Une déclaration parent garde tiers sert à attester qu’une autre personne s’occupe d’un enfant pendant une période donnée. Le document aide à préciser qui assume la garde temporaire, dans quel contexte et pour quelle durée. Cette page résume le contenu habituel d’une déclaration parent garde tiers, les informations à préparer et les points pratiques à connaître avant de la faire signer.
Qu’est-ce qu’une déclaration parent garde tiers
La déclaration parent garde tiers est un document écrit dans lequel un parent déclare qu’une personne tierce s’occupe de son enfant mineur pendant une période déterminée. Le document identifie le parent déclarant, l’enfant concerné, le tiers qui assume la garde ou certaines responsabilités, la période visée et l’adresse où l’enfant réside.
Cette déclaration peut servir à formaliser une situation de garde temporaire ou à appuyer une démarche administrative liée à l’enfant. Le contenu du document est préparé par le parent déclarant, puis la signature peut être faite dans un cadre d’assermentation lorsque cela est demandé.
Common situations requiring this declaration
Un parent peut avoir besoin de produire une déclaration parent garde tiers dans plusieurs situations courantes. Par exemple, un parent qui confie temporairement son enfant à un membre de la famille ou à un proche pendant une absence prolongée peut utiliser ce document pour formaliser l’entente.
Un parent qui souhaite formaliser une entente de garde temporaire pour des raisons de santé, de travail ou de déplacement peut également préparer cette déclaration. De même, un parent qui doit appuyer une demande administrative liée à l’enfant auprès d’un organisme public ou d’un établissement scolaire peut présenter ce document.
Chaque situation peut nécessiter des informations particulières selon le contexte et le parent doit préparer le contenu du document en fonction de la démarche visée. Cette déclaration ne remplace pas une ordonnance de garde ou une entente légale formelle, mais elle peut servir de document d’appui dans certaines démarches administratives. Pour d’autres situations liées à la garde d’enfant, consultez la page childcare declaration.
Information and documents to prepare
Le parent doit préparer plusieurs informations et documents avant de rédiger la déclaration. Concernant l’enfant, il faut inclure le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance. Pour le parent déclarant, il faut indiquer le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle et le lien de parenté avec l’enfant.
Les informations sur le tiers comprennent le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle, ainsi que le lien avec l’enfant et le parent. La période de garde doit être précisée avec les dates de début et de fin ou la durée prévue. L’adresse où l’enfant réside pendant la période visée doit également figurer dans le document.
Les responsabilités déclarées doivent être détaillées : par exemple, les soins quotidiens, les décisions médicales courantes ou les démarches scolaires. Le parent doit prévoir une pièce d’identité valide avec photo pour le parent déclarant. Le parent doit rédiger le contenu du document de façon claire et complète avant la signature.
Points pratiques propres à cette déclaration
Le parent déclarant doit rédiger le contenu du document lui-même ou avec de l’aide au besoin. La déclaration peut ensuite être signée dans le cadre prévu pour l’assermentation. Selon les rôles et responsabilités des commissaires à l’assermentation, le commissaire vérifie l’identité du parent déclarant, s’assure que le document est signé volontairement et fait prêter serment.
Le parent doit conserver une copie du document signé et assermenté. Si la déclaration est destinée à un organisme public, un établissement scolaire ou un établissement de santé, le parent doit s’assurer que le document contient toutes les informations demandées par ce destinataire.
Cette déclaration ne modifie pas les droits de garde légaux et ne remplace pas une ordonnance de tribunal ou une entente de garde formelle. Pour des déclarations liées à l’identité d’un tiers, consultez la page déclaration d’identité pour tiers.
Official sources used to support this article
Les informations de cet article s’appuient sur des sources officielles du gouvernement du Québec. Le site officiel du ministère de la Justice du Québec sur l’assermentation explique le rôle du commissaire à l’assermentation et les responsabilités liées à la signature de documents sous serment.
Ces sources servent de références pour comprendre le contexte de l’assermentation et les responsabilités du commissaire. Le parent doit préparer le contenu du document en fonction de la démarche visée et des informations demandées par le document présenté. Les sources officielles ne fournissent pas de modèle unique pour cette déclaration, car le contenu doit être adapté à chaque situation.
Pour plus d’informations sur le processus d’assermentation, consultez la page se faire assermenter au Québec.
Questions fréquentes sur la déclaration parent garde tiers
Qui peut préparer le contenu de la déclaration parent garde tiers
Le parent déclarant doit préparer le contenu du document lui-même ou avec de l’aide au besoin. Le parent peut obtenir un soutien pour structurer les renseignements si la situation est complexe.
What information must be included in this statement
Les informations essentielles comprennent le nom complet de l’enfant, la date de naissance de l’enfant, le nom complet du parent déclarant, le nom complet du tiers, la période de garde, l’adresse où l’enfant réside et les responsabilités déclarées. Le parent doit adapter le contenu du document en fonction de la démarche visée et des informations demandées par le document présenté.
Cette déclaration remplace-t-elle une ordonnance de garde
Cette déclaration ne remplace pas une ordonnance de garde ou une entente de garde formelle. La déclaration parent garde tiers est un document d’appui qui formalise une situation de garde temporaire, mais elle ne modifie pas les droits de garde légaux. Si une ordonnance de garde existe, le parent doit respecter les conditions de cette ordonnance. Pour des situations impliquant un seul parent, consultez la page déclaration parent d’enfant mineur.
Comment faire assermenter cette déclaration
Le parent doit d’abord préparer le contenu du document, puis prendre rendez-vous avec un commissaire à l’assermentation. Le commissaire vérifie l’identité du parent déclarant, s’assure que le document est signé volontairement et fait prêter serment. Le parent peut réserver un rendez-vous en ligne pour faire assermenter sa déclaration une fois le contenu préparé.
Préparer votre déclaration parent garde tiers
La déclaration parent garde tiers est un document par lequel un parent déclare qu’une personne tierce s’occupe de son enfant pendant une période donnée. Le parent doit préparer le contenu du document en incluant les informations sur l’enfant, le parent, le tiers, la période, l’adresse et les responsabilités déclarées.
La signature peut être assermentée dans le cadre prévu pour ce type de document. Pour les parents qui veulent faire valider une démarche liée à la garde temporaire, cette préparation aide à réunir l’information essentielle avant le rendez-vous. Pour en savoir plus au sujet du document lié à la garde, consultez aussi la page childcare declaration.