{"id":3300,"date":"2026-10-01T11:44:58","date_gmt":"2026-10-01T15:44:58","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3300"},"modified":"2026-10-01T11:44:58","modified_gmt":"2026-10-01T15:44:58","slug":"declaration-consentement-parental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-consentement-parental\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de consentement parental : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration consentement parental est un document \u00e9crit par lequel un parent ou tuteur l\u00e9gal exprime son accord pour une situation qui concerne son enfant mineur. Elle est souvent utilis\u00e9e dans des d\u00e9marches administratives, scolaires, m\u00e9dicales ou li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;immigration. Le document doit \u00eatre clair, complet et, dans certains contextes, asserment\u00e9. Le formulaire officiel publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l&rsquo;Immigration, de la Francisation et de l&rsquo;Int\u00e9gration du Qu\u00e9bec aide \u00e0 comprendre les renseignements \u00e0 pr\u00e9parer d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n<p>Cet article pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 conna\u00eetre pour pr\u00e9parer une d\u00e9claration de consentement parental, les situations courantes o\u00f9 elle est demand\u00e9e, les informations \u00e0 rassembler et les points pratiques \u00e0 retenir.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration de consentement parental<\/h2>\n<p>Une d\u00e9claration de consentement parental est un document \u00e9crit dans lequel un parent ou tuteur l\u00e9gal autorise une action, une d\u00e9marche ou une d\u00e9cision concernant son enfant mineur. Le document identifie le parent qui consent, l&rsquo;enfant concern\u00e9, l&rsquo;objet pr\u00e9cis du consentement et la p\u00e9riode vis\u00e9e.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration peut \u00eatre exig\u00e9e sous forme asserment\u00e9e selon le contexte. Le document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le parent d\u00e9clarant et sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation lorsque l&rsquo;organisme demandeur l&rsquo;exige. Le formulaire officiel publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l&rsquo;Immigration, de la Francisation et de l&rsquo;Int\u00e9gration du Qu\u00e9bec illustre les \u00e9l\u00e9ments typiques d&rsquo;une d\u00e9claration de consentement parental : identit\u00e9 du parent, identit\u00e9 de l&rsquo;enfant, objet du consentement, dates concern\u00e9es et signature.<\/p>\n<p>Le contenu du document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9. Chaque \u00e9l\u00e9ment doit correspondre aux informations demand\u00e9es par l&rsquo;organisme qui exige la d\u00e9claration.<\/p>\n<h2>Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de consentement parental<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/94_body_1_image_d_claration_consentement_parental_2026-07-11_00-04-45.png\" alt=\"Exemple de pr\u00e9paration d'une d\u00e9claration de consentement parental\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Plusieurs contextes administratifs, scolaires, m\u00e9dicaux ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;immigration peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration de consentement parental. Dans les d\u00e9marches d&rsquo;immigration, un parent peut consentir \u00e0 ce que l&rsquo;enfant voyage ou r\u00e9side avec l&rsquo;autre parent ou un tiers. Ce type de d\u00e9claration est souvent demand\u00e9 pour accompagner une demande de visa, de permis de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n<p>Dans les situations scolaires, un parent peut autoriser une activit\u00e9, un voyage scolaire ou une inscription dans un \u00e9tablissement. Dans les contextes m\u00e9dicaux, un parent peut consentir \u00e0 un traitement ou \u00e0 une intervention pour son enfant. Dans les situations de garde, un parent peut autoriser temporairement un tiers \u00e0 prendre soin de l&rsquo;enfant.<\/p>\n<p>The <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/immigration\/formulaires\/fr\/FOR_Declaration_consentement_ME-0032-2309.pdf\" title=\"formulaire officiel de d\u00e9claration de consentement parental du Qu\u00e9bec\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">formulaire officiel de d\u00e9claration de consentement parental du Qu\u00e9bec<\/a> constitue un exemple de structure utilis\u00e9e dans un contexte d&rsquo;immigration. Pour les d\u00e9marches o\u00f9 un parent ne voyage pas avec l&rsquo;enfant, la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/non-accompanying-parent-immigration-declaration\/\" title=\"d\u00e9claration parent non-accompagnateur\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration parent non-accompagnateur<\/a> peut aussi \u00eatre pertinente.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration, le parent doit rassembler plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du parent d\u00e9clarant doit figurer dans le document : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse et lien de parent\u00e9 avec l&rsquo;enfant. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te de l&rsquo;enfant doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9e : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et lieu de naissance.<\/p>\n<p>L&rsquo;objet pr\u00e9cis du consentement doit \u00eatre d\u00e9crit clairement : activit\u00e9, voyage, d\u00e9marche, traitement ou garde temporaire. La p\u00e9riode vis\u00e9e ou les dates concern\u00e9es doivent \u00eatre mentionn\u00e9es pour d\u00e9limiter la port\u00e9e du consentement. Les documents d&rsquo;identit\u00e9 utiles incluent le certificat de naissance de l&rsquo;enfant, la pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 du parent et le jugement de garde si applicable.<\/p>\n<p>Le parent doit pr\u00e9parer le texte de la d\u00e9claration avant la signature. Le contenu du document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le parent d\u00e9clarant en fonction des informations demand\u00e9es. Pour les situations o\u00f9 un tiers prend soin de l&rsquo;enfant de fa\u00e7on temporaire, la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-parent-garde-tiers\/\" title=\"d\u00e9claration garde par tiers\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration garde par tiers<\/a> peut servir de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<h2>Practical points to know<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e clairement et contenir tous les d\u00e9tails demand\u00e9s par le document pr\u00e9sent\u00e9. Le parent doit signer la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation si l&rsquo;organisme exige une d\u00e9claration asserment\u00e9e. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du parent, s&rsquo;assure que le parent comprend le contenu et fait pr\u00eater serment avant la signature.<\/p>\n<p>Le commissaire appose ensuite son sceau et sa signature sur le document. Certains organismes fournissent un formulaire officiel \u00e0 compl\u00e9ter, tandis que d&rsquo;autres acceptent une d\u00e9claration libre asserment\u00e9e. Le parent doit conserver une copie du document sign\u00e9 pour ses dossiers.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration peut aussi \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e et sign\u00e9e en ligne par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, ce qui permet de compl\u00e9ter la d\u00e9marche sans d\u00e9placement. Le parent pr\u00e9sente sa pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, pr\u00eate serment et signe le document devant la cam\u00e9ra.<\/p>\n<h2>Official sources and useful references<\/h2>\n<p>Cet article s&rsquo;appuie sur des sources officielles pour fournir des informations fiables sur la d\u00e9claration de consentement parental. Le formulaire officiel de d\u00e9claration de consentement publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l&rsquo;Immigration, de la Francisation et de l&rsquo;Int\u00e9gration du Qu\u00e9bec est disponible en ligne et pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments typiques d&rsquo;une d\u00e9claration structur\u00e9e.<\/p>\n<p>The <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/ServicesPublicsConsultation\/Commissaires\/HorsQuebec\/Resultats.aspx\" title=\"registre public des commissaires \u00e0 l&#039;assermentation du Qu\u00e9bec\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">registre public des commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation du Qu\u00e9bec<\/a>, accessible sur le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec, permet de trouver un commissaire habilit\u00e9. Le <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"crit\u00e8res de recherche des commissaires \u00e0 proximit\u00e9\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">r\u00e9pertoire des commissaires \u00e0 proximit\u00e9<\/a> pr\u00e9sente aussi les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour rep\u00e9rer un commissaire selon le secteur recherch\u00e9.<\/p>\n<p>Le parent peut garder ces r\u00e9f\u00e9rences sous la main pour mieux comprendre le contexte du document. Ces sources officielles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour appuyer le contenu de cette d\u00e9claration consentement parental.<\/p>\n<h2>Frequently Asked Questions<\/h2>\n<h3>Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration de consentement parental<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit contenir l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du parent d\u00e9clarant, l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te de l&rsquo;enfant, l&rsquo;objet pr\u00e9cis du consentement, la p\u00e9riode vis\u00e9e et la signature du parent. Le document doit \u00eatre clair et complet pour \u00eatre accept\u00e9 par l&rsquo;organisme demandeur. Chaque \u00e9l\u00e9ment doit correspondre aux informations demand\u00e9es dans le formulaire ou les instructions fournies.<\/p>\n<h3>Est-ce que la d\u00e9claration de consentement parental doit \u00eatre asserment\u00e9e<\/h3>\n<p>Cela d\u00e9pend de l&rsquo;organisme demandeur. Certains organismes exigent une d\u00e9claration asserment\u00e9e, tandis que d&rsquo;autres acceptent une d\u00e9claration simple. Les d\u00e9marches d&rsquo;immigration et certaines situations m\u00e9dicales ou scolaires peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration asserment\u00e9e.<\/p>\n<h3>Qui peut signer une d\u00e9claration de consentement parental<\/h3>\n<p>Le parent ou tuteur l\u00e9gal de l&rsquo;enfant mineur doit signer la d\u00e9claration. Si la d\u00e9claration doit \u00eatre asserment\u00e9e, le parent doit signer devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation qui v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du parent et fait pr\u00eater serment. Le parent doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide lors de la signature.<\/p>\n<h3>Quels documents sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer la d\u00e9claration<\/h3>\n<p>Le parent doit rassembler le certificat de naissance de l&rsquo;enfant, sa pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, le jugement de garde si applicable et les d\u00e9tails de l&rsquo;objet du consentement. Ces documents permettent de r\u00e9diger une d\u00e9claration compl\u00e8te et pr\u00e9cise. Le parent gagne \u00e0 r\u00e9unir ces \u00e9l\u00e9ments avant de r\u00e9diger le document pour \u00e9viter les omissions.<\/p>\n<h3>Comment faire assermenter une d\u00e9claration de consentement parental en ligne<\/h3>\n<p>Le parent peut prendre rendez-vous avec un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation par visioconf\u00e9rence. Le parent doit pr\u00e9parer le document, pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide, pr\u00eater serment et signer le document devant la cam\u00e9ra. Le commissaire appose ensuite son sceau et sa signature sur le document. Pour plus de d\u00e9tails, consultez les <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"Questions About online swearing-in\" rel=\"dofollow\">Questions About online swearing-in<\/a>.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration consentement parental est un document par lequel un parent autorise une action concernant son enfant mineur. Elle doit \u00eatre claire, compl\u00e8te et, dans plusieurs cas, asserment\u00e9e selon le contexte demand\u00e9. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu du document, rassembler les informations n\u00e9cessaires et signer devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation si cette \u00e9tape est requise.<\/p>\n<p>La signature peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, ce qui simplifie la d\u00e9marche. Pour r\u00e9server un rendez-vous en ligne, visitez la page de <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/booking\/\" title=\"Online booking\" rel=\"dofollow\">Online booking<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration consentement parental est un document \u00e9crit par lequel un parent ou tuteur l\u00e9gal exprime son accord pour une situation qui concerne son enfant &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration de consentement parental : informations et pr\u00e9paration\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-consentement-parental\/#more-3300\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration de consentement parental : informations et pr\u00e9paration\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3298,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-3300","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille-autorisations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3300","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3300"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3300\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3302,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3300\/revisions\/3302"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}