Assermentation Pro aide vos clients à faire assermenter un document par visioconférence, sans déplacement, avec réservation en ligne, disponibilités flexibles et retour du document assermenté en format PDF.
Une démarche claire en trois étapes
Certains clients ont besoin d’une assermentation rapidement, mais ne peuvent pas toujours se présenter en personne : distance, horaire chargé, région éloignée, déplacement difficile, séjour à l’extérieur du Québec ou urgence administrative. Le service permet au client de réserver en ligne, de rencontrer un commissaire par visioconférence et de recevoir son document assermenté en format PDF.
Réservation en ligne
Le client choisit un créneau disponible et transmet son document avant le rendez-vous.
Rencontre par visioconférence
Le commissaire vérifie l’identité, le document et reçoit le serment ou la déclaration solennelle.
Retour du document
Le document assermenté est retourné au client en format PDF avec signature et sceau électroniques.
Comprend :
- Frais d’assermentation : 5 $ par document;
- les autres frais couvrent les services professionnels à distance, notamment : vérification, traitement et certification de vos documents en ligne, incluant l’émission du sceau électronique, l’organisation et la tenue de la vidéoconférence et l’envoi sécurisé des documents certifiés.
Quand référer un client vers l’assermentation à distance ?
La référence est particulièrement utile lorsque le client a besoin d’une solution rapide, accessible et sans déplacement, tout en respectant les exigences de l’organisme demandeur.
Client en région éloignée
Utile lorsque le client habite loin d’un bureau, dans une région moins desservie ou lorsqu’il est difficile de trouver rapidement un commissaire disponible.
Client à l’extérieur du Québec
Pratique pour les clients qui sont temporairement à l’extérieur du Québec, mais qui doivent faire assermenter un document lié à une démarche au Québec et Canada, selon les exigences de l’organisme demandeur.
Client incapable de se déplacer
Une option utile pour les clients ayant des contraintes de mobilité, de transport, de santé, de travail ou de garde familiale.
Soirs et fins de semaine
Une solution pratique pour les clients qui travaillent le jour ou qui doivent compléter une démarche en dehors des heures normales de bureau.
Document urgent à transmettre
Lorsque le client doit retourner rapidement un document assermenté en format PDF à un organisme, un cabinet ou un représentant.
Déclaration sous serment ou solennelle
Pour les affidavits, déclarations solennelles, déclarations de soutien, déclarations d’union de fait ou documents administratifs.
Documents souvent présentés à un commissaire à l’assermentation
Selon le dossier et les exigences de l’organisme demandeur, certains documents peuvent devoir être signés sous serment ou accompagnés d’une déclaration solennelle.
- Affidavit ou déclaration sous serment
- Déclaration solennelle
- Déclaration d’union de fait
- Déclaration relative à la résidence permanente
- Déclaration relative à un permis d’études ou de travail
- Déclaration pour autorisation parentale de voyage
- Déclaration de consentement parental
- Déclaration de soutien financier
- Déclaration pour parrainage familial
- Déclaration accompagnant une lettre d’invitation, lorsque demandée
- Déclaration pour une lettre d’invitation visa
Le client doit toujours confirmer auprès de l’organisme demandeur si l’assermentation est requise et sous quelle forme.
Rôle du commissaire : pour éviter toute confusion
Assermentation Pro offre un service d’assermentation. Le service ne remplace pas un avocat, un notaire, un consultant en immigration ou un traducteur.
Notre service comprend
- Recevoir le serment ou la déclaration solennelle;
- recevoir la signature en présence virtuelle;
- vérifier l’identité du client;
- apposer la signature et le sceau électroniques;
- retourner le document assermenté par courriel.
Notre service ne comprend pas
- Avis juridique ou conseil en immigration;
- préparation ou rédaction de formulaires;
- confirmation des exigences d’IRCC ou d’un autre organisme;
- certification de copies conformes;
- traduction de documents;
- service de notaire ou de notary public.
Ressources officielles utiles
Les professionnels et les clients peuvent consulter les ressources officielles du gouvernement du Québec concernant le rôle du commissaire à l’assermentation et l’assermentation à distance.
Se faire assermenter
Information générale du gouvernement du Québec sur l’assermentation et le rôle du commissaire à l’assermentation.
Assermentation à distance
Document officiel sur les règles applicables à l’assermentation à distance au Québec.
Questions fréquentes des professionnels
Le client peut-il faire assermenter un document entièrement à distance ?
Oui, lorsque le document et la situation le permettent, la rencontre peut se faire par visioconférence. Le client doit être disponible pendant la rencontre, confirmer son identité et signer au moment requis.
Est-ce que le service remplace un notaire ?
Non. Assermentation Pro offre un service de commissaire à l’assermentation. Certains documents exigent un notaire, une copie certifiée conforme ou une autre formalité.
Est-ce que vous donnez des conseils en immigration ou des avis juridiques ?
Non. Le service ne comprend pas les avis juridiques, les conseils en immigration, la préparation de formulaires ou la confirmation des exigences d’un organisme.
Comment référer un client ?
Le professionnel peut simplement transmettre au client le lien de réservation en ligne : https://assermentationpro.ca/reservation/
Quel est le tarif ?
Le tarif est de 29 $ pour 1 à 2 documents dans la même séance, selon les conditions indiquées sur cette page.
Réserver une assermentation en ligne
Rendez-vous rapide par visioconférence. Le client peut réserver directement en ligne et transmettre son document avant la rencontre.