{"id":3263,"date":"2026-09-23T11:31:37","date_gmt":"2026-09-23T15:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3263"},"modified":"2026-09-23T11:31:37","modified_gmt":"2026-09-23T15:31:37","slug":"declaration-identite-pour-tiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-identite-pour-tiers\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers : informations et d\u00e9marche"},"content":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers est un document sous serment utilis\u00e9 pour confirmer certains renseignements d&rsquo;identit\u00e9 au sujet d&rsquo;une autre personne. Elle sert souvent quand des preuves habituelles manquent ou quand une d\u00e9marche demande une confirmation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Dans plusieurs cas, ce document compl\u00e8te un dossier d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9. L&rsquo;affidavit d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers peut aussi aider \u00e0 clarifier le lien entre le d\u00e9clarant et la personne vis\u00e9e, ce qui rend la d\u00e9marche plus simple \u00e0 comprendre pour la personne qui pr\u00e9pare son dossier.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers est un document sous serment r\u00e9dig\u00e9 par une personne, appel\u00e9e le d\u00e9clarant, qui atteste de certains renseignements d&rsquo;identit\u00e9 concernant une autre personne, appel\u00e9e le tiers ou la personne vis\u00e9e. Ce document permet de confirmer des \u00e9l\u00e9ments comme le nom complet, la date de naissance, l&rsquo;adresse ou d&rsquo;autres informations d&rsquo;identit\u00e9 lorsque la personne vis\u00e9e ne dispose pas de tous les documents habituels ou lorsque des informations compl\u00e9mentaires sont demand\u00e9es par un organisme.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit avoir une connaissance personnelle de la personne vis\u00e9e et \u00eatre en mesure de fournir des informations exactes. Ce type de d\u00e9claration est sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation pour confirmer que le contenu est v\u00e9ridique. Au Qu\u00e9bec, les informations g\u00e9n\u00e9rales sur l&rsquo;assermentation sont pr\u00e9sent\u00e9es sur Qu\u00e9bec.ca, notamment dans la page \u00ab Se faire assermenter \u00bb.<\/p>\n<p>Le document peut \u00eatre utilis\u00e9 dans des d\u00e9marches administratives, des demandes de documents officiels ou des situations o\u00f9 une preuve d&rsquo;identit\u00e9 compl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un outil pratique pour appuyer une demande lorsque les justificatifs habituels ne sont pas disponibles.<\/p>\n<h2>Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/86_body_1_image_d_claration_identit_pour_tiers_2026-07-10_23-56-45.png\" alt=\"Documents officiels pr\u00e9par\u00e9s pour une d\u00e9claration d'identit\u00e9 pour tiers\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Les contextes administratifs o\u00f9 une d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers peut \u00eatre demand\u00e9e incluent les demandes de documents officiels lorsque la personne vis\u00e9e ne poss\u00e8de pas tous les justificatifs habituels. Par exemple, ce document peut \u00eatre utilis\u00e9 pour une demande de certificat de naissance, de carte d&rsquo;assurance maladie ou de document d&rsquo;immigration.<\/p>\n<p>Ce document peut \u00eatre utilis\u00e9 pour confirmer l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;une personne dans le cadre de d\u00e9marches aupr\u00e8s d&rsquo;organismes publics ou d&rsquo;institutions. Certaines situations peuvent concerner des personnes nouvellement arriv\u00e9es, des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou des personnes ayant perdu des documents. Dans plusieurs dossiers, le document sert aussi \u00e0 soutenir une demande li\u00e9e \u00e0 un statut ou \u00e0 des renseignements personnels d\u00e9j\u00e0 connus du d\u00e9clarant.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit \u00eatre une personne de confiance ayant une connaissance personnelle de la personne vis\u00e9e, par exemple un membre de la famille, un ami proche ou un professionnel ayant un lien \u00e9tabli. Le contenu exact de la d\u00e9claration d\u00e9pend des informations demand\u00e9es par l&rsquo;organisme ou l&rsquo;institution concern\u00e9e.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit disposer de ses propres pi\u00e8ces d&rsquo;identit\u00e9 valides, par exemple un permis de conduire, une carte d&rsquo;assurance maladie ou un passeport. Le d\u00e9clarant doit conna\u00eetre avec pr\u00e9cision les informations d&rsquo;identit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, notamment le nom complet, la date de naissance, l&rsquo;adresse actuelle et tout autre renseignement demand\u00e9.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure d&rsquo;expliquer le lien avec la personne vis\u00e9e et la source de ses informations. Le texte de la d\u00e9claration peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais ou en anglais, en incluant les informations demand\u00e9es de fa\u00e7on claire et compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 confirmer que les informations fournies sont v\u00e9ridiques et qu&rsquo;il les atteste sous serment. Il est aussi utile de conserver une copie de la d\u00e9claration pour ses dossiers personnels, surtout lorsque le document doit \u00eatre joint \u00e0 une autre demande.<\/p>\n<h3>Table of information to include in the declaration<\/h3>\n<table>\n<tr>\n<th>Information required<\/th>\n<th>Description<\/th>\n<th>Example<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Nom complet de la personne vis\u00e9e<\/td>\n<td>Nom de famille et pr\u00e9noms tels qu&rsquo;ils apparaissent sur les documents officiels<\/td>\n<td>Dupont, Marie-Claire<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Date of birth<\/td>\n<td>Date compl\u00e8te incluant jour, mois et ann\u00e9e<\/td>\n<td>15 mars 1985<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Current address<\/td>\n<td>Adresse r\u00e9sidentielle compl\u00e8te de la personne vis\u00e9e<\/td>\n<td>123, rue Principale, Montr\u00e9al, QC H2X 1Y5<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Lien avec le d\u00e9clarant<\/td>\n<td>Nature de la relation entre le d\u00e9clarant et la personne vis\u00e9e<\/td>\n<td>S\u0153ur, ami de longue date, coll\u00e8gue<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Practical points to know<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit avoir une connaissance personnelle de la personne vis\u00e9e et ne peut pas attester d&rsquo;informations qu&rsquo;il ne conna\u00eet pas directement. Le d\u00e9clarant engage sa responsabilit\u00e9 en signant sous serment et doit s&rsquo;assurer que toutes les informations fournies sont exactes.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature. La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e avant le rendez-vous et le d\u00e9clarant doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 la signer en pr\u00e9sence du commissaire.<\/p>\n<p>Le document sign\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9 dans les d\u00e9marches administratives pr\u00e9vues. Le d\u00e9clarant peut conserver une copie du document sign\u00e9 pour ses dossiers. Pour pr\u00e9parer un autre type de document li\u00e9 \u00e0 une adresse, la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/address-declaration-under-oath\/\" title=\"Address registration under oath\" rel=\"dofollow\">Address registration under oath<\/a> suit une logique similaire sur le plan des informations \u00e0 rassembler.<\/p>\n<p>La signature peut se faire en personne ou par visioconf\u00e9rence selon les besoins du d\u00e9clarant. Pour mieux comprendre les distinctions entre diff\u00e9rents types de d\u00e9clarations, consultez la page sur l&rsquo;<a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/affidavit-identity-canada\/\" title=\"affidavit d'identit\u00e9 pour tiers\" rel=\"dofollow\">affidavit d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers<\/a>.<\/p>\n<h2>Official sources and useful references<\/h2>\n<p>The <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"Quebec Department of Justice\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">Quebec Department of Justice<\/a> explique le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et les conditions de signature d&rsquo;un document sous serment. Le site confirme que le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant et s&rsquo;assure que la signature est volontaire, sans r\u00e9diger le contenu du document.<\/p>\n<p>The website <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/justice-et-etat-civil\/systeme-judiciaire\/intervenants-du-systeme-judiciaire\/commissaire-assermentation\/se-faire-assermenter\" title=\"Qu\u00e9bec.ca\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Qu\u00e9bec.ca<\/a> fournit des informations sur les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;assermentation et les documents pouvant \u00eatre sign\u00e9s devant un commissaire. Ces sources officielles confirment que le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant et s&rsquo;assure que la signature est volontaire.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant peut s&rsquo;appuyer sur ces r\u00e9f\u00e9rences officielles pour mieux comprendre le processus d&rsquo;assermentation. Ces r\u00e9f\u00e9rences sont utilis\u00e9es pour appuyer les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article.<\/p>\n<h2>Frequently Asked Questions<\/h2>\n<p>Voici les questions pratiques li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers.<\/p>\n<h3>Qui peut signer une d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers<\/h3>\n<p>Toute personne majeure ayant une connaissance personnelle de la personne vis\u00e9e et disposant d&rsquo;informations fiables peut signer une d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de confirmer les informations d&rsquo;identit\u00e9 de fa\u00e7on exacte et de les attester sous serment. Le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature devant le commissaire.<\/p>\n<h3>What information must be included in the declaration<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit inclure les informations d&rsquo;identit\u00e9 demand\u00e9es par l&rsquo;organisme ou l&rsquo;institution concern\u00e9e, par exemple le nom complet de la personne vis\u00e9e, sa date de naissance, son adresse actuelle et tout autre renseignement pertinent. Le d\u00e9clarant doit expliquer le lien avec la personne vis\u00e9e et la source de ses informations. Le contenu doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on claire et compl\u00e8te.<\/p>\n<h3>Le commissaire r\u00e9dige-t-il le contenu de la d\u00e9claration<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Le r\u00f4le du commissaire est de v\u00e9rifier l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant, de s&rsquo;assurer que celui-ci signe volontairement et de confirmer la signature par une mention officielle. Le document est ainsi pr\u00eat \u00e0 \u00eatre joint \u00e0 la d\u00e9marche vis\u00e9e.<\/p>\n<h3>Puis-je faire assermenter ma d\u00e9claration par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n<p>La signature d&rsquo;une d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers peut se faire par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Le d\u00e9clarant doit disposer d&rsquo;une connexion internet stable, d&rsquo;une cam\u00e9ra et d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo. Le document peut \u00eatre sign\u00e9 \u00e9lectroniquement et le d\u00e9clarant recevra une copie sign\u00e9e apr\u00e8s le rendez-vous. Pour plus de d\u00e9tails, consultez la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"FAQ online swearing-in\" rel=\"dofollow\">FAQ online swearing-in<\/a>.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers est un document sous serment par lequel une personne confirme des renseignements d&rsquo;identit\u00e9 concernant une autre personne. Le d\u00e9clarant doit conna\u00eetre personnellement la personne vis\u00e9e, disposer d&rsquo;informations fiables et pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration avant la signature.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 signer en pr\u00e9sence du commissaire. Le document sign\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9 dans les d\u00e9marches administratives pr\u00e9vues.<\/p>\n<p>Si vous avez pr\u00e9par\u00e9 votre d\u00e9claration et souhaitez la faire assermenter, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne pour signer le document par visioconf\u00e9rence. Pour d&rsquo;autres types de d\u00e9clarations, la page sur la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/address-declaration-under-oath\/\" title=\"Address registration under oath\" rel=\"dofollow\">Address registration under oath<\/a> peut aussi \u00eatre utile selon le contexte.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers sert \u00e0 appuyer une d\u00e9marche quand une personne doit faire confirmer son identit\u00e9 par quelqu&rsquo;un qui la conna\u00eet bien. Si votre document est pr\u00eat, la r\u00e9servation d&rsquo;un rendez-vous permet simplement de finaliser l&rsquo;assermentation et d&rsquo;obtenir une version sign\u00e9e \u00e0 joindre au dossier.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers est un document sous serment utilis\u00e9 pour confirmer certains renseignements d&rsquo;identit\u00e9 au sujet d&rsquo;une autre personne. Elle sert souvent quand &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers : informations et d\u00e9marche\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-identite-pour-tiers\/#more-3263\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration d&rsquo;identit\u00e9 pour tiers : informations et d\u00e9marche\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3261,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-3263","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affidavits-declarations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3263"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3263\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3265,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3263\/revisions\/3265"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3263"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}