{"id":3268,"date":"2026-09-24T11:31:22","date_gmt":"2026-09-24T15:31:22","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3268"},"modified":"2026-09-24T11:31:22","modified_gmt":"2026-09-24T15:31:22","slug":"declaration-variation-nom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-variation-nom\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de variation de nom : informations et d\u00e9marche"},"content":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration de variation de nom est un document sous serment utilis\u00e9 pour expliquer des diff\u00e9rences d&rsquo;orthographe, d&rsquo;\u00e9criture ou d&rsquo;ordre dans le nom d&rsquo;une personne entre plusieurs documents officiels. Elle sert souvent quand un acte de naissance, un passeport, un dipl\u00f4me ou un autre document pr\u00e9sente une version diff\u00e9rente du m\u00eame nom.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9marche aide \u00e0 clarifier l&rsquo;identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e lorsque les documents ne concordent pas parfaitement. Les <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/document-library\/\" title=\"Mod\u00e8les de d\u00e9clarations sous serment\" rel=\"dofollow\">mod\u00e8les de d\u00e9clarations sous serment<\/a> peuvent servir de base pour structurer le contenu du document avant la signature.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration de variation de nom<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration de variation de nom est un document sous serment r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant pour expliquer les diff\u00e9rences d&rsquo;\u00e9criture, d&rsquo;orthographe, d&rsquo;ordre ou de pr\u00e9sentation du nom entre plusieurs documents officiels. Cette d\u00e9claration peut porter sur le pr\u00e9nom, le nom de famille ou les deux, selon les variantes constat\u00e9es.<\/p>\n<p>Le document sert \u00e0 clarifier l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant lorsque des variantes apparaissent dans des actes d&rsquo;\u00e9tat civil, des documents d&rsquo;immigration, des dipl\u00f4mes, des dossiers m\u00e9dicaux ou des documents administratifs. Par exemple, un pr\u00e9nom peut \u00eatre \u00e9crit diff\u00e9remment sur un acte de naissance et sur un passeport, ou l&rsquo;ordre du pr\u00e9nom et du nom de famille peut varier selon les pays d&rsquo;origine.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation apr\u00e8s que le d\u00e9clarant a pr\u00eat\u00e9 serment. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant, re\u00e7oit le serment et signe le document pour attester que la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite sous serment. Selon le <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/Servicespublics\/commissaire\/Role.aspx\" title=\"R\u00f4le du commissaire \u00e0 l&#039;assermentation\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">Quebec Department of Justice<\/a>, le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation a pour r\u00f4le de recevoir les serments et de signer les d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n<h2>Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de variation de nom<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/87_body_1_image_d_claration_variation_nom_2026-07-10_23-58-02.png\" alt=\"Bureau moderne avec des documents et un ordinateur li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration de variation de nom\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Plusieurs situations courantes peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration de variation de nom. Les diff\u00e9rences d&rsquo;orthographe entre un acte de naissance et un passeport constituent un cas fr\u00e9quent, notamment lorsque des erreurs de transcription se sont produites lors de l&rsquo;\u00e9mission des documents.<\/p>\n<p>Les variantes d&rsquo;\u00e9criture entre des documents d&rsquo;immigration et des documents canadiens repr\u00e9sentent une autre situation courante. Par exemple, un nom peut \u00eatre transcrit diff\u00e9remment lors de l&rsquo;arriv\u00e9e au Canada, ou l&rsquo;ordre du pr\u00e9nom et du nom de famille peut varier selon les conventions du pays d&rsquo;origine. Les documents en alphabet non latin peuvent \u00e9galement pr\u00e9senter des diff\u00e9rences de transcription en alphabet latin.<\/p>\n<p>Les erreurs administratives dans des dipl\u00f4mes ou des dossiers professionnels peuvent aussi n\u00e9cessiter une d\u00e9claration de variation de nom. Un dipl\u00f4me peut comporter une faute d&rsquo;orthographe dans le nom du titulaire, ou un dossier m\u00e9dical peut pr\u00e9senter une variante du pr\u00e9nom. Ces diff\u00e9rences peuvent cr\u00e9er des difficult\u00e9s lors de d\u00e9marches administratives, d&rsquo;immigration, de reconnaissance de dipl\u00f4mes ou de demandes de documents officiels.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration permet de clarifier l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant en expliquant les variantes constat\u00e9es et en confirmant que toutes les versions du nom d\u00e9signent la m\u00eame personne. Cette confirmation sous serment peut \u00eatre utilis\u00e9e pour appuyer des d\u00e9marches administratives ou des demandes de documents.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs informations et documents pour r\u00e9diger une d\u00e9claration de variation de nom. L&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit figurer dans le document, incluant le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rentes versions du nom \u00e0 expliquer doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9es, avec les documents officiels o\u00f9 chaque version appara\u00eet. Par exemple, le d\u00e9clarant peut mentionner que son pr\u00e9nom est \u00e9crit \u00ab Jean \u00bb sur son acte de naissance et \u00ab John \u00bb sur son passeport, ou que son nom de famille est \u00e9crit \u00ab Tremblay \u00bb sur certains documents et \u00ab Trembl\u00e9 \u00bb sur d&rsquo;autres.<\/p>\n<p>Les dates approximatives des documents concern\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es pour situer les variantes dans le temps. Les raisons des variantes peuvent \u00eatre mentionn\u00e9es si elles sont connues, par exemple une erreur de transcription, une diff\u00e9rence de convention entre pays ou une modification administrative.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu de la d\u00e9claration en expliquant clairement les diff\u00e9rences et en confirmant que toutes les variantes d\u00e9signent la m\u00eame personne. Le contenu doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et complet. Une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo doit \u00eatre apport\u00e9e lors de la signature devant le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation.<\/p>\n<h2>Practical points to know<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant peut r\u00e9diger la d\u00e9claration de variation de nom en fran\u00e7ais ou en anglais selon le contexte d&rsquo;utilisation du document. La d\u00e9claration doit \u00eatre claire, pr\u00e9cise et compl\u00e8te pour permettre aux destinataires de comprendre les variantes du nom et de confirmer l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant signe la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo, re\u00e7oit le serment et signe le document. Selon le <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/Servicespublics\/Ressources\/PDF\/Commissaires-F.pdf\" title=\"Guide for Commissioners for Oaths\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">guide officiel des commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation<\/a>, le commissaire doit s&rsquo;assurer de l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant de recevoir le serment.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration peut \u00eatre utilis\u00e9e pour appuyer des d\u00e9marches administratives, des demandes de documents ou des dossiers d&rsquo;immigration. Elle permet de clarifier l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant lorsque des variantes du nom apparaissent dans diff\u00e9rents documents officiels. Toutefois, la d\u00e9claration ne remplace pas un changement de nom officiel et ne modifie pas les documents d&rsquo;\u00e9tat civil.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant peut obtenir l&rsquo;aide d&rsquo;un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document si n\u00e9cessaire. La <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/address-declaration-under-oath\/\" title=\"D\u00e9claration d&#039;adresse sous serment\" rel=\"dofollow\">D\u00e9claration d&rsquo;adresse sous serment<\/a> constitue un autre exemple de document sous serment utilis\u00e9 pour attester des informations personnelles.<\/p>\n<h2>Official sources and useful references<\/h2>\n<p>Cet article s&rsquo;appuie sur les sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec pour pr\u00e9senter les informations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration de variation de nom. Le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec sur le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation confirme que le commissaire re\u00e7oit les serments et signe les d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n<p>Le guide officiel des commissaires \u00e0 l&rsquo;assermentation publi\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec pr\u00e9cise les responsabilit\u00e9s du commissaire lors de la r\u00e9ception des serments et de la v\u00e9rification de l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant. La page du <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/justice-et-etat-civil\/systeme-judiciaire\/intervenants-du-systeme-judiciaire\/commissaire-assermentation\" title=\"Oath Commissioner\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">gouvernement du Qu\u00e9bec sur le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation<\/a> pr\u00e9sente le r\u00f4le et les fonctions du commissaire dans le syst\u00e8me judiciaire qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9f\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour appuyer les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article et pour confirmer le r\u00f4le du commissaire dans la r\u00e9ception des serments et la signature des d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de variation de nom<\/h2>\n<h3>Qui r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration de variation de nom<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration en expliquant les diff\u00e9rences d&rsquo;\u00e9criture ou d&rsquo;orthographe du nom entre les documents officiels. Le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant, re\u00e7oit le serment et signe le document, mais ne r\u00e9dige pas le contenu. Le d\u00e9clarant peut obtenir l&rsquo;aide d&rsquo;un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3>What information must be included in the declaration<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit contenir l&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, les diff\u00e9rentes versions du nom \u00e0 expliquer, les documents officiels o\u00f9 chaque version appara\u00eet, les dates approximatives des documents concern\u00e9s et une confirmation que toutes les variantes d\u00e9signent la m\u00eame personne. Le contenu doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et complet pour permettre aux destinataires de comprendre les variantes du nom.<\/p>\n<h3>Quelle pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 apporter lors de la signature<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature devant le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Les pi\u00e8ces habituellement utilis\u00e9es comprennent le permis de conduire, le passeport, la carte d&rsquo;assurance maladie avec photo ou la carte de r\u00e9sident permanent. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant de recevoir le serment.<\/p>\n<h3>La d\u00e9claration remplace-t-elle un changement de nom officiel<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration de variation de nom ne remplace pas un changement de nom officiel et ne modifie pas les documents d&rsquo;\u00e9tat civil. La d\u00e9claration sert \u00e0 expliquer les diff\u00e9rences d&rsquo;\u00e9criture ou d&rsquo;orthographe entre des documents existants et \u00e0 confirmer l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant. Le changement de nom officiel rel\u00e8ve du Directeur de l&rsquo;\u00e9tat civil du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur les d\u00e9marches d&rsquo;assermentation, consultez la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"FAQ on online swearing-in\" rel=\"dofollow\">FAQ on online swearing-in<\/a>.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration de variation de nom est un document sous serment r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant pour expliquer les diff\u00e9rences d&rsquo;\u00e9criture ou d&rsquo;orthographe du nom entre plusieurs documents officiels. Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare le contenu de la d\u00e9claration, apporte une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide et signe le document devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation qui re\u00e7oit le serment et appose sa signature.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration permet de clarifier l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant et de confirmer que toutes les variantes du nom d\u00e9signent la m\u00eame personne. Pour pr\u00e9parer une d\u00e9claration de variation de nom ou planifier la signature, la r\u00e9servation en ligne permet de passer \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape suivante de fa\u00e7on simple.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration de variation de nom est un document sous serment utilis\u00e9 pour expliquer des diff\u00e9rences d&rsquo;orthographe, d&rsquo;\u00e9criture ou d&rsquo;ordre dans le nom d&rsquo;une personne &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration de variation de nom : informations et d\u00e9marche\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-variation-nom\/#more-3268\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration de variation de nom : informations et d\u00e9marche\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3266,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-3268","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affidavits-declarations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3268"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3268\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3270,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3268\/revisions\/3270"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3268"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3268"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}