{"id":3221,"date":"2026-09-14T11:31:42","date_gmt":"2026-09-14T15:31:42","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3221"},"modified":"2026-09-14T11:31:42","modified_gmt":"2026-09-14T15:31:42","slug":"declaration-absence-antecedents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-absence-antecedents\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

A d\u00e9claration absence ant\u00e9c\u00e9dents<\/strong> est une d\u00e9claration sous serment par laquelle une personne affirme ne pas avoir d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ou criminels pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e dans certains contextes administratifs, professionnels ou institutionnels lorsqu’un document officiel comme un certificat de police n’est pas disponible ou n’est pas suffisant. Le d\u00e9clarant y pr\u00e9cise son identit\u00e9, la p\u00e9riode vis\u00e9e et le type d’ant\u00e9c\u00e9dents concern\u00e9s. Elle se distingue d’une d\u00e9claration de bonne conduite<\/a>, qui porte davantage sur le comportement g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents<\/h2>\n

Une d\u00e9claration absence ant\u00e9c\u00e9dents est un document par lequel une personne d\u00e9clare sous serment ne pas avoir d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, criminels ou disciplinaires pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cise. Le contenu doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et honn\u00eate, puisque le texte est r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut porter sur diff\u00e9rents types d’ant\u00e9c\u00e9dents selon le contexte : ant\u00e9c\u00e9dents criminels, judiciaires, disciplinaires ou professionnels. La p\u00e9riode vis\u00e9e doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9e dans le document, avec des dates de d\u00e9but et de fin pr\u00e9cises. Le d\u00e9clarant doit aussi mentionner les pays ou juridictions concern\u00e9s par sa d\u00e9claration.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration ne remplace pas un certificat de police ou un document officiel \u00e9mis par une autorit\u00e9. Elle peut toutefois \u00eatre utilis\u00e9e dans certaines situations o\u00f9 un tel document n’est pas disponible ou lorsque l’organisme accepte ce type de d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant doit bien comprendre ce qui est demand\u00e9 avant de pr\u00e9parer le texte de sa d\u00e9claration.<\/p>\n

Common situations requiring this declaration<\/h2>\n

\"Personne<\/p>\n

Une d\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes. Les demandes d’emploi dans certains secteurs, notamment ceux impliquant des responsabilit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 ou de confiance, peuvent exiger ce type de d\u00e9claration. Les demandes de b\u00e9n\u00e9volat aupr\u00e8s d’organismes travaillant avec des populations vuln\u00e9rables, comme les enfants ou les personnes \u00e2g\u00e9es, peuvent aussi n\u00e9cessiter cette d\u00e9claration.<\/p>\n

Les demandes d’admission \u00e0 certains programmes de formation, les demandes de permis ou d’autorisations professionnelles, et certaines d\u00e9marches administratives sp\u00e9cifiques peuvent \u00e9galement requ\u00e9rir une d\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents. Certains organismes demandent cette d\u00e9claration en compl\u00e9ment d’autres documents ou lorsqu’un certificat de police n’est pas encore disponible.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut aussi \u00eatre demand\u00e9e pour des p\u00e9riodes pass\u00e9es dans un autre pays o\u00f9 le d\u00e9clarant n’a pas acc\u00e8s \u00e0 un document officiel. Chaque situation peut avoir ses propres param\u00e8tres. Le d\u00e9clarant doit bien comprendre ce qui est demand\u00e9 avant de pr\u00e9parer sa d\u00e9claration et s’assurer que le contenu correspond aux attentes de l’organisme demandeur.<\/p>\n

Information to prepare for the declaration<\/h2>\n

Avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration, le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs informations essentielles. L’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit \u00eatre indiqu\u00e9e : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse. La p\u00e9riode pr\u00e9cise vis\u00e9e par la d\u00e9claration doit \u00eatre clairement d\u00e9finie, avec des dates de d\u00e9but et de fin. Le type d’ant\u00e9c\u00e9dents vis\u00e9s doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 : criminels, judiciaires, disciplinaires ou professionnels.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit aussi indiquer les pays ou juridictions concern\u00e9s par sa d\u00e9claration. Le contexte de la demande peut \u00eatre mentionn\u00e9 pour clarifier l’objectif du document. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre pr\u00e9cis et honn\u00eate, car toute fausse d\u00e9claration peut avoir des cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n

Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo est habituellement requise pour la signature devant le commissaire \u00e0 l’assermentation. Le texte de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant avant la rencontre afin que toutes les informations requises soient pr\u00e9sentes et exactes.<\/p>\n

Practical points to know<\/h2>\n

Une d\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents n’est pas un certificat de police ni un document officiel \u00e9mis par une autorit\u00e9. Elle engage la responsabilit\u00e9 personnelle du d\u00e9clarant, qui affirme sous serment l’exactitude des faits d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

According to the Role of the Housing Commissioner in Quebec<\/a>, le commissaire re\u00e7oit les serments et v\u00e9rifie l’identit\u00e9 de la personne qui signe. Il ne r\u00e9dige pas le contenu de la d\u00e9claration. Pour les \u00e9tapes g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l’assermentation, Qu\u00e9bec.ca d\u00e9crit les d\u00e9marches pour se faire assermenter<\/a> et les documents \u00e0 pr\u00e9senter.<\/p>\n

Le document asserment\u00e9 peut ensuite \u00eatre remis \u00e0 l’organisme demandeur. Le format et le contenu doivent correspondre \u00e0 ce qui est demand\u00e9. Pour des rep\u00e8res pratiques sur le processus, consultez les Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a>.<\/p>\n

Official sources used to support the article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur des sources officielles pour pr\u00e9senter les informations de fa\u00e7on fiable. Le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec sur le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> explique que le commissaire re\u00e7oit les serments et affirmations solennelles et v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n

The website Qu\u00e9bec.ca sur les services du commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> pr\u00e9cise les \u00e9tapes pour se faire assermenter et les documents requis. Ces r\u00e9f\u00e9rences aident \u00e0 comprendre le contexte de l’assermentation et la place de la d\u00e9claration dans la d\u00e9marche.<\/p>\n

Pour d’autres mod\u00e8les de d\u00e9clarations et documents utiles, consultez la Useful document library<\/a>.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents<\/h2>\n

Quelle p\u00e9riode doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la d\u00e9claration d’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3>\n

La p\u00e9riode doit \u00eatre pr\u00e9cise et correspondre \u00e0 ce qui est demand\u00e9 par l’organisme ou le contexte de la demande. Le d\u00e9clarant doit indiquer les dates de d\u00e9but et de fin de la p\u00e9riode vis\u00e9e. La p\u00e9riode peut couvrir plusieurs ann\u00e9es ou une p\u00e9riode sp\u00e9cifique selon les besoins. Il est important de bien comprendre ce qui est demand\u00e9 avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration.<\/p>\n

What information must be included in the declaration<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit contenir l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, la p\u00e9riode vis\u00e9e, le type d’ant\u00e9c\u00e9dents concern\u00e9s, les pays ou juridictions vis\u00e9s, et une affirmation claire de l’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents. Le texte doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avant la rencontre avec le commissaire. Toutes les informations doivent \u00eatre exactes et compl\u00e8tes pour que la d\u00e9claration soit utile dans le contexte demand\u00e9.<\/p>\n

Le commissaire peut-il r\u00e9diger le contenu de ma d\u00e9claration<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Le r\u00f4le du commissaire est de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et de recevoir son serment. Le commissaire ne r\u00e9dige pas le contenu des d\u00e9clarations. Le texte doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 d’avance pour que la signature se fasse sans ajout de derni\u00e8re minute.<\/p>\n

Puis-je faire assermenter ma d\u00e9claration par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n

La d\u00e9claration peut \u00eatre asserment\u00e9e par visioconf\u00e9rence selon les modalit\u00e9s offertes. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo et signer la d\u00e9claration pendant la rencontre. La r\u00e9servation en ligne permet de planifier un rendez-vous pour faire assermenter la d\u00e9claration selon le format propos\u00e9.<\/p>\n

Une d\u00e9claration absence ant\u00e9c\u00e9dents sert \u00e0 confirmer, sous serment, qu’aucun ant\u00e9c\u00e9dent vis\u00e9 n’est pr\u00e9sent pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le texte avec soin, en pr\u00e9cisant son identit\u00e9, la p\u00e9riode vis\u00e9e et le type d’ant\u00e9c\u00e9dents concern\u00e9s. La d\u00e9claration est ensuite sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation qui v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et re\u00e7oit son serment. La r\u00e9servation en ligne permet de planifier un rendez-vous au moment opportun.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une d\u00e9claration absence ant\u00e9c\u00e9dents est une d\u00e9claration sous serment par laquelle une personne affirme ne pas avoir d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ou criminels pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. … <\/p>\n

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