déclaration de traduction exacte est un document dans lequel une personne affirme sous serment que la traduction d’un document correspond exactement au contenu du document original. Ce type de document est souvent demandé lorsqu’un organisme public ou une institution veut une traduction accompagnée d’une attestation formelle de correspondance entre les deux versions.
Dans le contexte québécois, la déclaration de traduction exacte sert surtout à confirmer l’exactitude de la traduction et l’identité de la personne qui la signe. Les ressources officielles du gouvernement du Québec sur le rôle du commissaire à l’assermentation précisent que ce dernier reçoit la déclaration et constate la signature, sans juger le contenu traduit.
Qu’est-ce qu’une déclaration de traduction exacte
La déclaration de traduction exacte est un document écrit dans lequel le déclarant affirme sous serment que la traduction jointe correspond exactement au contenu du document original. Le déclarant doit identifier le document source en précisant son titre, sa langue, sa date et son émetteur si pertinent.
Le déclarant doit indiquer la langue de départ et la langue d’arrivée, puis confirmer qu’il a comparé les deux textes. Il doit aussi avoir une connaissance suffisante des deux langues pour pouvoir faire cette affirmation. La déclaration comprend généralement l’identité complète du déclarant, la date et la signature devant un commissaire à l’assermentation.
Ce document est distinct de la traduction elle-même : la traduction est le texte traduit, tandis que la déclaration est l’attestation sous serment de sa correspondance avec l’original. Cette distinction aide à comprendre ce que l’organisme demande réellement dans le dossier présenté.
Situations courantes nécessitant une déclaration de traduction exacte
Les démarches d’immigration fédérale ou provinciale constituent un contexte fréquent où une déclaration de traduction exacte peut être demandée. Des documents étrangers doivent alors être traduits et accompagnés d’une attestation de correspondance pour appuyer le dossier soumis.
Les demandes de reconnaissance de diplômes ou de qualifications professionnelles auprès d’ordres professionnels québécois ou canadiens peuvent aussi nécessiter ce type de document. Les procédures administratives auprès d’organismes publics québécois, lorsque des documents en langue étrangère doivent être déposés, représentent un autre cas d’usage courant.
Selon la nature du dossier, les instructions peuvent préciser l’identité du traducteur, la forme attendue de la déclaration ou les documents à joindre. Une déclaration de véracité de traduction peut aussi être utilisée dans certains contextes similaires, selon la manière dont le dossier est présenté.
Informations et documents à préparer
Le déclarant doit avoir en main le document original et la traduction complète avant de signer la déclaration. Il doit préparer l’identification précise du document source : titre, langue, date, émetteur si pertinent. Il doit aussi indiquer clairement la langue de départ et la langue d’arrivée.
Le déclarant doit préparer son identité complète : nom, prénom, adresse et date de naissance. Il doit être prêt à affirmer qu’il a comparé les deux textes et qu’il possède une connaissance suffisante des deux langues. Une pièce d’identité valide avec photo est nécessaire pour la signature devant le commissaire.
La déclaration doit être rédigée avant la rencontre, car le déclarant prépare le contenu de son attestation. Il peut utiliser un modèle de déclaration ou rédiger son propre texte, à condition d’inclure les éléments essentiels. La bibliothèque de documents peut aider à repérer des modèles ou des exemples utiles selon le type de document recherché.
Tableau des informations à inclure dans la déclaration
| Élément | Description |
|---|---|
| Identité du déclarant | Nom complet, adresse, date de naissance |
| Document source | Titre, langue, date, émetteur si pertinent |
| Langues | Langue de départ et langue d’arrivée |
| Affirmation | Confirmation de la correspondance exacte entre les deux textes |
| Signature | Signature du déclarant devant le commissaire à l’assermentation |
Points pratiques à connaître
Le déclarant doit être la personne qui a effectué la traduction ou qui a une connaissance directe des deux langues et des deux documents. Le commissaire à l’assermentation atteste l’identité du déclarant et le fait que celui-ci a signé la déclaration devant lui. Il n’évalue pas la qualité de la traduction ni la correspondance entre les textes.
La signature doit être faite en présence du commissaire, et non avant. Elle peut être faite par visioconférence si le commissaire offre ce service. Le déclarant garde ensuite une copie de la déclaration signée, du document original et de la traduction pour ses dossiers personnels.
Certains organismes peuvent demander que la traduction soit effectuée par un traducteur membre d’un ordre professionnel. Dans ce cas, une déclaration de traduction exacte peut être accompagnée d’autres indications applicables. Pour ce genre de dossier, il reste utile de suivre les consignes du formulaire ou du modèle fourni par l’organisme.
Pour mieux situer la démarche, les questions sur l’assermentation en ligne peuvent aider à comprendre le cadre pratique de la signature à distance lorsque ce mode est offert.
Sources officielles utilisées pour appuyer cet article
Les informations présentées dans cet article s’appuient sur les ressources officielles du gouvernement du Québec. La page sur le rôle du commissaire à l’assermentation explique ce que le commissaire peut constater lors d’une déclaration signée.
Les ressources officielles sur l’assermentation à distance décrivent aussi le cadre général de la signature par visioconférence lorsque ce mode est offert. Le document officiel sur l’assermentation à distance précise les grandes lignes de cette démarche.
Questions fréquentes sur la déclaration de traduction exacte
Qui peut signer une déclaration de traduction exacte ?
Le déclarant doit être la personne qui a effectué la traduction ou qui a une connaissance directe des deux langues et des deux documents. Il doit être en mesure d’affirmer sous serment qu’il a comparé les deux textes et que la traduction correspond exactement à l’original. Certains organismes peuvent exiger que la traduction soit effectuée par un traducteur membre d’un ordre professionnel.
Quels documents doivent accompagner la déclaration ?
La déclaration doit être accompagnée du document original et de la traduction complète. Certains organismes peuvent demander des copies certifiées conformes ou des documents supplémentaires. Le déclarant doit suivre les instructions du dossier pour s’assurer que l’ensemble est complet.
Le commissaire vérifie-t-il la qualité de la traduction ?
Le commissaire à l’assermentation atteste l’identité du déclarant et le fait que celui-ci a signé la déclaration devant lui. Il n’évalue pas la qualité de la traduction ni la correspondance entre les textes. La responsabilité de l’exactitude de la traduction repose sur le déclarant.
Puis-je signer ma déclaration de traduction exacte en ligne ?
La déclaration peut être signée par visioconférence devant un commissaire à l’assermentation offrant ce service. Le déclarant doit avoir une pièce d’identité valide avec photo, le document original, la traduction et la déclaration rédigée. Pour toute question sur le processus, la page questions sur l’assermentation en ligne aide à comprendre le déroulement pratique.
La déclaration de traduction exacte est donc un document qui relie clairement la traduction au texte original. Le déclarant doit préparer le document original, la traduction, l’identification précise du document source, son identité complète et une pièce d’identité valide. La déclaration doit ensuite être signée devant un commissaire à l’assermentation.
Si votre dossier demande une déclaration de traduction exacte, prenez le temps de réunir les pièces utiles avant la signature. La réservation d’un rendez-vous peut ensuite se faire selon le mode offert, afin de finaliser la déclaration avec les documents en main.