{"id":3184,"date":"2026-09-07T11:17:37","date_gmt":"2026-09-07T15:17:37","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3184"},"modified":"2026-09-07T11:17:37","modified_gmt":"2026-09-07T15:17:37","slug":"declaration-frequentation-scolaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-frequentation-scolaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire : informations et d\u00e9marche"},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire est un document \u00e9crit par lequel une personne atteste sous serment avoir fr\u00e9quent\u00e9 ou fr\u00e9quenter actuellement un \u00e9tablissement d’enseignement. Ce document peut \u00eatre demand\u00e9 dans des d\u00e9marches administratives, des demandes d’aide financi\u00e8re, des dossiers d’immigration ou des demandes de prestations. La d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire<\/a> doit contenir des informations pr\u00e9cises sur l’\u00e9tudiant, l’\u00e9tablissement, le programme et les dates de fr\u00e9quentation. Elle peut \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour lui donner un caract\u00e8re officiel.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire<\/h2>\n

La d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire est un document r\u00e9dig\u00e9 par l’\u00e9tudiant ou l’ancien \u00e9tudiant qui affirme sous serment avoir fr\u00e9quent\u00e9 un \u00e9tablissement d’enseignement pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Ce document est distinct d’une attestation officielle \u00e9mise par l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

La d\u00e9claration contient g\u00e9n\u00e9ralement le nom complet de l’\u00e9tudiant, le nom de l’\u00e9tablissement, le programme d’\u00e9tudes, les dates de d\u00e9but et de fin de fr\u00e9quentation, et parfois le statut (temps plein ou temps partiel). Elle est pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant et peut \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour confirmer l’identit\u00e9 du signataire et le caract\u00e8re solennel de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire<\/h2>\n

\"Document<\/p>\n

Une d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes administratifs. Les demandes d’aide financi\u00e8re, telles que les pr\u00eats et bourses ou l’aide sociale, peuvent n\u00e9cessiter ce document. Les dossiers d’immigration, notamment les permis d’\u00e9tudes ou les demandes de r\u00e9sidence permanente, peuvent \u00e9galement exiger une d\u00e9claration asserment\u00e9e. Selon le contexte, les renseignements doivent aussi \u00eatre coh\u00e9rents avec les documents scolaires disponibles.<\/p>\n

D’autres situations incluent les demandes de prestations (assurance emploi, prestations familiales), les dossiers de cr\u00e9dit ou de pr\u00eat \u00e9tudiant, les demandes de rabais \u00e9tudiants ou de tarifs r\u00e9duits, ainsi que les dossiers de succession ou de tutelle. Certaines institutions peuvent demander une d\u00e9claration asserment\u00e9e lorsque l’attestation officielle de l’\u00e9tablissement n’est pas disponible imm\u00e9diatement ou lorsque l’\u00e9tudiant doit attester d’une fr\u00e9quentation pass\u00e9e. La d\u00e9claration peut servir de document compl\u00e9mentaire dans un dossier administratif.<\/p>\n

Information to prepare for the declaration<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs informations essentielles avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration. Ces informations incluent le nom complet de l’\u00e9tudiant, la date de naissance, l’adresse actuelle, le nom complet de l’\u00e9tablissement d’enseignement et son adresse. Le nom du programme d’\u00e9tudes ou du dipl\u00f4me vis\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, ainsi que les dates exactes de fr\u00e9quentation (d\u00e9but et fin).<\/p>\n

Le statut de fr\u00e9quentation (temps plein ou temps partiel) et le num\u00e9ro d’\u00e9tudiant, si disponible, doivent \u00e9galement figurer dans la d\u00e9claration. Il est utile de pr\u00e9parer une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par un gouvernement pour la signature devant le commissaire. Le d\u00e9clarant doit r\u00e9diger le contenu de la d\u00e9claration de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise avant la signature.<\/p>\n

Tableau des informations essentielles<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
Information required<\/th>\nD\u00e9tail \u00e0 pr\u00e9parer<\/th>\n<\/tr>\n
Identit\u00e9 de l’\u00e9tudiant<\/td>\nNom complet, date de naissance, adresse actuelle<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tablissement d’enseignement<\/td>\nNom complet, adresse, num\u00e9ro d’\u00e9tudiant si disponible<\/td>\n<\/tr>\n
Programme et dates<\/td>\nNom du programme, dates de d\u00e9but et de fin, statut (temps plein ou temps partiel)<\/td>\n<\/tr>\n
ID card<\/td>\nDocument avec photo \u00e9mis par un gouvernement<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Practical points to know<\/h2>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant avant la rencontre avec le commissaire. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de confirmer sous serment que les informations contenues dans la d\u00e9claration sont vraies. La d\u00e9claration peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais ou en anglais selon les besoins du dossier.<\/p>\n

The r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> pr\u00e9cise qu’il re\u00e7oit les serments, confirme l’identit\u00e9 du signataire et appose son sceau sur le document. La d\u00e9claration asserment\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e dans un dossier administratif, mais certaines institutions peuvent demander des documents suppl\u00e9mentaires. La d\u00e9claration ne remplace pas une attestation officielle \u00e9mise par l’\u00e9tablissement lorsque celle-ci est disponible. Le d\u00e9clarant doit conserver une copie de la d\u00e9claration pour ses dossiers personnels.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur les sources officielles du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec. Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation explique les crit\u00e8res pour recevoir un serment et confirmer l’identit\u00e9 du signataire.<\/p>\n

Ces sources officielles confirment que le commissaire re\u00e7oit les serments et les d\u00e9clarations solennelles, confirme l’identit\u00e9 du signataire et appose son sceau sur le document. Ces r\u00e9f\u00e9rences officielles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour structurer les informations pratiques de cet article et pour pr\u00e9senter les points essentiels li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration d’une d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire<\/h2>\n

Les questions suivantes r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations pratiques li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la signature d’une d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire.<\/p>\n

Qui r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire<\/h3>\n

Le contenu de la d\u00e9claration est r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le texte de la d\u00e9claration avec les informations pr\u00e9cises sur l’\u00e9tablissement, le programme et les dates de fr\u00e9quentation. Le commissaire \u00e0 l’assermentation confirme l’identit\u00e9 du signataire, re\u00e7oit le serment et appose son sceau sur le document. Le d\u00e9clarant peut obtenir de l’aide pour pr\u00e9parer le contenu du document si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

What information must be included in the declaration<\/h3>\n

Les informations essentielles incluent le nom complet de l’\u00e9tudiant, la date de naissance, l’adresse actuelle, le nom complet de l’\u00e9tablissement d’enseignement, l’adresse de l’\u00e9tablissement, le nom du programme d’\u00e9tudes, les dates exactes de fr\u00e9quentation (d\u00e9but et fin), le statut de fr\u00e9quentation (temps plein ou temps partiel) et le num\u00e9ro d’\u00e9tudiant si disponible. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de confirmer sous serment que ces informations sont vraies.<\/p>\n

La d\u00e9claration remplace-t-elle une attestation officielle de l’\u00e9tablissement<\/h3>\n

La d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire est un document distinct d’une attestation officielle \u00e9mise par l’\u00e9tablissement d’enseignement. La d\u00e9claration est r\u00e9dig\u00e9e par l’\u00e9tudiant et sign\u00e9e sous serment. L’attestation officielle est \u00e9mise par l’\u00e9tablissement. Certaines institutions peuvent demander une d\u00e9claration asserment\u00e9e lorsque l’attestation officielle n’est pas disponible imm\u00e9diatement ou comme document compl\u00e9mentaire. La d\u00e9claration ne remplace pas une attestation officielle lorsque celle-ci est disponible.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la signature de la d\u00e9claration par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n

La signature par visioconf\u00e9rence permet de rencontrer un commissaire \u00e0 l’assermentation en ligne. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le document avant le rendez-vous et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par un gouvernement. Le commissaire confirme l’identit\u00e9, re\u00e7oit le serment et appose son sceau sur le document. Le rendez-vous peut \u00eatre planifi\u00e9 en ligne de fa\u00e7on simple et professionnelle. Pour plus d’informations, consultez les Frequently Asked Questions online swearing-in<\/a> ou explorez les documents pour fr\u00e9quentation scolaire<\/a>.<\/p>\n

Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire<\/h2>\n

La d\u00e9claration de fr\u00e9quentation scolaire est un document r\u00e9dig\u00e9 par l’\u00e9tudiant ou l’ancien \u00e9tudiant qui atteste sous serment avoir fr\u00e9quent\u00e9 un \u00e9tablissement d’enseignement. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer les informations pr\u00e9cises sur l’\u00e9tablissement, le programme et les dates de fr\u00e9quentation avant la signature. La d\u00e9claration peut \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour lui donner un caract\u00e8re officiel.<\/p>\n

La r\u00e9servation en ligne permet de planifier la signature par visioconf\u00e9rence de fa\u00e7on simple et professionnelle. Pr\u00e9parez votre document et vos pi\u00e8ces d’identit\u00e9 pour faciliter la d\u00e9marche.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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