1. Introduction
Bienvenue sur Assermentation Pro. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est essentielle pour nous. Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous assurons leur sécurité, conformément aux lois applicables au Canada et aux standards internationaux en matière de protection des données.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
2. Collecte des Informations
Nous collectons les types d’informations suivants :
- Informations personnelles : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, informations nécessaires pour la réservation de créneaux horaires et la facturation.
- Informations de paiement : traitées de manière sécurisée via Stripe. Nous ne stockons à aucun moment vos informations bancaires ou de carte de crédit sur nos serveurs.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, collectées à des fins d’analyse via Google Analytics pour optimiser l’expérience utilisateur et améliorer nos services.
- Cookies : utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
3. Utilisation des Informations
Les informations collectées sont utilisées pour :
- Fournir, gérer et améliorer nos services d’assermentation en ligne.
- Gérer les réservations et sécuriser les paiements via Stripe.
- Vous transmettre des confirmations de rendez-vous et des communications liées à nos services.
- Analyser le trafic et l’usage de notre site pour améliorer nos offres et contenus.
- Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.
Nous ne revendons pas vos données et ne les partageons jamais avec des tiers à des fins commerciales.
4. Partage des Informations
Vos informations personnelles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Avec nos partenaires de paiement sécurisés (Stripe) pour le traitement des transactions.
- Avec nos prestataires techniques pour l’hébergement et l’analyse du site (Google Analytics), conformément à des standards de sécurité élevés.
- Lorsqu’exigé par la loi ou en réponse à une demande officielle des autorités compétentes.
5. Sécurité des Données
Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données :
- Chiffrement des données via protocole HTTPS/TLS.
- Hébergement sur des serveurs sécurisés conformes aux standards internationaux.
- Limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées et dans le cadre de leurs fonctions.
- Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, conforme à la norme PCI DSS, garantissant la sécurité des transactions financières.
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et fiscales.
- Données liées aux transactions : conservées pendant la période requise par la législation en vigueur applicable en matière comptable et fiscale.
- Données de contact et de réservation : conservées jusqu’à la finalisation du service ou sur demande de suppression de votre part.
7. Vos Droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès, modification et suppression de vos informations.
- Retrait de votre consentement à tout moment pour les communications non obligatoires.
- Opposition au traitement de vos données à des fins de marketing (si applicable).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
[email protected]
8. Limitation de Responsabilité
Assermentation Pro ne peut être tenu responsable de l’usage des documents assermentés après leur remise. Il vous incombe de vous assurer que l’utilisation de ces documents est conforme aux exigences des tiers à qui ils sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rejet, de refus ou de non-acceptation de vos documents par des entités externes.
9. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La version la plus récente est toujours accessible sur notre site.
Dernière mise à jour : 19 mai 2025.