{"id":3290,"date":"2026-09-29T11:18:11","date_gmt":"2026-09-29T15:18:11","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3290"},"modified":"2026-09-29T11:18:11","modified_gmt":"2026-09-29T15:18:11","slug":"declaration-parent-garde-tiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-parent-garde-tiers\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration parent garde tiers : informations et points pratiques"},"content":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration parent garde tiers sert \u00e0 attester qu&rsquo;une autre personne s&rsquo;occupe d&rsquo;un enfant pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le document aide \u00e0 pr\u00e9ciser qui assume la garde temporaire, dans quel contexte et pour quelle dur\u00e9e. Cette page r\u00e9sume le contenu habituel d&rsquo;une d\u00e9claration parent garde tiers, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les points pratiques \u00e0 conna\u00eetre avant de la faire signer.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration parent garde tiers<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration parent garde tiers est un document \u00e9crit dans lequel un parent d\u00e9clare qu&rsquo;une personne tierce s&rsquo;occupe de son enfant mineur pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Le document identifie le parent d\u00e9clarant, l&rsquo;enfant concern\u00e9, le tiers qui assume la garde ou certaines responsabilit\u00e9s, la p\u00e9riode vis\u00e9e et l&rsquo;adresse o\u00f9 l&rsquo;enfant r\u00e9side.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration peut servir \u00e0 formaliser une situation de garde temporaire ou \u00e0 appuyer une d\u00e9marche administrative li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;enfant. Le contenu du document est pr\u00e9par\u00e9 par le parent d\u00e9clarant, puis la signature peut \u00eatre faite dans un cadre d&rsquo;assermentation lorsque cela est demand\u00e9.<\/p>\n<h2>Common situations requiring this declaration<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/92_body_1_image_d_claration_parent_garde_tiers_2026-07-11_00-03-43.png\" alt=\"Documents officiels li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration parent garde tiers sur un bureau\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Un parent peut avoir besoin de produire une d\u00e9claration parent garde tiers dans plusieurs situations courantes. Par exemple, un parent qui confie temporairement son enfant \u00e0 un membre de la famille ou \u00e0 un proche pendant une absence prolong\u00e9e peut utiliser ce document pour formaliser l&rsquo;entente.<\/p>\n<p>Un parent qui souhaite formaliser une entente de garde temporaire pour des raisons de sant\u00e9, de travail ou de d\u00e9placement peut \u00e9galement pr\u00e9parer cette d\u00e9claration. De m\u00eame, un parent qui doit appuyer une demande administrative li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;enfant aupr\u00e8s d&rsquo;un organisme public ou d&rsquo;un \u00e9tablissement scolaire peut pr\u00e9senter ce document.<\/p>\n<p>Chaque situation peut n\u00e9cessiter des informations particuli\u00e8res selon le contexte et le parent doit pr\u00e9parer le contenu du document en fonction de la d\u00e9marche vis\u00e9e. Cette d\u00e9claration ne remplace pas une ordonnance de garde ou une entente l\u00e9gale formelle, mais elle peut servir de document d&rsquo;appui dans certaines d\u00e9marches administratives. Pour d&rsquo;autres situations li\u00e9es \u00e0 la garde d&rsquo;enfant, consultez la page <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/childcare-declaration\/\" title=\"childcare declaration\" rel=\"dofollow\">childcare declaration<\/a>.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Le parent doit pr\u00e9parer plusieurs informations et documents avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration. Concernant l&rsquo;enfant, il faut inclure le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance. Pour le parent d\u00e9clarant, il faut indiquer le nom complet, la date de naissance, l&rsquo;adresse actuelle et le lien de parent\u00e9 avec l&rsquo;enfant.<\/p>\n<p>Les informations sur le tiers comprennent le nom complet, la date de naissance, l&rsquo;adresse actuelle, ainsi que le lien avec l&rsquo;enfant et le parent. La p\u00e9riode de garde doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e avec les dates de d\u00e9but et de fin ou la dur\u00e9e pr\u00e9vue. L&rsquo;adresse o\u00f9 l&rsquo;enfant r\u00e9side pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e doit \u00e9galement figurer dans le document.<\/p>\n<p>Les responsabilit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es : par exemple, les soins quotidiens, les d\u00e9cisions m\u00e9dicales courantes ou les d\u00e9marches scolaires. Le parent doit pr\u00e9voir une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo pour le parent d\u00e9clarant. Le parent doit r\u00e9diger le contenu du document de fa\u00e7on claire et compl\u00e8te avant la signature.<\/p>\n<h2>Points pratiques propres \u00e0 cette d\u00e9claration<\/h2>\n<p>Le parent d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu du document lui-m\u00eame ou avec de l&rsquo;aide au besoin. La d\u00e9claration peut ensuite \u00eatre sign\u00e9e dans le cadre pr\u00e9vu pour l&rsquo;assermentation. Selon les <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des commissaires \u00e0 l&#039;assermentation\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation<\/a>, le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du parent d\u00e9clarant, s&rsquo;assure que le document est sign\u00e9 volontairement et fait pr\u00eater serment.<\/p>\n<p>Le parent doit conserver une copie du document sign\u00e9 et asserment\u00e9. Si la d\u00e9claration est destin\u00e9e \u00e0 un organisme public, un \u00e9tablissement scolaire ou un \u00e9tablissement de sant\u00e9, le parent doit s&rsquo;assurer que le document contient toutes les informations demand\u00e9es par ce destinataire.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration ne modifie pas les droits de garde l\u00e9gaux et ne remplace pas une ordonnance de tribunal ou une entente de garde formelle. Pour des d\u00e9clarations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;un tiers, consultez la page <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-identite-pour-tiers\/\" title=\"d\u00e9claration d&#039;identit\u00e9 pour tiers\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers<\/a>.<\/p>\n<h2>Official sources used to support this article<\/h2>\n<p>Les informations de cet article s&rsquo;appuient sur des sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec. Le site officiel du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec sur l&rsquo;assermentation explique le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la signature de documents sous serment.<\/p>\n<p>Ces sources servent de r\u00e9f\u00e9rences pour comprendre le contexte de l&rsquo;assermentation et les responsabilit\u00e9s du commissaire. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu du document en fonction de la d\u00e9marche vis\u00e9e et des informations demand\u00e9es par le document pr\u00e9sent\u00e9. Les sources officielles ne fournissent pas de mod\u00e8le unique pour cette d\u00e9claration, car le contenu doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 chaque situation.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur le processus d&rsquo;assermentation, consultez la page <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/justice-et-etat-civil\/systeme-judiciaire\/intervenants-du-systeme-judiciaire\/commissaire-assermentation\/se-faire-assermenter\" title=\"se faire assermenter au Qu\u00e9bec\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">se faire assermenter au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration parent garde tiers<\/h2>\n<h3>Qui peut pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration parent garde tiers<\/h3>\n<p>Le parent d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu du document lui-m\u00eame ou avec de l&rsquo;aide au besoin. Le parent peut obtenir un soutien pour structurer les renseignements si la situation est complexe.<\/p>\n<h3>What information must be included in this statement<\/h3>\n<p>Les informations essentielles comprennent le nom complet de l&rsquo;enfant, la date de naissance de l&rsquo;enfant, le nom complet du parent d\u00e9clarant, le nom complet du tiers, la p\u00e9riode de garde, l&rsquo;adresse o\u00f9 l&rsquo;enfant r\u00e9side et les responsabilit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es. Le parent doit adapter le contenu du document en fonction de la d\u00e9marche vis\u00e9e et des informations demand\u00e9es par le document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<h3>Cette d\u00e9claration remplace-t-elle une ordonnance de garde<\/h3>\n<p>Cette d\u00e9claration ne remplace pas une ordonnance de garde ou une entente de garde formelle. La d\u00e9claration parent garde tiers est un document d&rsquo;appui qui formalise une situation de garde temporaire, mais elle ne modifie pas les droits de garde l\u00e9gaux. Si une ordonnance de garde existe, le parent doit respecter les conditions de cette ordonnance. Pour des situations impliquant un seul parent, consultez la page <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/minor-child-declaration-single-parent\/\" title=\"d\u00e9claration parent d&#039;enfant mineur\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration parent d&rsquo;enfant mineur<\/a>.<\/p>\n<h3>Comment faire assermenter cette d\u00e9claration<\/h3>\n<p>Le parent doit d&rsquo;abord pr\u00e9parer le contenu du document, puis prendre rendez-vous avec un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du parent d\u00e9clarant, s&rsquo;assure que le document est sign\u00e9 volontairement et fait pr\u00eater serment. Le parent peut r\u00e9server un rendez-vous en ligne pour faire assermenter sa d\u00e9claration une fois le contenu pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration parent garde tiers<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration parent garde tiers est un document par lequel un parent d\u00e9clare qu&rsquo;une personne tierce s&rsquo;occupe de son enfant pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu du document en incluant les informations sur l&rsquo;enfant, le parent, le tiers, la p\u00e9riode, l&rsquo;adresse et les responsabilit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n<p>La signature peut \u00eatre asserment\u00e9e dans le cadre pr\u00e9vu pour ce type de document. Pour les parents qui veulent faire valider une d\u00e9marche li\u00e9e \u00e0 la garde temporaire, cette pr\u00e9paration aide \u00e0 r\u00e9unir l&rsquo;information essentielle avant le rendez-vous. Pour en savoir plus au sujet du document li\u00e9 \u00e0 la garde, consultez aussi la page <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/childcare-declaration\/\" title=\"childcare declaration\" rel=\"dofollow\">childcare declaration<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration parent garde tiers sert \u00e0 attester qu&rsquo;une autre personne s&rsquo;occupe d&rsquo;un enfant pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le document aide \u00e0 pr\u00e9ciser qui assume &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration parent garde tiers : informations et points pratiques\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-parent-garde-tiers\/#more-3290\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration parent garde tiers : informations et points pratiques\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3288,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-3290","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille-autorisations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3290","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3290"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3290\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3292,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3290\/revisions\/3292"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3288"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3290"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3290"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3290"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}