Foire Aux Questions : 16 Réponses Essentielles et Incontournables sur l’Assermentation à Distance au Québec et au Canada – Rapide et Sécurisée

L’assermentation en ligne se déroule par vidéoconférence sécurisée avec un commissaire à l’assermentation en ligne qualifié. Vous réservez un créneau sur notre site, effectuez le paiement en ligne sécurisé via Stripe, puis vous connectez à la séance à l’heure prévue. Lors de la rencontre, votre pièce d’identité est vérifiée et vos documents sont certifiés avec un sceau électronique officiel, reconnu légalement au Québec et au Canada. Vous recevez vos documents assermentés en version électronique immédiatement dans les minutes suivant la rencontre.

Oui, l’assermentation en ligne est légalement reconnue et a la même valeur que l’assermentation en personne, conformément aux lois du Québec et du Canada. Elle est réalisée par un commissaire à l’assermentation autorisé, en respectant les procédures officielles, incluant la vérification d’identité et l’utilisation d’un sceau électronique conforme. Cette méthode sécurisée permet de certifier vos documents à distance tout en garantissant leur pleine validité juridique pour les démarches administratives, légales et d’immigration.

Oui, nos services d’assermentation en ligne sont pleinement reconnus et conformes aux lois en vigueur au Québec et au Canada. Nous utilisons un sceau électronique officiel qui garantit la validité légale des documents certifiés. Nos services répondent aux exigences du Ministère de la Justice du Québec et sont acceptés pour la majorité des démarches administratives, légales et d’immigration.

Oui, nous utilisons un sceau électronique officiel conforme aux normes légales en vigueur au Québec et au Canada. Ce sceau garantit l’authenticité et la validité juridique des documents assermentés en ligne. Il est reconnu par les organismes gouvernementaux, les institutions financières et les autorités d’immigration. Tous les documents assermentés sont transmis en format électronique sécurisé, accompagnés de notre sceau officiel pour en assurer la pleine reconnaissance.

Avant la rencontre en ligne, veuillez préparer les éléments suivants :

Les documents à assermenter en format PDF ou numérique de bonne qualité.
Une pièce d’identité valide avec photo (passeport, permis de conduire ou carte d’identité officielle).
Vos informations personnelles exactes nécessaires pour l’assermentation.
Une connexion Internet stable et un appareil équipé d’une caméra et d’un microphone pour la vidéoconférence.

Ces éléments sont requis pour assurer une séance fluide et conforme aux exigences légales.

Oui, vous pouvez faire assermenter plusieurs documents au cours d’un même rendez-vous. Lors de la réservation, veuillez indiquer le nombre de documents à certifier afin que le tarif soit ajusté en conséquence et que le temps nécessaire soit prévu. Des frais additionnels s’appliquent pour chaque document supplémentaire. Assurez-vous également de préparer tous vos documents à l’avance pour optimiser la durée de la séance.

Oui, nos services d’assermentation en ligne sont pleinement valides pour les lettres d’invitation pour visa touristique, visa d’affaires et pour les déclarations solennelles. Ces documents, assermentés par un commissaire à l’assermentation qualifié et certifiés avec un sceau électronique officiel, sont reconnus par les autorités canadiennes et les organismes d’immigration. Nous vous recommandons toutefois de vérifier les exigences précises de l’organisme ou du consulat destinataire avant de finaliser votre demande.

Nous pouvons assermenter plusieurs types de documents, notamment les déclarations sous serment, affidavits, lettres d’invitation pour visa touristique ou d’affaires, attestations d’études, procurations spéciales, autorisations parentales pour voyages d’enfants, déclarations de perte ou de vol de documents, et divers formulaires gouvernementaux.

Vous recevez vos documents certifiés par courriel immédiatement dans les minutes suivant la séance d’assermentation. Tous les documents sont transmis en version électronique officielle avec notre sceau électronique conforme, prêts à être utilisés immédiatement pour vos démarches administratives, légales ou d’immigration.

Vous pouvez réserver un créneau directement sur notre site via notre calendrier de réservation en ligne sécurisé. Sélectionnez l’horaire qui vous convient, indiquez le nombre de documents à assermenter et procédez au paiement en ligne sécurisé via Stripe. Une fois la réservation confirmée, vous recevrez un courriel de confirmation avec le lien de connexion pour la vidéoconférence sécurisée à l’heure choisie.

Nous acceptons actuellement les paiements en ligne par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée et conforme à la norme PCI DSS. Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité avancés. Nous prévoyons également d’ajouter prochainement PayPal comme méthode de paiement pour plus de flexibilité.

Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, conformément à notre Politique de Remboursement. Pour toute demande de modification ou d’annulation, veuillez nous contacter rapidement par courriel à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

En cas de non-présentation ou de retard de plus de 5 minutes, le service est considéré comme réalisé, et aucun remboursement ou report ne sera accordé. Cette politique vise à garantir une gestion efficace de notre calendrier et à respecter les créneaux réservés par l’ensemble de nos clients. Nous vous recommandons de vous connecter quelques minutes avant l’heure prévue pour éviter toute perte de service.

Oui, tous les paiements en ligne sont traités via Stripe, une solution de paiement hautement sécurisée et conforme à la norme internationale PCI DSS. Vos informations de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur notre site. Ce système garantit la confidentialité et la sécurité de chaque transaction, vous permettant de régler vos services en toute confiance.

Oui, après l’assermentation, vous recevrez une copie électronique officielle du document assermenté par courriel. Cette version est certifiée à l’aide de notre sceau électronique conforme, garantissant sa validité légale. Vous pourrez l’imprimer ou la transmettre par voie électronique selon vos besoins. Aucune version papier n’est envoyée, car la version numérique possède la même valeur légale.

Un commissaire à l’assermentation peut recevoir vos déclarations sous serment et certifier certains documents légaux, mais il ne peut pas authentifier des actes notariés ni rédiger de contrats officiels. Ses services sont généralement requis pour des affidavits, déclarations solennelles, lettres d’invitation pour visa et formulaires officiels.
Un notaire a des pouvoirs plus étendus. Il peut rédiger et recevoir des actes notariés (comme des testaments, procurations notariales et contrats de vente) et a une autorité légale pour conférer un caractère authentique à certains documents.
Si vous avez besoin uniquement de faire prêter serment et certifier des documents sans rédaction d’actes juridiques, un commissaire à l’assermentation en ligne est suffisant et plus rapide.