Date d’entrée en vigueur : 19 mai 2025
Chez Assermentation Pro, la protection de votre vie privée est une priorité. Bien que notre service s’adresse principalement aux résidents du Canada, nous respectons les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données, incluant les standards du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos clients internationaux.
1. Responsable du Traitement des Données
Assermentation Pro agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
[email protected]
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons les informations suivantes :
- Informations personnelles : nom, adresse courriel, numéro de téléphone lors des réservations ou prises de contact.
- Données de paiement : traitées de façon sécurisée via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des consultations, via l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse comme Google Analytics.
3. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : pour gérer vos réservations et fournir nos services.
- Consentement : pour l’utilisation de cookies ou l’envoi de communications marketing si applicable.
- Obligations légales : pour satisfaire à nos obligations fiscales et comptables.
- Intérêts légitimes : pour améliorer la sécurité et la performance de nos services.
4. Vos Droits Relatifs à vos Données
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification.
- Droit de suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité des données pour les résidents de l’Union Européenne.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
5. Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des services ou au respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Données liées aux transactions : conservées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
- Données de contact : supprimées sur demande ou après la finalisation des services, sauf obligations légales contraires.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos informations personnelles :
- Chiffrement des données via HTTPS/TLS.
- Paiements sécurisés via Stripe, conforme à la norme PCI DSS.
- Accès restreint et contrôlé aux données.
- Hébergement sur des serveurs sécurisés respectant des standards de sécurité élevés.
7. Partage des Données
Vos données sont partagées uniquement avec :
- Stripe pour le traitement des paiements en ligne.
- Prestataires techniques de confiance pour l’hébergement et l’analyse du site, tels que Google Analytics.
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Ces partenaires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
8. Cookies et Technologies de Suivi
Nous utilisons des cookies pour :
- Garantir le bon fonctionnement du site.
- Analyser le trafic et optimiser l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
9. Transfert International des Données
Si vos données sont transférées en dehors du Canada, nous veillons à appliquer des mesures de protection adéquates et conformes aux standards internationaux.
10. Réclamations
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de votre lieu de résidence.
11. Modifications de la Politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la législation en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 19 mai 2025