{"id":3216,"date":"2026-09-13T11:12:36","date_gmt":"2026-09-13T15:12:36","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3216"},"modified":"2026-09-13T11:12:36","modified_gmt":"2026-09-13T15:12:36","slug":"declaration-bonne-conduite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-bonne-conduite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de bonne conduite : informations et points pratiques"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration bonne conduite est un document personnel o\u00f9 une personne affirme sous serment des faits concernant sa conduite, son comportement ou son historique. Il s’agit d’une affirmation personnelle sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Ce type de document peut \u00eatre demand\u00e9 dans certaines d\u00e9marches administratives, professionnelles ou institutionnelles. Le d\u00e9clarant r\u00e9dige le contenu avant la signature et engage sa responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es. Cet article pr\u00e9sente le contexte d’utilisation, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les points pratiques \u00e0 conna\u00eetre avant de r\u00e9diger une d\u00e9claration de bonne conduite.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de bonne conduite<\/h2>\n

Une d\u00e9claration bonne conduite est un document \u00e9crit o\u00f9 le d\u00e9clarant affirme sous serment des informations concernant sa conduite personnelle, son comportement ou l’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents dans un domaine pr\u00e9cis. Le d\u00e9clarant r\u00e9dige lui-m\u00eame le contenu ou obtient de l’aide pour pr\u00e9parer le texte avant de le signer devant un commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

Le commissaire atteste l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et la signature, sans v\u00e9rifier les faits d\u00e9clar\u00e9s. Selon les sources officielles du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a>, le r\u00f4le du commissaire consiste \u00e0 recevoir le serment et \u00e0 attester la signature, sans valider le contenu du document.<\/p>\n

Ce document engage la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des informations. Le d\u00e9clarant doit comprendre le contenu et l’affirmer volontairement avant de signer.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de bonne conduite<\/h2>\n

\"Document<\/p>\n

Une d\u00e9claration de bonne conduite peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes. Les d\u00e9marches d’immigration peuvent exiger une affirmation personnelle concernant l’historique du demandeur. Les demandes de permis de travail dans certains secteurs sensibles peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration \u00e9crite sur la conduite pass\u00e9e.<\/p>\n

Les candidatures pour certains postes sensibles, notamment dans les secteurs de la sant\u00e9, de l’\u00e9ducation ou de la s\u00e9curit\u00e9, peuvent inclure une demande de d\u00e9claration bonne conduite. Les demandes de b\u00e9n\u00e9volat aupr\u00e8s d’organismes communautaires peuvent \u00e9galement exiger ce type de document. Certaines d\u00e9marches aupr\u00e8s d’\u00e9tablissements d’enseignement ou de sant\u00e9 peuvent requ\u00e9rir une affirmation personnelle concernant le comportement du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Chaque situation peut avoir des exigences propres concernant le contenu de la d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant doit comprendre ce qui est attendu avant de r\u00e9diger le document. La document library<\/a> pr\u00e9sente d’autres types de d\u00e9clarations sous serment utilis\u00e9es dans diff\u00e9rents contextes.<\/p>\n

Informations \u00e0 pr\u00e9parer avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration<\/h2>\n

Avant de r\u00e9diger une d\u00e9claration de bonne conduite, le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs \u00e9l\u00e9ments. L’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit figurer dans le document : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse. La p\u00e9riode vis\u00e9e par la d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e clairement.<\/p>\n

Les faits pr\u00e9cis \u00e0 affirmer doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s de fa\u00e7on claire et honn\u00eate. Par exemple, le d\u00e9clarant peut affirmer l’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, l’absence de sanctions disciplinaires ou le respect de certaines r\u00e8gles dans un contexte pr\u00e9cis. Le contexte de la demande doit \u00eatre mentionn\u00e9 lorsque cela aide \u00e0 comprendre l’objet de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger un texte clair, pr\u00e9cis et honn\u00eate. Le document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re personne. Le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature. La pr\u00e9paration du contenu avant le rendez-vous permet de signer le document de fa\u00e7on efficace et conforme.<\/p>\n

Tableau des informations \u00e0 inclure dans une d\u00e9claration de bonne conduite<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
Element<\/th>\nDescription<\/th>\n<\/tr>\n
Identit\u00e9 compl\u00e8te<\/td>\nNom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse du d\u00e9clarant<\/td>\n<\/tr>\n
Period covered<\/td>\nDates ou p\u00e9riode concern\u00e9e par la d\u00e9claration<\/td>\n<\/tr>\n
Faits affirm\u00e9s<\/td>\nAbsence d’ant\u00e9c\u00e9dents, respect de r\u00e8gles, comportement d\u00e9clar\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Contexte de la demande<\/td>\nRaison pour laquelle la d\u00e9claration est pr\u00e9par\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre sur la d\u00e9claration de bonne conduite<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant est responsable du contenu de la d\u00e9claration. Le commissaire \u00e0 l’assermentation atteste l’identit\u00e9 et la signature, mais ne v\u00e9rifie pas les faits d\u00e9clar\u00e9s. Le document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avant le rendez-vous.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de comprendre le contenu du document et de l’affirmer volontairement. Le document peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais ou en anglais selon les besoins. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature.<\/p>\n

La d\u00e9claration bonne conduite engage la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant. Les informations fournies doivent \u00eatre exactes et compl\u00e8tes. Le d\u00e9clarant doit comprendre les cons\u00e9quences d’une fausse d\u00e9claration avant de signer le document. Pour un autre type de document li\u00e9 \u00e0 une affirmation \u00e9crite, la sworn declaration for insurance<\/a> montre comment structurer un texte clair et pr\u00e9cis.<\/p>\n

Diff\u00e9rence entre d\u00e9claration de bonne conduite et v\u00e9rification d’ant\u00e9c\u00e9dents<\/h2>\n

La d\u00e9claration de bonne conduite est une affirmation personnelle du d\u00e9clarant, alors qu’une v\u00e9rification d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires est un document officiel \u00e9mis par un organisme public comme la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec ou la Gendarmerie royale du Canada. Ces deux documents ne sont pas interchangeables.<\/p>\n

Une v\u00e9rification d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires est produite par un organisme public apr\u00e8s une recherche dans les bases de donn\u00e9es officielles. Une d\u00e9claration de bonne conduite est r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant et atteste ce que le d\u00e9clarant affirme sous serment. Certaines d\u00e9marches peuvent exiger une v\u00e9rification officielle plut\u00f4t qu’une d\u00e9claration personnelle.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit bien comprendre ce qui est demand\u00e9 avant de pr\u00e9parer son document. Si une v\u00e9rification officielle est exig\u00e9e, une d\u00e9claration personnelle ne pourra pas la remplacer. Si une d\u00e9claration personnelle est accept\u00e9e, le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu de fa\u00e7on pr\u00e9cise et honn\u00eate.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur les sources officielles du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec concernant le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation. Les guides officiels sur les responsabilit\u00e9s des commissaires<\/a> expliquent les limites de l’assermentation et les responsabilit\u00e9s du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Les documents de r\u00e9f\u00e9rence sur les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des commissaires<\/a> pr\u00e9cisent que le commissaire atteste l’identit\u00e9 et la signature, sans v\u00e9rifier le contenu du document. Ces r\u00e9f\u00e9rences ont servi \u00e0 structurer l’information pr\u00e9sent\u00e9e dans cet article.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de bonne conduite<\/h2>\n

Qui r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration de bonne conduite<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant r\u00e9dige lui-m\u00eame le contenu de la d\u00e9claration ou peut obtenir de l’aide pour pr\u00e9parer le texte. Le commissaire \u00e0 l’assermentation atteste la signature et l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant. Le d\u00e9clarant doit comprendre et assumer le contenu avant de signer.<\/p>\n

Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration de bonne conduite<\/h3>\n

Le document doit inclure l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, la p\u00e9riode vis\u00e9e, les faits pr\u00e9cis affirm\u00e9s et le contexte de la demande. Par exemple, le d\u00e9clarant peut affirmer l’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents ou le respect de certaines r\u00e8gles. Le document doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re personne.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre une d\u00e9claration de bonne conduite et une v\u00e9rification d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/h3>\n

La d\u00e9claration de bonne conduite est une affirmation personnelle du d\u00e9clarant, alors qu’une v\u00e9rification d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires est un document officiel \u00e9mis par un organisme public. Ces documents ne sont pas interchangeables. Le d\u00e9clarant doit bien comprendre ce qui est demand\u00e9 avant de pr\u00e9parer son document.<\/p>\n

Puis-je signer une d\u00e9claration de bonne conduite en ligne<\/h3>\n

La signature peut \u00eatre faite lors d’un rendez-vous par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo et le document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 avant le rendez-vous. Pour plus de d\u00e9tails, consultez les Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a>.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration de bonne conduite est une affirmation personnelle sous serment concernant la conduite ou l’historique du d\u00e9clarant. Le d\u00e9clarant est responsable du contenu. Le document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 avant la signature. Le commissaire atteste l’identit\u00e9 et la signature sans v\u00e9rifier les faits.<\/p>\n

Pour compl\u00e9ter la d\u00e9marche, le lecteur peut aussi r\u00e9server un rendez-vous par visioconf\u00e9rence au moment qui lui convient.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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