{"id":3243,"date":"2026-09-19T11:31:19","date_gmt":"2026-09-19T15:31:19","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3243"},"modified":"2026-09-19T11:31:19","modified_gmt":"2026-09-19T15:31:19","slug":"declaration-document-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-document-etranger\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration pour document \u00e9tranger : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger est une d\u00e9claration sous serment utilis\u00e9e lorsqu’une personne doit attester des informations li\u00e9es \u00e0 un document \u00e9mis hors du Canada. Le terme d\u00e9claration document \u00e9tranger<\/strong> renvoie souvent \u00e0 des situations o\u00f9 il faut pr\u00e9ciser la provenance, la traduction ou le lien avec un document international. Cette d\u00e9marche repose sur un texte pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant, puis sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec. Pour commencer la pr\u00e9paration, il peut \u00eatre utile de parcourir des Statement templates<\/a> adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents contextes.<\/p>\n

Le contexte d’utilisation varie selon le type de document pr\u00e9sent\u00e9 et les informations demand\u00e9es par l’institution destinataire. Le d\u00e9clarant doit identifier clairement le document \u00e9tranger, pr\u00e9ciser son lien avec celui-ci et r\u00e9diger le texte avant la signature. Les informations \u00e0 pr\u00e9parer incluent la description du document, le pays d’\u00e9mission, la langue d’origine et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 attester.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger<\/h2>\n

Une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger est une d\u00e9claration sous serment r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant pour attester des informations li\u00e9es \u00e0 un document \u00e9mis dans un autre pays. Le d\u00e9clarant peut d\u00e9clarer la provenance du document, la langue d’origine, la traduction effectu\u00e9e, le lien avec le document ou toute autre information pertinente selon le contexte vis\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9claration est sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec. Le contenu doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant en fonction de la situation administrative ou institutionnelle concern\u00e9e. Le commissaire re\u00e7oit le serment et signe l’attestation apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature. Le texte de la d\u00e9claration doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et adapt\u00e9 au document \u00e9tranger pr\u00e9sent\u00e9. Le d\u00e9clarant peut s’inspirer de mod\u00e8les de d\u00e9clarations disponibles pour pr\u00e9parer le contenu de fa\u00e7on adapt\u00e9e au document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Situations courantes li\u00e9es \u00e0 un document \u00e9mis hors Canada<\/h2>\n

\"Pr\u00e9paration<\/p>\n

Une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs situations courantes. La traduction d’un acte de naissance \u00e9mis dans un autre pays constitue un exemple fr\u00e9quent. Le d\u00e9clarant peut attester avoir effectu\u00e9 la traduction ou confirmer la conformit\u00e9 d’une traduction existante.<\/p>\n

Un dipl\u00f4me obtenu \u00e0 l’\u00e9tranger peut n\u00e9cessiter une d\u00e9claration pour attester la provenance, la langue d’origine ou le lien du d\u00e9clarant avec le document. Un certificat de mariage \u00e9mis dans un autre pays peut \u00e9galement faire l’objet d’une d\u00e9claration pour confirmer l’authenticit\u00e9 ou la traduction du document.<\/p>\n

D’autres situations incluent un document administratif provenant d’une institution \u00e9trang\u00e8re, une attestation de lien familial, une d\u00e9claration de conformit\u00e9 d’une traduction ou une confirmation de l’authenticit\u00e9 d’un document original. Chaque situation d\u00e9pend du contexte administratif ou institutionnel propre au d\u00e9clarant. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration en fonction des informations demand\u00e9es par l’institution concern\u00e9e.<\/p>\n

Information to prepare for the declaration<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs informations avant la signature de la d\u00e9claration. Le nom complet du d\u00e9clarant et l’adresse compl\u00e8te doivent figurer dans le texte de la d\u00e9claration. La description du document \u00e9tranger doit inclure le type de document, le pays d’\u00e9mission, la langue d’origine, la date d’\u00e9mission et l’organisme \u00e9metteur lorsque ces informations sont disponibles.<\/p>\n

Le lien du d\u00e9clarant avec le document doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9. Le d\u00e9clarant peut \u00eatre le propri\u00e9taire du document, le traducteur, un membre de la famille ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Les informations \u00e0 attester doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9es : authenticit\u00e9, traduction, provenance ou contenu du document.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le texte de la d\u00e9claration avant le rendez-vous avec le commissaire \u00e0 l’assermentation. Une copie du document original ou traduit peut \u00eatre jointe \u00e0 la d\u00e9claration si disponible. Le d\u00e9clarant peut consulter des exemples de d\u00e9clarations pour pr\u00e9parer le contenu de fa\u00e7on adapt\u00e9e au document pr\u00e9sent\u00e9. Dans certains cas, une Address registration under oath<\/a> peut aussi servir de point de rep\u00e8re pour la structure du texte lorsqu’une adresse doit \u00eatre attest\u00e9e dans un document connexe.<\/p>\n

Tableau des informations courantes \u00e0 inclure<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
Information<\/th>\nDescription<\/th>\nExample<\/th>\n<\/tr>\n
Declarant\u2019s full name<\/td>\nIdentit\u00e9 compl\u00e8te de la personne qui fait la d\u00e9claration<\/td>\nPr\u00e9nom, nom de famille<\/td>\n<\/tr>\n
Description du document<\/td>\nType, pays, langue, date, organisme \u00e9metteur<\/td>\nActe de naissance, France, fran\u00e7ais, 2010, mairie de Paris<\/td>\n<\/tr>\n
Lien avec le document<\/td>\nRelation du d\u00e9clarant avec le document \u00e9tranger<\/td>\nPropri\u00e9taire, traducteur, membre de la famille<\/td>\n<\/tr>\n
Informations attest\u00e9es<\/td>\n\u00c9l\u00e9ments confirm\u00e9s par le d\u00e9clarant<\/td>\nAuthenticit\u00e9, traduction, provenance, contenu<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques propres aux documents internationaux<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit identifier clairement le pays d’\u00e9mission du document, la langue d’origine et le type de document dans le texte de la d\u00e9claration. Ces informations permettent de situer le document dans son contexte international et de pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments attest\u00e9s par le d\u00e9clarant.<\/p>\n

Si le document est traduit, le d\u00e9clarant peut indiquer qui a effectu\u00e9 la traduction et dans quel contexte. Le d\u00e9clarant peut attester avoir effectu\u00e9 la traduction lui-m\u00eame ou confirmer la conformit\u00e9 d’une traduction r\u00e9alis\u00e9e par un tiers. Une copie du document original ou traduit peut \u00eatre jointe \u00e0 la d\u00e9claration pour appuyer les informations attest\u00e9es.<\/p>\n

La d\u00e9claration sous serment atteste les informations d\u00e9clar\u00e9es par le d\u00e9clarant, mais ne remplace pas une traduction certifi\u00e9e par un traducteur agr\u00e9\u00e9 lorsque celle-ci est exig\u00e9e par l’institution destinataire. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature devant le commissaire \u00e0 l’assermentation. Selon les instructions officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec sur la signature d’une d\u00e9claration sous serment<\/a>, la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 fait partie des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 avoir en main au moment de la d\u00e9marche.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur les sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec relatives au commissaire \u00e0 l’assermentation. La page Be sworn in<\/a> d\u00e9crit le processus de signature d’une d\u00e9claration sous serment au Qu\u00e9bec et les documents \u00e0 pr\u00e9senter lors de la signature.<\/p>\n

The page Commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> pr\u00e9sente le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec et les types de documents pouvant \u00eatre sign\u00e9s devant un commissaire. Ces sources officielles confirment que le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration en fonction de la situation vis\u00e9e et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature.<\/p>\n

The page \u00catre commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> aide aussi \u00e0 comprendre le cadre g\u00e9n\u00e9ral de cette fonction au Qu\u00e9bec, ce qui soutient la lecture des \u00e9tapes associ\u00e9es \u00e0 une d\u00e9claration document \u00e9tranger.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration pour document \u00e9tranger<\/h2>\n

Les questions suivantes abordent les points pratiques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la signature d’une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger. Elles aident \u00e0 clarifier le contenu \u00e0 pr\u00e9parer avant le rendez-vous.<\/p>\n

Qui peut faire une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger<\/h3>\n

Toute personne majeure et capable peut faire une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger. Le d\u00e9clarant doit avoir un lien direct avec le document ou les informations attest\u00e9es. Le d\u00e9clarant peut \u00eatre le propri\u00e9taire du document, le traducteur, un membre de la famille ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature devant le commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

What information must be included in the declaration<\/h3>\n

Les informations courantes incluent le nom complet du d\u00e9clarant, l’adresse compl\u00e8te, la description du document \u00e9tranger (type, pays, langue, date, organisme \u00e9metteur), le lien du d\u00e9clarant avec le document et les informations attest\u00e9es (authenticit\u00e9, traduction, provenance, contenu). Le d\u00e9clarant r\u00e9dige le texte de la d\u00e9claration en fonction de la situation vis\u00e9e et des informations demand\u00e9es par l’institution destinataire.<\/p>\n

Est-ce que la d\u00e9claration remplace une traduction certifi\u00e9e<\/h3>\n

La d\u00e9claration sous serment atteste les informations d\u00e9clar\u00e9es par le d\u00e9clarant, mais ne remplace pas une traduction certifi\u00e9e par un traducteur agr\u00e9\u00e9 lorsque celle-ci est exig\u00e9e. Certaines institutions peuvent demander une traduction certifi\u00e9e en plus d’une d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant peut pr\u00e9parer un document clair et coh\u00e9rent avec les pi\u00e8ces disponibles.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la signature de la d\u00e9claration<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare le texte de la d\u00e9claration avant le rendez-vous. La signature se fait devant un commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec, en personne ou par visioconf\u00e9rence. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide et confirmer le contenu de la d\u00e9claration. Le commissaire signe et appose son sceau apr\u00e8s la signature du d\u00e9clarant. Pour plus de d\u00e9tails sur le processus en ligne, consultez la FAQ online swearing-in<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9claration pour document \u00e9tranger est une d\u00e9claration sous serment pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant pour attester des informations li\u00e9es \u00e0 un document \u00e9mis hors du Canada. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration, identifier clairement le document \u00e9tranger et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature. La conclusion \u00e0 retenir est simple : la d\u00e9claration document \u00e9tranger sert \u00e0 encadrer les informations importantes du document, puis la r\u00e9servation d’un rendez-vous permet d’aller au bout de la d\u00e9marche.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une d\u00e9claration pour document \u00e9tranger est une d\u00e9claration sous serment utilis\u00e9e lorsqu’une personne doit attester des informations li\u00e9es \u00e0 un document \u00e9mis hors du Canada. … <\/p>\n

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