{"id":3295,"date":"2026-09-30T11:19:49","date_gmt":"2026-09-30T15:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3295"},"modified":"2026-09-30T11:19:49","modified_gmt":"2026-09-30T15:19:49","slug":"declaration-lien-de-parente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-lien-de-parente\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de lien de parent\u00e9 : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 est un document \u00e9crit dans lequel une personne atteste sous serment l&rsquo;existence d&rsquo;un lien familial entre elle-m\u00eame et une ou plusieurs autres personnes. Cette <strong>d\u00e9claration lien de parent\u00e9<\/strong> peut \u00eatre demand\u00e9e lorsque des preuves officielles habituelles ne sont pas disponibles ou ne suffisent pas. Le document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant, puis asserment\u00e9 si le contexte l&rsquo;exige.<\/p>\n<p>Ce document permet d&rsquo;\u00e9tablir formellement un lien familial lorsque les certificats de naissance, actes de mariage ou autres preuves officielles sont manquants, incomplets ou difficiles \u00e0 obtenir. Le d\u00e9clarant r\u00e9dige le contenu de sa d\u00e9claration en fran\u00e7ais, y inscrit des informations pr\u00e9cises sur les personnes concern\u00e9es et sur la nature du lien, puis signe le document devant un commissaire apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment. Pour un contexte li\u00e9 au regroupement familial ou \u00e0 l&rsquo;immigration, une <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-lien-familial-immigration\/\" title=\"d\u00e9claration de lien familial\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration de lien familial<\/a> peut aussi servir de document compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9<\/h2>\n<p>The <strong>d\u00e9claration lien de parent\u00e9<\/strong> est un document r\u00e9dig\u00e9 par une personne qui affirme sous serment l&rsquo;existence d&rsquo;un lien familial pr\u00e9cis avec une autre personne. Le d\u00e9clarant doit indiquer son identit\u00e9 compl\u00e8te, l&rsquo;identit\u00e9 de la personne avec qui le lien existe, la nature exacte du lien (parent, enfant, fr\u00e8re, s\u0153ur, grand-parent, oncle, tante, cousin, etc.), ainsi que des d\u00e9tails utiles comme les dates de naissance, les lieux de naissance ou certains \u00e9v\u00e9nements familiaux.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de mani\u00e8re claire, pr\u00e9cise et honn\u00eate, car elle est faite sous serment. Ce document peut servir de preuve suppl\u00e9mentaire lorsque les certificats de naissance, actes de mariage ou autres documents officiels ne sont pas accessibles ou ne suffisent pas \u00e0 \u00e9tablir le lien. Le d\u00e9clarant engage sa responsabilit\u00e9 en attestant la v\u00e9racit\u00e9 des faits d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n<p>Le contenu doit inclure des \u00e9l\u00e9ments v\u00e9rifiables et des d\u00e9tails suffisants pour permettre \u00e0 l&rsquo;organisme ou \u00e0 la personne qui re\u00e7oit le document de comprendre la nature et l&rsquo;historique du lien familial. Le d\u00e9clarant peut mentionner des \u00e9v\u00e9nements familiaux, des adresses communes, des t\u00e9moins ou des documents compl\u00e9mentaires qui appuient sa d\u00e9claration.<\/p>\n<h2>Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/93_body_1_image_d_claration_lien_de_parent_2026-07-11_00-03-50.png\" alt=\"Personne pr\u00e9parant des documents pour une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Les d\u00e9marches d&rsquo;immigration ou de parrainage familial constituent un contexte fr\u00e9quent o\u00f9 une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e. Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de prouver un lien familial lorsque les documents officiels sont incomplets, manquants ou r\u00e9dig\u00e9s dans une langue \u00e9trang\u00e8re sans traduction certifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Les situations de succession ou de r\u00e8glement de succession repr\u00e9sentent un autre contexte o\u00f9 un h\u00e9ritier doit prouver son lien avec le d\u00e9funt. Les demandes de prestations sociales ou d&rsquo;assurance peuvent \u00e9galement exiger l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un lien familial pour b\u00e9n\u00e9ficier de certains droits. Les d\u00e9marches scolaires ou m\u00e9dicales impliquant un enfant mineur peuvent n\u00e9cessiter qu&rsquo;un parent ou tuteur prouve son lien avec l&rsquo;enfant.<\/p>\n<p>Chaque situation peut avoir des attentes particuli\u00e8res li\u00e9es au document demand\u00e9. Selon les renseignements disponibles, la <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/justice-et-etat-civil\/systeme-judiciaire\/intervenants-du-systeme-judiciaire\/commissaire-assermentation\/se-faire-assermenter\" title=\"se faire assermenter au Qu\u00e9bec\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">proc\u00e9dure d&rsquo;assermentation au Qu\u00e9bec<\/a> s&rsquo;inscrit dans un cadre officiel qui aide \u00e0 donner une valeur solennelle \u00e0 la d\u00e9claration.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs \u00e9l\u00e9ments avant de r\u00e9diger sa d\u00e9claration de lien de parent\u00e9. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit figurer dans le document : nom complet, date de naissance, lieu de naissance, adresse actuelle. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te de la personne avec qui le lien existe doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9e : nom complet, date de naissance, lieu de naissance.<\/p>\n<p>La nature exacte du lien de parent\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e : parent, enfant, fr\u00e8re, s\u0153ur, grand-parent, petit-enfant, oncle, tante, neveu, ni\u00e8ce, cousin, etc. Les documents d&rsquo;identit\u00e9 officiels disponibles peuvent \u00eatre rassembl\u00e9s, comme un certificat de naissance, un passeport, une carte d&rsquo;assurance maladie ou un permis de conduire. Les documents familiaux utiles peuvent inclure des actes de mariage, livrets de famille, photos de famille, correspondances ou attestations de tiers.<\/p>\n<h3>Table of information to include in the declaration<\/h3>\n<table>\n<tr>\n<th>Element<\/th>\n<th>Required details<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Identity of the declarant<\/td>\n<td>Nom complet, date de naissance, lieu de naissance, adresse actuelle<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Identit\u00e9 de la personne li\u00e9e<\/td>\n<td>Nom complet, date de naissance, lieu de naissance<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Nature du lien<\/td>\n<td>Type de lien familial pr\u00e9cis (parent, enfant, fr\u00e8re, s\u0153ur, grand-parent, etc.)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Informations compl\u00e9mentaires<\/td>\n<td>\u00c9v\u00e9nements familiaux, adresses communes, t\u00e9moins, documents d&rsquo;appui<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<p>Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger lui-m\u00eame le contenu de sa d\u00e9claration en fran\u00e7ais, de mani\u00e8re claire et compl\u00e8te, avant de la faire assermenter. Le document doit \u00eatre structur\u00e9 de fa\u00e7on logique et contenir des faits pr\u00e9cis qui permettent de comprendre l&rsquo;historique et la nature du lien familial. Pour les familles qui ont besoin d&rsquo;un document li\u00e9 \u00e0 un enfant, une <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/minor-child-declaration-single-parent\/\" title=\"d\u00e9claration pour enfant mineur\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration pour enfant mineur<\/a> peut demander des renseignements additionnels sur la situation familiale.<\/p>\n<h2>Practical points to know<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame, en fran\u00e7ais, et doit contenir des faits pr\u00e9cis et v\u00e9rifiables. Le d\u00e9clarant signe la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, qui recueille le serment et appose sa signature et son sceau. Le commissaire confirme que le document a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en sa pr\u00e9sence apr\u00e8s le serment.<\/p>\n<p>Il est important de conserver une copie de la d\u00e9claration asserment\u00e9e et des documents d&rsquo;identit\u00e9 utilis\u00e9s. La d\u00e9claration peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l&rsquo;organisme demandeur accompagn\u00e9e des autres documents requis. L&rsquo;assermentation peut se faire en personne ou par visioconf\u00e9rence selon les besoins du d\u00e9clarant.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit s&rsquo;assurer que le contenu de sa d\u00e9claration est complet avant le rendez-vous d&rsquo;assermentation. Le document asserment\u00e9 peut \u00eatre transmis par courriel ou par la poste selon les modalit\u00e9s convenues. Les <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"Frequently Asked Questions about Notarization\" rel=\"dofollow\">Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a> peuvent aussi aider \u00e0 mieux comprendre les \u00e9tapes de pr\u00e9sentation du document.<\/p>\n<h2>Official sources and useful references<\/h2>\n<p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s&rsquo;appuient sur des sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec. Le site du <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/justice-et-etat-civil\/systeme-judiciaire\/intervenants-du-systeme-judiciaire\/commissaire-assermentation\/se-faire-assermenter\" title=\"Quebec Department of Justice\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">Quebec Department of Justice<\/a> explique le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et les d\u00e9marches pour se faire assermenter.<\/p>\n<p>Le r\u00e9pertoire officiel des commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation du Qu\u00e9bec pr\u00e9sente aussi des crit\u00e8res de proximit\u00e9 pour certains services, ce qui peut aider \u00e0 situer le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9marche. Ces r\u00e9f\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour structurer les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article et pour maintenir un contenu conforme aux pratiques reconnues au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de lien de parent\u00e9<\/h2>\n<h3>Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit contenir l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse), l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te de la personne avec qui le lien existe (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de naissance), la nature exacte du lien de parent\u00e9 (parent, enfant, fr\u00e8re, s\u0153ur, grand-parent, etc.), et toute information pertinente pour \u00e9tablir le lien (dates, lieux, \u00e9v\u00e9nements familiaux). La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de mani\u00e8re claire et honn\u00eate.<\/p>\n<h3>Dois-je joindre des documents \u00e0 ma d\u00e9claration de lien de parent\u00e9<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant peut joindre des copies de documents d&rsquo;identit\u00e9 (certificat de naissance, passeport, carte d&rsquo;assurance maladie) et des documents familiaux pertinents (actes de mariage, livrets de famille, photos de famille) pour appuyer sa d\u00e9claration. Ces documents ne sont pas obligatoires pour l&rsquo;assermentation, mais peuvent \u00eatre utiles selon le contexte d&rsquo;utilisation de la d\u00e9claration.<\/p>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 et un certificat de naissance<\/h3>\n<p>Le certificat de naissance est un document officiel \u00e9mis par l&rsquo;\u00e9tat civil qui atteste de la naissance d&rsquo;une personne et de sa filiation l\u00e9gale. La d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 est un document r\u00e9dig\u00e9 par une personne qui atteste sous serment l&rsquo;existence d&rsquo;un lien familial, souvent utilis\u00e9 lorsque les documents officiels ne sont pas disponibles ou insuffisants. La d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 ne remplace pas un certificat de naissance, mais peut servir de preuve suppl\u00e9mentaire dans certains contextes.<\/p>\n<h3>Puis-je faire assermenter ma d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n<p>L&rsquo;assermentation par visioconf\u00e9rence est possible au Qu\u00e9bec. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo, signer la d\u00e9claration en pr\u00e9sence du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation par vid\u00e9o, et recevoir ensuite le document asserment\u00e9 par courriel ou par la poste selon les modalit\u00e9s convenues. Pour plus d&rsquo;informations, consultez les <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"Frequently Asked Questions about Notarization\" rel=\"dofollow\">Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a>.<\/p>\n<h3>Qui peut r\u00e9diger une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame, c&rsquo;est-\u00e0-dire la personne qui atteste du lien de parent\u00e9. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre majeur et capable de comprendre la nature du serment. Si le d\u00e9clarant a besoin d&rsquo;aide pour structurer le contenu de sa d\u00e9claration, il peut obtenir de l&rsquo;aide pour pr\u00e9parer le document avant de le faire assermenter.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 est un document utile dans plusieurs contextes administratifs ou pratiques lorsque les documents officiels ne suffisent pas \u00e0 \u00e9tablir un lien familial. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de sa d\u00e9claration de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise, rassembler les informations et documents pertinents, puis faire assermenter sa d\u00e9claration selon la d\u00e9marche requise. En dernier lieu, il est possible de r\u00e9server un rendez-vous en ligne lorsque cela aide \u00e0 faire avancer le dossier et \u00e0 finaliser la d\u00e9claration lien de parent\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration de lien de parent\u00e9 est un document \u00e9crit dans lequel une personne atteste sous serment l&rsquo;existence d&rsquo;un lien familial entre elle-m\u00eame et une &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration de lien de parent\u00e9 : informations et pr\u00e9paration\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-lien-de-parente\/#more-3295\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration de lien de parent\u00e9 : informations et pr\u00e9paration\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3293,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-3295","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille-autorisations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3295"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3295\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3297,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3295\/revisions\/3297"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3293"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3295"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3295"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}