{"id":3189,"date":"2026-09-08T11:18:02","date_gmt":"2026-09-08T15:18:02","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3189"},"modified":"2026-09-08T11:18:02","modified_gmt":"2026-09-08T15:18:02","slug":"declaration-residence-etudes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-residence-etudes\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes est un document \u00e9crit par lequel une personne atteste son adresse principale ou temporaire durant une p\u00e9riode d’\u00e9tudes. La d\u00e9claration r\u00e9sidence \u00e9tudes<\/strong> peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes administratifs ou financiers li\u00e9s au statut d’\u00e9tudiant, notamment pour des demandes de pr\u00eats et bourses, l’ouverture d’un compte bancaire \u00e9tudiant ou l’inscription \u00e0 certains services municipaux. Cet article pr\u00e9sente les informations pratiques, les situations courantes et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9parer pour ce document.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes<\/h2>\n

La d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes est un document \u00e9crit et sign\u00e9 par lequel un \u00e9tudiant ou une \u00e9tudiante confirme son adresse de r\u00e9sidence durant une p\u00e9riode scolaire pr\u00e9cise. Cette d\u00e9claration peut porter sur le domicile principal, le logement \u00e9tudiant, la r\u00e9sidence familiale ou une adresse temporaire li\u00e9e aux \u00e9tudes.<\/p>\n

Le document peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame et peut \u00eatre asserment\u00e9 lorsque cela est demand\u00e9 par l’organisme vis\u00e9. Selon les sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec, le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation consiste \u00e0 recevoir le serment et \u00e0 constater l’identit\u00e9 de la personne qui signe le document, dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur la page Be sworn in in Quebec<\/a>. La d\u00e9claration doit contenir des informations pr\u00e9cises : nom complet, date de naissance, adresse compl\u00e8te, p\u00e9riode vis\u00e9e, \u00e9tablissement d’enseignement et programme d’\u00e9tudes si pertinent.<\/p>\n

Ce type de Declaration of Residence under oath<\/a> permet de confirmer formellement le lieu de r\u00e9sidence d’un \u00e9tudiant durant ses \u00e9tudes, ce qui peut \u00eatre utile pour distinguer une adresse temporaire d’une r\u00e9sidence permanente dans un autre lieu.<\/p>\n

Situations courantes o\u00f9 cette d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e<\/h2>\n

\"\u00c9tudiant<\/p>\n

Une d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes peut \u00eatre utile dans plusieurs contextes administratifs ou financiers. Elle peut \u00eatre demand\u00e9e lors d’une demande de pr\u00eats et bourses, d’une demande d’aide financi\u00e8re provinciale ou f\u00e9d\u00e9rale, de l’ouverture d’un compte bancaire \u00e9tudiant, d’une demande de carte d’assurance maladie ou d’une demande de permis de conduire.<\/p>\n

Le document peut aussi \u00eatre requis pour une demande de carte d’identit\u00e9, une inscription \u00e0 un service municipal, une demande de statut de r\u00e9sident d’une province pour les frais de scolarit\u00e9, une demande de logement \u00e9tudiant ou une demande de subvention ou de programme d’aide. Chaque situation peut avoir ses propres attentes documentaires et la d\u00e9claration asserment\u00e9e peut \u00eatre demand\u00e9e lorsque l’organisme souhaite une confirmation formelle de l’adresse.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut aussi servir \u00e0 distinguer une r\u00e9sidence temporaire d’\u00e9tudes d’une r\u00e9sidence permanente dans un autre lieu, ce qui est particuli\u00e8rement utile pour les \u00e9tudiants qui d\u00e9m\u00e9nagent temporairement pour poursuivre leurs \u00e9tudes dans une autre ville ou province.<\/p>\n

Informations et documents \u00e0 pr\u00e9parer pour une d\u00e9claration r\u00e9sidence \u00e9tudes<\/h2>\n

Avant de r\u00e9diger ou de signer la d\u00e9claration, le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs \u00e9l\u00e9ments. Les informations personnelles incluent le nom complet, la date de naissance et le num\u00e9ro d’\u00e9tudiant si applicable. Les informations sur la r\u00e9sidence comprennent l’adresse compl\u00e8te du lieu de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes, les dates de d\u00e9but et de fin de la p\u00e9riode de r\u00e9sidence, ainsi que le type de logement, comme un appartement, une r\u00e9sidence universitaire, une chambre chez un proche ou un logement familial.<\/p>\n

Les informations sur les \u00e9tudes doivent aussi \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es : nom de l’\u00e9tablissement d’enseignement, programme d’\u00e9tudes, niveau d’\u00e9tudes, session ou ann\u00e9e scolaire vis\u00e9e. Les documents d’appui possibles incluent le bail de logement, une lettre de confirmation d’inscription, un relev\u00e9 de notes, une carte \u00e9tudiante, une facture de services publics au nom de l’\u00e9tudiant ou une lettre d’un proche confirmant l’h\u00e9bergement.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le texte de la d\u00e9claration lui-m\u00eame. Lors de l’assermentation, le document doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 avec une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide et, au besoin, les pi\u00e8ces d’appui qui permettent d’\u00e9tablir clairement le contexte de r\u00e9sidence et d’\u00e9tudes.<\/p>\n

Practical points to know<\/h2>\n

Il est important de comprendre certaines distinctions. La d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes peut \u00eatre diff\u00e9rente d’une d\u00e9claration de r\u00e9sidence fiscale ou d’une declaration of common residence<\/a>. La r\u00e9sidence fiscale est d\u00e9termin\u00e9e par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Qu\u00e9bec selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis, et la d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes ne modifie pas automatiquement le statut fiscal.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut \u00eatre utilis\u00e9e pour prouver une adresse temporaire li\u00e9e aux \u00e9tudes, sans n\u00e9cessairement changer le domicile permanent. Le document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on claire, compl\u00e8te et honn\u00eate, car une fausse d\u00e9claration sous serment peut entra\u00eener des cons\u00e9quences importantes.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit \u00eatre majeur ou, s’il est mineur, accompagn\u00e9 d’un parent ou tuteur selon les attentes de l’organisme demandeur. Cette pr\u00e9cision est utile pour les \u00e9tudiants qui commencent leurs \u00e9tudes postsecondaires avant l’\u00e2ge de 18 ans.<\/p>\n

Official sources and useful references<\/h2>\n

Les informations sur l’assermentation au Qu\u00e9bec proviennent du site officiel du gouvernement du Qu\u00e9bec, notamment la page sur le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation et la proc\u00e9dure pour se faire assermenter. Ces sources expliquent le cadre de l’assermentation, les responsabilit\u00e9s du commissaire et les \u00e9l\u00e9ments habituellement v\u00e9rifi\u00e9s au moment de signer un document.<\/p>\n

Le site du gouvernement du Qu\u00e9bec pr\u00e9sente les fonctions li\u00e9es au r\u00f4le de commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> ainsi que les \u00e9tapes pour se faire assermenter<\/a>, ce qui aide \u00e0 comprendre le cadre officiel entourant ce type de document.<\/p>\n

Les informations sur les programmes d’aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes, les pr\u00eats et bourses, les attentes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence pour les frais de scolarit\u00e9 ou les services municipaux peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s des organismes publics concern\u00e9s, comme l’Aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes du Qu\u00e9bec, les \u00e9tablissements d’enseignement, les municipalit\u00e9s ou les institutions financi\u00e8res. Le d\u00e9clarant peut aussi s’appuyer sur les sites officiels des minist\u00e8res provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux pour comprendre le contexte li\u00e9 \u00e0 son statut d’\u00e9tudiant.<\/p>\n

Frequently Asked Questions<\/h2>\n

Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit contenir le nom complet du d\u00e9clarant, sa date de naissance, l’adresse compl\u00e8te de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes, la p\u00e9riode vis\u00e9e, le nom de l’\u00e9tablissement d’enseignement, le programme d’\u00e9tudes si pertinent et une formule de serment. Le d\u00e9clarant peut aussi mentionner le type de logement et les documents d’appui disponibles pour renforcer la clart\u00e9 du document.<\/p>\n

Puis-je utiliser cette d\u00e9claration pour prouver mon adresse temporaire pendant mes \u00e9tudes<\/h3>\n

Oui, la d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes peut servir \u00e0 prouver une adresse temporaire li\u00e9e aux \u00e9tudes, par exemple pour une demande de pr\u00eats et bourses, une ouverture de compte bancaire \u00e9tudiant ou une inscription \u00e0 un service municipal. Le document peut \u00eatre asserment\u00e9 pour renforcer sa valeur probante lorsque l’organisme demandeur exige une confirmation formelle.<\/p>\n

Ai-je besoin de documents d’appui pour ma d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes<\/h3>\n

Les documents d’appui peuvent renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9claration, mais ils ne sont pas toujours obligatoires. Des exemples incluent le bail de logement, une lettre de confirmation d’inscription, une carte \u00e9tudiante, une facture de services publics ou une lettre d’un proche confirmant l’h\u00e9bergement. Le d\u00e9clarant peut pr\u00e9parer ces documents avant de faire assermenter sa d\u00e9claration.<\/p>\n

Est-ce que cette d\u00e9claration change mon statut de r\u00e9sidence fiscale<\/h3>\n

Non, la d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes ne modifie pas automatiquement le statut de r\u00e9sidence fiscale. La r\u00e9sidence fiscale est d\u00e9termin\u00e9e par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Qu\u00e9bec selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis, comme les liens de r\u00e9sidence, la dur\u00e9e de s\u00e9jour et les attaches \u00e9conomiques. Le d\u00e9clarant peut pr\u00e9parer une d\u00e9claration de r\u00e9sidence fiscale<\/a> si ce contexte lui est demand\u00e9.<\/p>\n

Comment faire assermenter ma d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes en ligne<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant peut r\u00e9server un rendez-vous en ligne avec un commissaire \u00e0 l’assermentation. Il doit pr\u00e9parer le texte de sa d\u00e9claration, rassembler ses documents d’identit\u00e9 et ses documents d’appui, puis se pr\u00e9senter au rendez-vous par visioconf\u00e9rence. Le commissaire confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, re\u00e7oit son serment et signe le document. Le document asserment\u00e9 est ensuite transmis au d\u00e9clarant.<\/p>\n

Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes<\/h2>\n

La d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes est un document \u00e9crit par lequel un \u00e9tudiant atteste son adresse de r\u00e9sidence durant une p\u00e9riode scolaire pr\u00e9cise. Elle peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes administratifs ou financiers li\u00e9s au statut d’\u00e9tudiant. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le texte de la d\u00e9claration, rassembler les informations et documents d’appui n\u00e9cessaires, et peut faire assermenter le document lorsque cela est requis.<\/p>\n

Si vous devez faire assermenter votre d\u00e9claration de r\u00e9sidence pendant les \u00e9tudes, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne de fa\u00e7on professionnelle. Pour explorer d’autres types de d\u00e9clarations de r\u00e9sidence, consultez aussi la page sur la declaration of common residence<\/a>.<\/p>\n

Une pr\u00e9paration soigneuse des informations et des documents d’appui vous permettra de pr\u00e9senter une d\u00e9claration r\u00e9sidence \u00e9tudes<\/strong> claire et compl\u00e8te, adapt\u00e9e au contexte demand\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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