{"id":3253,"date":"2026-09-21T11:31:29","date_gmt":"2026-09-21T15:31:29","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3253"},"modified":"2026-09-21T11:31:29","modified_gmt":"2026-09-21T15:31:29","slug":"declaration-explicative-sous-serment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-explicative-sous-serment\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration explicative sous serment : contexte et informations pratiques"},"content":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration explicative sous serment est un document \u00e9crit dans lequel une personne explique des faits, des dates, des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res, puis signe cette explication devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Cette d\u00e9marche sert souvent \u00e0 clarifier une situation lorsqu&rsquo;un dossier demande un r\u00e9cit formel, clair et asserment\u00e9. Cet article pr\u00e9sente le contexte de ce document, les situations courantes o\u00f9 il peut \u00eatre demand\u00e9, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les sources officielles pertinentes pour mieux comprendre la d\u00e9marche.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration explicative permet de fournir un r\u00e9cit structur\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 sous serment, ce qui peut \u00eatre utile dans plusieurs contextes administratifs, judiciaires ou institutionnels. Le d\u00e9clarant affirme que les informations contenues dans le document sont vraies et compl\u00e8tes.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration explicative sous serment<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration explicative sous serment est un document r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant pour expliquer une situation, une incoh\u00e9rence, un fait particulier ou une chronologie d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements. Le d\u00e9clarant affirme sous serment que les informations contenues dans la d\u00e9claration sont vraies. Ce document est sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, qui atteste l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant et la signature appos\u00e9e.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration explicative peut accompagner d&rsquo;autres documents ou \u00eatre demand\u00e9e seule pour clarifier un dossier. Elle sert \u00e0 fournir un contexte, \u00e0 corriger une erreur, \u00e0 expliquer un \u00e9cart ou \u00e0 pr\u00e9senter des faits de fa\u00e7on structur\u00e9e. Le contenu de la d\u00e9claration est pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant, qui doit r\u00e9diger le texte de fa\u00e7on claire, pr\u00e9cise et factuelle.<\/p>\n<p>Le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation atteste uniquement l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant et la signature. Le texte doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 avant le rendez-vous, avec une version compl\u00e8te et coh\u00e9rente de la situation \u00e0 expliquer.<\/p>\n<h2>Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration explicative<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/84_body_1_image_d_claration_explicative_sous_serment_2026-07-10_23-55-03.png\" alt=\"D\u00e9claration explicative sous serment avec documents administratifs\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Plusieurs situations courantes peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration explicative sous serment. Dans les d\u00e9marches d&rsquo;immigration, ce document peut \u00eatre demand\u00e9 pour expliquer un \u00e9cart dans l&rsquo;historique de r\u00e9sidence, une absence de documents officiels, une incoh\u00e9rence dans les dates ou une situation familiale particuli\u00e8re. Le d\u00e9clarant doit alors fournir une explication d\u00e9taill\u00e9e appuy\u00e9e par des faits v\u00e9rifiables lorsque possible.<\/p>\n<p>Dans les d\u00e9marches administratives, la d\u00e9claration explicative peut servir \u00e0 expliquer un changement de nom, une erreur dans un document officiel, une modification de statut ou une situation personnelle n\u00e9cessitant une clarification formelle. Le contenu doit \u00eatre adapt\u00e9 aux informations demand\u00e9es et au contexte du dossier.<\/p>\n<p>Dans les d\u00e9marches judiciaires ou institutionnelles, la d\u00e9claration explicative peut \u00eatre utilis\u00e9e pour clarifier des faits dans un dossier, pr\u00e9senter une chronologie d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements ou fournir des informations compl\u00e9mentaires. Chaque situation peut avoir ses propres attentes de contenu, et le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer une explication claire, pr\u00e9cise et appuy\u00e9e par des faits v\u00e9rifiables.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare before signing<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs \u00e9l\u00e9ments avant de signer la d\u00e9claration explicative sous serment. Il doit d&rsquo;abord r\u00e9diger le texte complet de la d\u00e9claration. Ce texte doit contenir les faits, les dates, les \u00e9v\u00e9nements, les noms des personnes concern\u00e9es et toute information pertinente pour expliquer la situation. Le r\u00e9cit doit \u00eatre clair, chronologique et factuel.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo \u00e9mise par un gouvernement, telle qu&rsquo;un permis de conduire, un passeport ou une carte d&rsquo;assurance maladie avec photo. Cette pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 sera v\u00e9rifi\u00e9e lors de la signature de la d\u00e9claration.<\/p>\n<p>Il est important de relire attentivement le texte avant la signature pour s&rsquo;assurer que toutes les informations sont exactes et compl\u00e8tes. Le d\u00e9clarant peut \u00e9galement pr\u00e9parer des documents de soutien si n\u00e9cessaire, par exemple des copies de documents officiels, des lettres, des preuves de dates ou des pi\u00e8ces justificatives qui appuient les faits pr\u00e9sent\u00e9s dans la d\u00e9claration.<\/p>\n<h3>Tableau des informations \u00e0 inclure dans la d\u00e9claration explicative<\/h3>\n<table>\n<tr>\n<th>\u00c9l\u00e9ment \u00e0 inclure<\/th>\n<th>Description<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Faits et \u00e9v\u00e9nements<\/td>\n<td>Description claire et pr\u00e9cise des faits \u00e0 expliquer, dans un ordre chronologique lorsque possible.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dates et p\u00e9riodes<\/td>\n<td>Dates exactes ou p\u00e9riodes approximatives li\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements expliqu\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Noms et personnes concern\u00e9es<\/td>\n<td>Noms complets des personnes impliqu\u00e9es dans la situation, si pertinent.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Documents de soutien<\/td>\n<td>R\u00e9f\u00e9rences aux documents officiels, lettres ou preuves qui appuient les faits pr\u00e9sent\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre pour la d\u00e9claration explicative<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu de la d\u00e9claration de fa\u00e7on claire, chronologique et factuelle. Le texte doit pr\u00e9senter les informations de mani\u00e8re structur\u00e9e, en \u00e9vitant les ambigu\u00eft\u00e9s ou les formulations vagues. Le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation ne r\u00e9dige pas le contenu.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit signer la d\u00e9claration en pr\u00e9sence du commissaire. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant, fait pr\u00eater serment et appose sa signature et son sceau sur le document. Cette \u00e9tape atteste que le d\u00e9clarant a affirm\u00e9 sous serment que les informations contenues dans la d\u00e9claration sont vraies.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration peut \u00eatre sign\u00e9e en personne ou par visioconf\u00e9rence selon les r\u00e8gles en vigueur au Qu\u00e9bec. Le d\u00e9clarant doit conserver une copie de la d\u00e9claration sign\u00e9e pour ses dossiers personnels. Pour les lecteurs qui ont pr\u00e9par\u00e9 leur d\u00e9claration et souhaitent la faire assermenter \u00e0 distance, l&rsquo;<a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/online-sworn-declaration-quebec\/\" title=\"Online swearing-in in Quebec\" rel=\"dofollow\">Online swearing-in in Quebec<\/a> peut faciliter cette \u00e9tape.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec publie aussi un <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/justice\/publications\/couple-famille\/Modele-C_Declarations-sous-serment-gabarit.docx\" title=\"Mod\u00e8le de d\u00e9claration sous serment\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">mod\u00e8le de d\u00e9claration sous serment<\/a> qui aide \u00e0 comprendre la structure g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;un tel document. Ce gabarit montre les \u00e9l\u00e9ments de base qu&rsquo;on retrouve souvent dans une d\u00e9claration officielle.<\/p>\n<h2>Official sources used to support this article<\/h2>\n<p>Cet article s&rsquo;appuie sur plusieurs sources officielles publi\u00e9es par le gouvernement du Qu\u00e9bec. Le <a href=\"https:\/\/cdn-contenu.quebec.ca\/cdn-contenu\/justice\/formulaires\/pc-proces\/sj1139.pdf\" title=\"Form SJ-1139\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">formulaire SJ-1139 publi\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a> pr\u00e9sente un exemple de d\u00e9claration sous serment utilis\u00e9e dans certaines d\u00e9marches judiciaires. Ce formulaire illustre la structure et le contenu attendu dans un contexte formel.<\/p>\n<p>The <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"Site officiel de l&#039;assermentation au Qu\u00e9bec\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">site officiel de l&rsquo;assermentation au Qu\u00e9bec<\/a> explique le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et les r\u00e8gles applicables. Ces r\u00e9f\u00e9rences servent \u00e0 mieux comprendre le contexte g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9clarations sous serment au Qu\u00e9bec. Le d\u00e9clarant doit toujours pr\u00e9parer le contenu de sa d\u00e9claration en fonction de sa situation particuli\u00e8re et des informations demand\u00e9es.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration explicative sous serment<\/h2>\n<p>Cette section r\u00e9pond aux questions pratiques courantes li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration explicative sous serment.<\/p>\n<h3>Qui r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration explicative sous serment<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant r\u00e9dige lui-m\u00eame le contenu de la d\u00e9claration explicative. Le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation atteste l&rsquo;identit\u00e9 et la signature, mais ne r\u00e9dige pas le texte. Le d\u00e9clarant peut obtenir de l&rsquo;aide pour structurer le document si n\u00e9cessaire, selon la complexit\u00e9 de la situation \u00e0 expliquer.<\/p>\n<h3>Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration explicative<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration doit contenir les faits, les dates, les \u00e9v\u00e9nements, les noms des personnes concern\u00e9es et toute information pertinente pour expliquer la situation. Le contenu doit \u00eatre clair, chronologique et factuel. Le d\u00e9clarant doit inclure les informations demand\u00e9es par l&rsquo;organisme ou l&rsquo;institution qui demande la d\u00e9claration, en s&rsquo;assurant que chaque \u00e9l\u00e9ment est pr\u00e9cis et v\u00e9rifiable.<\/p>\n<h3>Peut-on signer une d\u00e9claration explicative par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n<p>Oui, il est possible de signer une d\u00e9claration explicative sous serment par visioconf\u00e9rence au Qu\u00e9bec. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide avec photo. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9, fait pr\u00eater serment et appose sa signature et son sceau sur le document. Cette option permet de compl\u00e9ter la d\u00e9marche de fa\u00e7on pratique tout en respectant les r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre une d\u00e9claration explicative et une d\u00e9claration de r\u00e9sidence<\/h3>\n<p>La d\u00e9claration explicative sert \u00e0 expliquer des faits, des dates ou des circonstances particuli\u00e8res, tandis que la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/residence-declaration-under-oath\/\" title=\"Declaration of Residence under oath\" rel=\"dofollow\">Declaration of Residence under oath<\/a> atteste l&rsquo;adresse de r\u00e9sidence du d\u00e9clarant. Chaque type de d\u00e9claration a un objectif diff\u00e9rent et le contenu doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la situation. Pour mieux comparer les formulaires et les usages courants, les <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"Frequently Asked Questions about Notarization\" rel=\"dofollow\">Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a> donnent des rep\u00e8res utiles.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration explicative sous serment est un document r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant pour expliquer des faits, des dates ou des circonstances particuli\u00e8res, puis sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de fa\u00e7on claire, pr\u00e9cise et factuelle, en incluant toutes les informations pertinentes pour la situation \u00e0 expliquer.<\/p>\n<p>Le commissaire atteste l&rsquo;identit\u00e9 et la signature, sans r\u00e9diger le contenu. Le d\u00e9clarant doit relire attentivement le texte avant la signature et conserver une copie du document sign\u00e9 pour ses dossiers. Une fois la d\u00e9claration explicative sous serment pr\u00e9par\u00e9e, la r\u00e9servation en ligne peut aider \u00e0 compl\u00e9ter l&rsquo;\u00e9tape d&rsquo;assermentation selon les r\u00e8gles en vigueur au Qu\u00e9bec.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9claration explicative sous serment est un document \u00e9crit dans lequel une personne explique des faits, des dates, des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res, puis &#8230; <\/p>\n<p class=\"read-more-container\"><a title=\"D\u00e9claration explicative sous serment : contexte et informations pratiques\" class=\"read-more button\" href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-explicative-sous-serment\/#more-3253\" aria-label=\"Read more about D\u00e9claration explicative sous serment : contexte et informations pratiques\">Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3251,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-3253","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affidavits-declarations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3253","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3253"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3253\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3255,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3253\/revisions\/3255"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3253"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3253"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3253"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}