Déclaration sous serment pour la garde d’un enfant
Une déclaration garde enfant est un document dans lequel un parent ou un tuteur déclare sous serment des faits liés à la garde, à la …
Déclaration de séparation de fait : informations et démarches
La déclaration de séparation de fait sert à informer les autorités fiscales et les organismes concernés qu’un couple vit séparément depuis au moins 90 jours. ...
Déclaration de pension alimentaire sous serment au Québec
La déclaration de pension alimentaire sous serment est un document utilisé dans certaines situations familiales ou administratives au Québec pour attester de faits relatifs à ...
Autorisation parentale de voyage pour enfant mineur au Québec
L’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur est une déclaration sous serment utilisée lorsqu’un enfant voyage avec un seul parent, accompagné d’un tiers ou seul. ...
Certificat d’hébergement pour l’immigration au Canada
Le certificat hebergement immigration Canada est un document souvent utilisé dans le cadre d’une demande de visa ou d’un dossier de parrainage pour démontrer qu’un ...