Déclaration sous serment pour un permis d’études au Canada
Une déclaration permis d’études est un document écrit dans lequel le déclarant atteste sous serment certains faits liés à sa situation d’étudiant étranger, à son ...
Déclaration parent non accompagnateur immigration : informations essentielles
La déclaration parent non accompagnateur immigration est un document utilisé dans certaines démarches lorsque un enfant mineur voyage ou immigre sans être accompagné par l’un ...
Déclaration enfant mineur un seul parent : informations et démarche
La déclaration enfant mineur un seul parent est une déclaration sous serment utilisée lorsqu’un parent unique doit attester de sa situation parentale, de l’adresse de ...
Déclaration de garant pour carte de résident permanent
La déclaration garant carte résident permanent est un document lié aux demandes de carte RP auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le garant confirme ...
Déclaration du garant pour une demande de passeport canadien
La déclaration garant passeport est un élément requis pour certaines demandes de passeport canadien. Le garant atteste connaître personnellement le demandeur et confirme son identité. ...
Déclaration de perte de passeport : informations et démarches
La déclaration de perte de passeport est une démarche nécessaire lorsqu’un passeport canadien a été égaré, volé ou détruit. Elle permet de signaler officiellement la ...
Déclaration solennelle pour l’aide financière aux études au Québec
La déclaration solennelle aide financière études est un document officiel utilisé dans le cadre du Programme de prêts et bourses du Québec pour attester sous ...
Déclaration pour personne aux études dont les parents résident hors Canada
La déclaration pour personne aux études dont les parents résident hors Canada est un document utilisé dans le cadre de demandes d’aide financière aux études ...
Déclaration de situation familiale pour l’aide financière aux études
La déclaration de situation familiale pour l’aide financière aux études est un renseignement personnel demandé lors d’une demande de prêts et bourses au Québec. Cette ...
Déclaration de résidence commune : informations et points pratiques
Une déclaration de résidence commune est un document dans lequel deux personnes attestent habiter ensemble à la même adresse. Ce type de document peut être ...