La d\u00e9claration ordre professionnel est un document \u00e9crit dans lequel une personne atteste sous serment certains faits li\u00e9s \u00e0 son statut professionnel, son identit\u00e9, ses comp\u00e9tences ou son parcours aupr\u00e8s d’un ordre professionnel au Qu\u00e9bec. Ce type de d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cadre d’une demande d’admission, d’une mise \u00e0 jour de dossier, d’une v\u00e9rification d’identit\u00e9 ou d’une d\u00e9marche administrative aupr\u00e8s d’un ordre comme l’Ordre des infirmi\u00e8res et infirmiers du Qu\u00e9bec (OIIQ), l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Qu\u00e9bec (OTSTCFQ), l’Ordre des ing\u00e9nieurs du Qu\u00e9bec (OIQ) ou tout autre ordre reconnu.<\/p>\n
La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant et sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour avoir valeur officielle. Cet article pr\u00e9sente le contexte du document, les informations \u00e0 pr\u00e9parer, les points pratiques et les sources officielles pertinentes. Pour un cas voisin, une d\u00e9claration de comp\u00e9tences professionnelles<\/a> peut aussi \u00eatre demand\u00e9e selon le dossier.<\/p>\n La d\u00e9claration ordre professionnel est un document \u00e9crit dans lequel le d\u00e9clarant atteste sous serment certains faits li\u00e9s \u00e0 son statut professionnel, son identit\u00e9, son parcours acad\u00e9mique, ses comp\u00e9tences ou toute autre information demand\u00e9e par l’ordre professionnel. Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu lui-m\u00eame ou obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le document.<\/p>\n Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit le serment du d\u00e9clarant et signe le document. Il ne r\u00e9dige pas le contenu et ne v\u00e9rifie pas l’exactitude des faits d\u00e9clar\u00e9s. La d\u00e9claration peut porter sur des \u00e9l\u00e9ments comme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, son num\u00e9ro de membre, son statut d’inscription, ses ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, ses formations ou tout autre \u00e9l\u00e9ment demand\u00e9 par l’ordre.<\/p>\n Ce document est souvent utilis\u00e9 dans le cadre d’une demande d’admission, d’une mise \u00e0 jour de dossier, d’une v\u00e9rification d’identit\u00e9 ou d’une d\u00e9marche administrative aupr\u00e8s de l’ordre. Une d\u00e9claration de comp\u00e9tences professionnelles<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre requise dans certains contextes similaires.<\/p>\n Une d\u00e9claration ordre professionnel peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs situations courantes. Parmi celles-ci, on retrouve la demande d’admission \u00e0 un ordre professionnel, la mise \u00e0 jour de dossier professionnel, la v\u00e9rification d’identit\u00e9 ou de statut, le changement de nom ou d’adresse, la d\u00e9claration de comp\u00e9tences ou de formations, la demande de permis de pratique, ou une d\u00e9marche li\u00e9e \u00e0 un dossier disciplinaire ou administratif.<\/p>\n Chaque ordre professionnel peut avoir ses propres formulaires ou instructions documentaires. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration selon les indications re\u00e7ues. Au besoin, les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux pour se faire assermenter sont d\u00e9crits sur le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec, notamment pour le choix du commissaire et les r\u00e8gles de proximit\u00e9 : crit\u00e8res de proximit\u00e9 pour l’assermentation au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature. Cette \u00e9tape permet de confirmer l’identit\u00e9 de la personne qui pr\u00eate serment et de respecter les crit\u00e8res \u00e9tablis par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Avant de faire assermenter la d\u00e9claration, le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs informations et documents. Le texte complet de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant ou avec l’aide d’un professionnel appropri\u00e9. Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo est requise : permis de conduire, passeport ou carte d’assurance maladie avec photo.<\/p>\n Le num\u00e9ro de membre de l’ordre professionnel doit \u00eatre inclus si applicable. Les informations demand\u00e9es par l’ordre peuvent comprendre le nom complet, la date de naissance, l’adresse, le statut professionnel, les formations, les comp\u00e9tences, les ant\u00e9c\u00e9dents ou tout autre \u00e9l\u00e9ment pertinent. Les formulaires ou instructions fournis par l’ordre professionnel doivent \u00eatre lus attentivement.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit relire attentivement le contenu de la d\u00e9claration avant la signature, car il atteste sous serment que les faits d\u00e9clar\u00e9s sont vrais. Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit le serment et signe le document, mais ne v\u00e9rifie pas l’exactitude des faits d\u00e9clar\u00e9s. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre pr\u00e9sent lors de la signature et pr\u00eat \u00e0 pr\u00eater serment.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu de la d\u00e9claration lui-m\u00eame ou obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le document. Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit le serment du d\u00e9clarant et signe le document, mais ne r\u00e9dige pas le contenu, ne donne pas de conseil sur le contenu et ne v\u00e9rifie pas l’exactitude des faits d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e en pr\u00e9sence du commissaire, et le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide. La d\u00e9claration sous serment engage la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant : faire une fausse d\u00e9claration sous serment peut entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit suivre les instructions de l’ordre professionnel concernant le format, le contenu et la transmission de la d\u00e9claration. L’assermentation peut se faire en personne ou par visioconf\u00e9rence selon les besoins du d\u00e9clarant. Le document sign\u00e9 peut \u00eatre transmis en format num\u00e9rique ou papier selon les instructions de l’ordre.<\/p>\n Pour des r\u00e9ponses pratiques sur les \u00e9tapes \u00e0 pr\u00e9voir, les Frequently Asked Questions About online swearing-in<\/a> peuvent aider \u00e0 comprendre le d\u00e9roulement, surtout lorsque le document doit \u00eatre finalis\u00e9 \u00e0 distance.<\/p>\n Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur des sources officielles. Le site officiel du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec sur l’assermentation (crit\u00e8res de proximit\u00e9 pour l’assermentation au Qu\u00e9bec<\/a>) constitue une r\u00e9f\u00e9rence utile pour comprendre le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation et les crit\u00e8res de proximit\u00e9.<\/p>\n The website Qu\u00e9bec.ca<\/a> offre \u00e9galement des informations officielles sur les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’assermentation. Ces sources officielles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour appuyer les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit suivre les instructions de l’ordre professionnel concern\u00e9 pour conna\u00eetre le format attendu, les pi\u00e8ces \u00e0 joindre et la fa\u00e7on de transmettre la d\u00e9claration. Chaque ordre professionnel peut avoir ses propres formulaires, instructions et pi\u00e8ces demand\u00e9es. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article sont de nature informative et servent \u00e0 mieux pr\u00e9parer la d\u00e9marche.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu de la d\u00e9claration lui-m\u00eame ou obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le document. Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit le serment du d\u00e9clarant et signe le document. Il ne donne pas de conseil sur le contenu et ne v\u00e9rifie pas l’exactitude des faits d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n Les informations \u00e0 inclure d\u00e9pendent des instructions de l’ordre professionnel concern\u00e9. La d\u00e9claration peut porter sur l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, son num\u00e9ro de membre, son statut d’inscription, ses formations, ses comp\u00e9tences, ses ant\u00e9c\u00e9dents professionnels ou tout autre \u00e9l\u00e9ment demand\u00e9 par l’ordre. Le d\u00e9clarant doit suivre les instructions de l’ordre pour pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration. La Useful document library<\/a> peut offrir des exemples de structure pour d’autres types de d\u00e9clarations.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature devant le commissaire \u00e0 l’assermentation. Les pi\u00e8ces accept\u00e9es incluent le permis de conduire, le passeport et la carte d’assurance maladie avec photo. La pi\u00e8ce d’identit\u00e9 doit \u00eatre valide et permettre de confirmer l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n L’assermentation peut se faire par visioconf\u00e9rence pour faciliter la d\u00e9marche. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide \u00e0 l’\u00e9cran et signer le document en pr\u00e9sence du commissaire. Le document sign\u00e9 peut \u00eatre transmis en format num\u00e9rique selon les instructions de l’ordre professionnel. Pour en savoir plus sur le d\u00e9roulement, consultez les Frequently Asked Questions About online swearing-in<\/a>.<\/p>\n La d\u00e9claration ordre professionnel est un document dans lequel le d\u00e9clarant atteste sous serment certains faits li\u00e9s \u00e0 son statut professionnel, son identit\u00e9 ou son parcours. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration selon les instructions de l’ordre professionnel, pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide et signer le document devant un commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n Le commissaire re\u00e7oit le serment et signe le document, sans r\u00e9diger le contenu ni v\u00e9rifier l’exactitude des faits d\u00e9clar\u00e9s. L’assermentation peut se faire par visioconf\u00e9rence selon le contexte de la d\u00e9marche. Pour faire assermenter votre d\u00e9claration de fa\u00e7on professionnelle, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9claration ordre professionnel est un document \u00e9crit dans lequel une personne atteste sous serment certains faits li\u00e9s \u00e0 son statut professionnel, son identit\u00e9, ses … <\/p>\nQu’est-ce qu’une d\u00e9claration sous serment pour un ordre professionnel<\/h2>\n
Contexte et situations courantes li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration<\/h2>\n
Information and documents to prepare before signing<\/h2>\n
Practical points and important distinctions<\/h2>\n
Official sources and references used<\/h2>\n
Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration pour un ordre professionnel<\/h2>\n
Qui r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration pour un ordre professionnel ?<\/h3>\n
What information must be included in the declaration?<\/h3>\n
Quelle pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pr\u00e9senter lors de la signature ?<\/h3>\n
Puis-je faire assermenter ma d\u00e9claration par visioconf\u00e9rence ?<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n