{"id":3320,"date":"2026-10-05T11:17:20","date_gmt":"2026-10-05T15:17:20","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3320"},"modified":"2026-10-05T11:17:20","modified_gmt":"2026-10-05T15:17:20","slug":"declaration-faute-de-repondant-statut-dindien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-faute-de-repondant-statut-dindien\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration faute de r\u00e9pondant pour un dossier de statut d&rsquo;Indien"},"content":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant statut d&rsquo;Indien est un document utilis\u00e9 dans certains dossiers de statut d&rsquo;Indien lorsque le r\u00e9pondant pr\u00e9vu ne peut pas \u00eatre joint ou ne peut pas fournir les informations n\u00e9cessaires. Elle permet au demandeur d&rsquo;expliquer la situation et de pr\u00e9senter les faits connus malgr\u00e9 l&rsquo;absence du r\u00e9pondant. Dans certains dossiers, elle accompagne aussi une <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-statut-immigration\/\" title=\"d\u00e9claration de statut d'immigration\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration de statut d&rsquo;immigration<\/a> ou d&rsquo;autres pi\u00e8ces qui soutiennent le dossier.<\/p>\n<p>Ce type de d\u00e9claration devient n\u00e9cessaire lorsque le r\u00e9pondant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, introuvable, refuse de collaborer ou ne dispose pas des informations requises pour appuyer le dossier. Le d\u00e9clarant doit alors expliquer les raisons de l&rsquo;absence du r\u00e9pondant et d\u00e9montrer les d\u00e9marches effectu\u00e9es pour tenter de le joindre.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant dans un dossier de statut d&rsquo;Indien<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant statut d&rsquo;Indien est un document par lequel une personne d\u00e9clare sous serment qu&rsquo;elle ne peut pas obtenir les informations ou la confirmation d&rsquo;un r\u00e9pondant pr\u00e9vu dans son dossier de statut d&rsquo;Indien. Le r\u00e9pondant est g\u00e9n\u00e9ralement une personne qui peut confirmer l&rsquo;identit\u00e9, la filiation ou les faits li\u00e9s au demandeur.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration est utilis\u00e9e lorsque le r\u00e9pondant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, introuvable, refuse de collaborer ou ne dispose pas des informations n\u00e9cessaires. Le document doit contenir les faits connus par le d\u00e9clarant, les raisons de l&rsquo;absence du r\u00e9pondant et les d\u00e9marches effectu\u00e9es pour tenter de le joindre.<\/p>\n<p>Elle fait partie des documents pouvant \u00eatre demand\u00e9s par Services aux Autochtones Canada dans le cadre d&rsquo;une demande de statut d&rsquo;Indien. Elle permet au demandeur de fournir une explication officielle lorsque les preuves habituelles ne peuvent pas \u00eatre obtenues par les voies normales.<\/p>\n<h2>Contexte d&rsquo;utilisation de la d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/98_body_1_image_d_claration_faute_de_r_pondant_statut_dindien_2026-07-11_00-09-02.png\" alt=\"D\u00e9claration asserment\u00e9e pr\u00e9par\u00e9e pour un dossier de statut d'Indien\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Les situations courantes o\u00f9 cette d\u00e9claration peut \u00eatre n\u00e9cessaire incluent une demande de statut d&rsquo;Indien pour un adulte ou un enfant, une demande de certificat s\u00e9curis\u00e9 de statut d&rsquo;Indien, un dossier de filiation incomplet ou l&rsquo;absence de documents d&rsquo;\u00e9tat civil suffisants. Le r\u00e9pondant peut \u00eatre un parent, un membre de la famille \u00e9largie, un membre de la communaut\u00e9 ou toute personne ayant une connaissance directe des faits.<\/p>\n<p>L&rsquo;absence du r\u00e9pondant peut compliquer le traitement du dossier. La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant permet au demandeur de fournir une explication officielle et de d\u00e9montrer les efforts effectu\u00e9s pour obtenir les informations. Le contenu de la d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 avec soin et appuy\u00e9 par les documents disponibles.<\/p>\n<p>Dans certains cas, le r\u00e9pondant peut avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 dans une <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-statut-immigration\/\" title=\"d\u00e9claration de statut d'immigration\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration de statut d&rsquo;immigration<\/a> ou dans un autre document du dossier, mais ne peut plus \u00eatre joint pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du demandeur.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare before signing<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs \u00e9l\u00e9ments avant la signature de la d\u00e9claration. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit \u00eatre indiqu\u00e9e : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse. L&rsquo;identit\u00e9 du r\u00e9pondant pr\u00e9vu doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9e : nom, lien avec le d\u00e9clarant et derni\u00e8re adresse connue si disponible.<\/p>\n<p>La raison de l&rsquo;absence du r\u00e9pondant doit \u00eatre expliqu\u00e9e clairement : d\u00e9c\u00e8s, perte de contact, refus de collaborer ou absence de connaissance des faits. Les d\u00e9marches effectu\u00e9es pour tenter de joindre le r\u00e9pondant doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es : dates, moyens utilis\u00e9s et r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit \u00e9galement fournir les faits connus concernant son identit\u00e9, sa filiation ou son lien avec une Premi\u00e8re Nation. Les documents disponibles pouvant appuyer les faits d\u00e9clar\u00e9s doivent \u00eatre rassembl\u00e9s : certificats de naissance, documents d&rsquo;\u00e9tat civil, lettres, photos ou t\u00e9moignages \u00e9crits.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de d\u00e9clarer sous serment que les informations fournies sont vraies et compl\u00e8tes selon sa connaissance. Le document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avant la rencontre avec le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo.<\/p>\n<h2>Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre sur cette d\u00e9claration<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de fa\u00e7on claire, pr\u00e9cise et chronologique. Le d\u00e9clarant doit expliquer pourquoi le r\u00e9pondant ne peut pas \u00eatre joint et quelles d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Le document doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit lire et comprendre le contenu de la d\u00e9claration avant de la signer. Le contenu est pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance afin que le texte refl\u00e8te bien la situation d\u00e9crite dans le dossier. Le document sign\u00e9 et asserment\u00e9 doit \u00eatre transmis \u00e0 Services aux Autochtones Canada avec les autres documents du dossier.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant ne remplace pas les documents d&rsquo;\u00e9tat civil ou les preuves d&rsquo;identit\u00e9, mais elle permet d&rsquo;expliquer une situation particuli\u00e8re dans le dossier. Le d\u00e9clarant doit d\u00e9montrer qu&rsquo;il a fait des efforts raisonnables pour obtenir les informations du r\u00e9pondant avant de recourir \u00e0 cette d\u00e9claration.<\/p>\n<h2>Official sources used to support this article<\/h2>\n<p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s&rsquo;appuient sur les pratiques courantes dans les dossiers de statut d&rsquo;Indien et sur les exigences documentaires de Services aux Autochtones Canada. Le <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/ServicesPublicsConsultation\/Commissaires\/HorsQuebec\/Resultats.aspx\" title=\"registre des commissaires \u00e0 l&#039;assermentation du Qu\u00e9bec\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">registre des commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation du Qu\u00e9bec<\/a> pr\u00e9sente les r\u00e9f\u00e9rences utiles pour l&rsquo;assermentation des d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n<p>Le document peut aussi \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 distance lorsque cette fa\u00e7on de faire convient au contexte pr\u00e9vu. Les crit\u00e8res de proximit\u00e9 et les modalit\u00e9s applicables sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"crit\u00e8res de proximit\u00e9 pour l&#039;assermentation\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">crit\u00e8res de proximit\u00e9 pour l&rsquo;assermentation<\/a> et dans le document officiel sur <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/ServicesPublics\/Ressources\/PDF\/Assermentation_distance.pdf\" title=\"assermentation \u00e0 distance\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">l&rsquo;assermentation \u00e0 distance<\/a>.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant<\/h2>\n<h3>Que doit contenir une d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant pour un dossier de statut d&rsquo;Indien<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit contenir l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, l&rsquo;identit\u00e9 du r\u00e9pondant pr\u00e9vu, la raison de son absence, les d\u00e9marches effectu\u00e9es pour tenter de le joindre, les faits connus par le d\u00e9clarant concernant son identit\u00e9 ou sa filiation, et les documents disponibles pouvant appuyer les faits d\u00e9clar\u00e9s. Le contenu doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et chronologique pour permettre \u00e0 Services aux Autochtones Canada de comprendre la situation.<\/p>\n<h3>Qui peut signer une d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration est sign\u00e9e par le demandeur de statut d&rsquo;Indien ou par la personne qui d\u00e9pose le dossier. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de d\u00e9clarer sous serment que les informations fournies sont vraies et compl\u00e8tes selon sa connaissance. La signature doit avoir lieu devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;identit\u00e9.<\/p>\n<h3>Quelles d\u00e9marches doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans la d\u00e9claration<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant doit mentionner les d\u00e9marches effectu\u00e9es pour tenter de joindre le r\u00e9pondant : dates, moyens utilis\u00e9s tels que t\u00e9l\u00e9phone, courrier, visite ou recherche, et r\u00e9sultats obtenus. Ces informations permettent de d\u00e9montrer que le d\u00e9clarant a fait des efforts raisonnables pour obtenir les informations du r\u00e9pondant avant de recourir \u00e0 cette d\u00e9claration.<\/p>\n<h3>Quels documents apporter pour faire assermenter cette d\u00e9claration<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant doit apporter le texte complet de la d\u00e9claration pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance et une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant la signature. Le d\u00e9clarant doit lire et comprendre le contenu de la d\u00e9claration avant de la signer pour s&rsquo;assurer que les informations d\u00e9clar\u00e9es sont exactes.<\/p>\n<h3>Puis-je faire assermenter cette d\u00e9claration en ligne<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant peut \u00eatre asserment\u00e9e en ligne par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Le d\u00e9clarant doit avoir pr\u00e9par\u00e9 le contenu de la d\u00e9claration avant le rendez-vous et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo pendant la visioconf\u00e9rence. Le document sign\u00e9 est ensuite transmis au d\u00e9clarant pour \u00eatre joint au dossier de statut d&rsquo;Indien. Pour plus d&rsquo;informations sur le processus, consultez la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"FAQ on online swearing-in\" rel=\"dofollow\">FAQ on online swearing-in<\/a>.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant statut d&rsquo;Indien permet d&rsquo;expliquer l&rsquo;absence d&rsquo;un r\u00e9pondant dans un dossier de statut d&rsquo;Indien. Le document doit contenir les faits connus, les raisons de l&rsquo;absence et les d\u00e9marches effectu\u00e9es pour tenter de joindre le r\u00e9pondant. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu avant la signature et apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide.<\/p>\n<p>Le document doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation pour attester de la v\u00e9racit\u00e9 des informations d\u00e9clar\u00e9es. Si vous avez pr\u00e9par\u00e9 le contenu de votre d\u00e9claration et souhaitez la faire assermenter, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne sur <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/\" title=\"AssermentationPro.ca\" rel=\"dofollow\">AssermentationPro.ca<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration faute de r\u00e9pondant statut d&rsquo;Indien est un document utilis\u00e9 dans certains dossiers de statut d&rsquo;Indien lorsque le r\u00e9pondant pr\u00e9vu ne peut pas \u00eatre &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration faute de r\u00e9pondant pour un dossier de statut d&rsquo;Indien\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-faute-de-repondant-statut-dindien\/#more-3320\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration faute de r\u00e9pondant pour un dossier de statut d&rsquo;Indien\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3318,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-3320","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-documents-canadiens","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3320","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3320"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3320\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3322,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3320\/revisions\/3322"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3318"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3320"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3320"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3320"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}