{"id":3330,"date":"2026-10-07T11:37:22","date_gmt":"2026-10-07T15:37:22","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3330"},"modified":"2026-10-07T11:37:22","modified_gmt":"2026-10-07T15:37:22","slug":"declaration-mandat-de-protection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-mandat-de-protection\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection : informations utiles"},"content":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration mandat de protection est un document \u00e9crit sous serment qui sert \u00e0 attester de faits ou d&rsquo;informations li\u00e9s \u00e0 un mandat de protection. Le mandat de protection permet \u00e0 une personne, appel\u00e9e le mandant, de d\u00e9signer \u00e0 l&rsquo;avance une ou plusieurs personnes, appel\u00e9es les mandataires, pour prendre soin d&rsquo;elle et administrer ses biens en cas d&rsquo;inaptitude. Dans plusieurs d\u00e9marches, la d\u00e9claration aide \u00e0 documenter la situation du mandant, le r\u00f4le du mandataire ou les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;homologation. Cet article pr\u00e9sente les informations essentielles pour comprendre le contexte, les situations courantes et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9parer avant de signer une telle d\u00e9claration, avec un lien utile vers la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/document-library\/\" title=\"Useful document library\" rel=\"dofollow\">Useful document library<\/a>.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection<\/h2>\n<p>Une d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection est un document \u00e9crit dans lequel une personne d\u00e9clare sous serment des faits ou des informations en lien avec un mandat de protection. Cette d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes : lors de la demande d&rsquo;homologation du mandat devant le tribunal, pour attester de l&rsquo;inaptitude du mandant, pour confirmer l&rsquo;identit\u00e9 ou la qualit\u00e9 du mandataire, ou encore pour documenter certaines d\u00e9cisions prises dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution du mandat.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation ou selon les exigences pr\u00e9vues par l&rsquo;organisme qui la demande. Le contenu de la d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant, car le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 de la personne et assiste \u00e0 la signature, sans intervenir dans la r\u00e9daction du texte.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit avoir une connaissance directe des faits qu&rsquo;il atteste. La d\u00e9claration engage sa responsabilit\u00e9 et toute fausse d\u00e9claration peut avoir des cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n<h2>Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/100_body_1_image_d_claration_mandat_de_protection_2026-07-11_00-10-46.png\" alt=\"Document de d\u00e9claration li\u00e9 au mandat de protection pr\u00e9par\u00e9 pour une signature\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>La situation la plus fr\u00e9quente est la demande d&rsquo;homologation du mandat devant le tribunal. Le mandataire d\u00e9sign\u00e9 doit d\u00e9poser une requ\u00eate accompagn\u00e9e de d\u00e9clarations attestant de l&rsquo;inaptitude du mandant et de la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;activer le mandat. Ces d\u00e9clarations permettent au tribunal de v\u00e9rifier que les conditions pr\u00e9vues par le Code civil du Qu\u00e9bec sont remplies.<\/p>\n<p>Des d\u00e9clarations peuvent aussi \u00eatre demand\u00e9es par des institutions financi\u00e8res, des organismes publics ou des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour confirmer la qualit\u00e9 du mandataire et son pouvoir d&rsquo;agir au nom du mandant. Par exemple, une banque peut exiger une d\u00e9claration attestant que le mandat a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 et que le mandataire est autoris\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer les comptes du mandant.<\/p>\n<p>Chaque situation peut avoir des exigences propres en mati\u00e8re de contenu et de forme de la d\u00e9claration. Il est important de bien comprendre le contexte et les attentes de l&rsquo;organisme ou du tribunal avant de pr\u00e9parer la d\u00e9claration.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Avant de signer une d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection, le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs informations et documents. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du mandant doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du ou des mandataires doit \u00e9galement figurer dans la d\u00e9claration.<\/p>\n<p>La date et le lieu de signature du mandat de protection original doivent \u00eatre mentionn\u00e9s, ainsi que le type de mandat : notari\u00e9 ou devant t\u00e9moins. Les faits pr\u00e9cis \u00e0 d\u00e9clarer doivent \u00eatre d\u00e9crits clairement, par exemple la date de constatation de l&rsquo;inaptitude, les circonstances entourant cette constatation et les d\u00e9marches entreprises aupr\u00e8s du tribunal ou des organismes concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Les documents justificatifs pertinents doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s : copie du mandat de protection, rapports m\u00e9dicaux, certificats et correspondance avec le tribunal ou les organismes. Le texte de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance et le d\u00e9clarant doit avoir une connaissance directe des faits d\u00e9clar\u00e9s. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant et assiste \u00e0 la signature, sans r\u00e9diger le contenu.<\/p>\n<h3>Table of information to include in the declaration<\/h3>\n<table>\n<tr>\n<th>Element<\/th>\n<th>Details to prepare<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Identit\u00e9 du mandant<\/td>\n<td>Nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Identit\u00e9 du ou des mandataires<\/td>\n<td>Nom, pr\u00e9nom, lien avec le mandant, adresse<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mandat de protection<\/td>\n<td>Date et lieu de signature, type de mandat (notari\u00e9 ou devant t\u00e9moins)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Faits \u00e0 d\u00e9clarer<\/td>\n<td>Date de constatation de l&rsquo;inaptitude, circonstances, d\u00e9marches entreprises<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Documents justificatifs<\/td>\n<td>Copie du mandat, rapports m\u00e9dicaux, certificats, correspondance<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Practical points to know<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re personne et contenir uniquement des faits que le d\u00e9clarant conna\u00eet personnellement. La signature doit se faire en pr\u00e9sence d&rsquo;un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation ou selon les exigences pr\u00e9vues pour la d\u00e9marche concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature. La d\u00e9claration engage la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant et toute fausse d\u00e9claration peut avoir des cons\u00e9quences juridiques. Dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;homologation, plusieurs d\u00e9clarations peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires, par exemple une d\u00e9claration du mandataire et une d\u00e9claration d&rsquo;un professionnel de la sant\u00e9 attestant de l&rsquo;inaptitude du mandant.<\/p>\n<p>Le commissaire peut assister \u00e0 la signature par visioconf\u00e9rence lorsque cela est permis par les r\u00e8gles applicables. Cette option offre une solution structur\u00e9e pour les personnes qui pr\u00e9f\u00e8rent \u00e9viter un d\u00e9placement. Pour comparer ce document avec d&rsquo;autres mod\u00e8les, consultez aussi la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/address-declaration-under-oath\/\" title=\"Address registration under oath\" rel=\"dofollow\">Address registration under oath<\/a>.<\/p>\n<h2>Official sources used to support this article<\/h2>\n<p>Les informations sur le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et les exigences de signature proviennent du <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/ServicesPublics\/Commissaire\/FoireQuestions.aspx\" title=\"Foire aux questions du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">site officiel du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a>. Les r\u00e8gles relatives au mandat de protection sont pr\u00e9vues dans le Code civil du Qu\u00e9bec et les proc\u00e9dures d&rsquo;homologation sont encadr\u00e9es par le Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec publie aussi des renseignements sur les crit\u00e8res de proximit\u00e9 applicables \u00e0 certains commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation dans la <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"crit\u00e8res de proximit\u00e9 des commissaires \u00e0 l&#039;assermentation\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">page officielle sur les crit\u00e8res de proximit\u00e9<\/a>. Ces rep\u00e8res peuvent aider \u00e0 mieux comprendre le cadre administratif entourant la d\u00e9claration mandat de protection.<\/p>\n<p>Des coordonn\u00e9es officielles sont aussi publi\u00e9es par le minist\u00e8re pour les personnes qui cherchent des renseignements sur les services publics li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;assermentation, notamment dans la page des <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/ServicesPublics\/Aide\/Coordonnees.aspx\" title=\"coordonn\u00e9es officielles du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">coordonn\u00e9es officielles du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a>. Ces r\u00e9f\u00e9rences appuient les informations pratiques pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection<\/h2>\n<h3>Qui peut signer une d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection<\/h3>\n<p>Toute personne ayant une connaissance directe des faits \u00e0 d\u00e9clarer peut signer une d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection. Dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;homologation, le mandataire d\u00e9sign\u00e9 signe g\u00e9n\u00e9ralement une d\u00e9claration pour attester de l&rsquo;inaptitude du mandant et de la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;activer le mandat. D&rsquo;autres personnes, comme un professionnel de la sant\u00e9 ou un proche, peuvent aussi \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 signer une d\u00e9claration selon les exigences du tribunal. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre majeur et capable de comprendre la port\u00e9e de sa d\u00e9claration.<\/p>\n<h3>What information must be included in the declaration<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit inclure l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, l&rsquo;identit\u00e9 du mandant et du ou des mandataires, la date et le lieu de signature du mandat de protection, les faits pr\u00e9cis \u00e0 d\u00e9clarer tels que la date de constatation de l&rsquo;inaptitude, les circonstances et les d\u00e9marches entreprises, ainsi que la date et le lieu de la d\u00e9claration. Le contenu doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re personne et contenir uniquement des faits que le d\u00e9clarant conna\u00eet personnellement. Le texte doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance.<\/p>\n<h3>La d\u00e9claration doit-elle \u00eatre notari\u00e9e ou asserment\u00e9e<\/h3>\n<p>Cela d\u00e9pend des exigences du tribunal ou de l&rsquo;organisme qui demande la d\u00e9claration. Dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;homologation, le tribunal peut demander une d\u00e9claration asserment\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation ou une d\u00e9claration notari\u00e9e. Certains organismes peuvent avoir des exigences propres. Le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation peut aussi assister \u00e0 la signature par visioconf\u00e9rence lorsque cela est permis.<\/p>\n<h3>Quels documents dois-je apporter lors de la signature<\/h3>\n<p>Vous devez apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte d&rsquo;assurance maladie avec photo. Le texte complet de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance. Une copie du mandat de protection original et les documents justificatifs pertinents, tels que rapports m\u00e9dicaux, certificats ou correspondance avec le tribunal ou les organismes, doivent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s. Lors d&rsquo;un rendez-vous par visioconf\u00e9rence, les documents peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran.<\/p>\n<h3>Puis-je faire signer ma d\u00e9claration par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n<p>Oui, la signature d&rsquo;une d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection peut se faire par visioconf\u00e9rence devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation lorsque cela est permis par les r\u00e8gles applicables. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran et le texte de la d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9, assiste \u00e0 la signature et compl\u00e8te le certificat d&rsquo;assermentation. Cette option offre une solution structur\u00e9e et professionnelle pour les personnes qui pr\u00e9f\u00e8rent \u00e9viter un d\u00e9placement. Pour plus de rep\u00e8res pratiques, consultez les <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"Frequently Asked Questions About assermentation\" rel=\"dofollow\">Frequently Asked Questions About assermentation<\/a>.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection est un document sous serment utilis\u00e9 dans plusieurs contextes, notamment lors de l&rsquo;homologation du mandat ou dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution des responsabilit\u00e9s du mandataire. Il est important de bien pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration, de rassembler les documents pertinents et de comprendre le contexte avant la signature. La signature peut se faire en pr\u00e9sence d&rsquo;un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, y compris par visioconf\u00e9rence lorsque cela est permis. Les lecteurs qui souhaitent faire signer leur d\u00e9claration de mani\u00e8re structur\u00e9e peuvent r\u00e9server un rendez-vous en ligne sur AssermentationPro.ca pour compl\u00e9ter cette d\u00e9marche de fa\u00e7on conforme aux exigences applicables.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration mandat de protection est un document \u00e9crit sous serment qui sert \u00e0 attester de faits ou d&rsquo;informations li\u00e9s \u00e0 un mandat de protection. &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection : informations utiles\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-mandat-de-protection\/#more-3330\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration li\u00e9e au mandat de protection : informations utiles\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3328,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-3330","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille-autorisations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3330"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3330\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3332,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3330\/revisions\/3332"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3328"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3330"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3330"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}