{"id":3179,"date":"2026-09-06T11:32:27","date_gmt":"2026-09-06T15:32:27","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3179"},"modified":"2026-09-06T11:32:27","modified_gmt":"2026-09-06T15:32:27","slug":"declaration-dossier-scolaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-dossier-scolaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur le dossier scolaire : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

A d\u00e9claration dossier scolaire<\/strong> est un document dans lequel une personne d\u00e9clare sous serment des renseignements li\u00e9s \u00e0 son parcours acad\u00e9mique. Ce type de d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9 dans des contextes administratifs, professionnels ou d’immigration lorsque des informations pr\u00e9cises sur les \u00e9tudes doivent \u00eatre attest\u00e9es. L’article pr\u00e9sente le contexte de cette d\u00e9claration, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les points pratiques \u00e0 conna\u00eetre pour r\u00e9diger et signer ce document de fa\u00e7on claire et conforme.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire<\/h2>\n

Une d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire est un document dans lequel une personne d\u00e9clare sous serment des renseignements concernant son parcours acad\u00e9mique. Cette d\u00e9claration peut porter sur l’\u00e9tablissement fr\u00e9quent\u00e9, le programme d’\u00e9tudes suivi, les ann\u00e9es d’\u00e9tudes, les dipl\u00f4mes obtenus ou en cours, ou d’autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au parcours scolaire.<\/p>\n

La d\u00e9claration est pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant et sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Ce type de document peut \u00eatre utilis\u00e9 lorsque des documents officiels ne sont pas disponibles imm\u00e9diatement ou lorsqu’une attestation personnelle est demand\u00e9e pour compl\u00e9ter un dossier. Le d\u00e9clarant s’engage solennellement sur l’exactitude des renseignements d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

According to the Quebec Department of Justice<\/a>, le commissaire \u00e0 l’assermentation confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et recueille son engagement solennel lors de la signature.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration sur le parcours scolaire<\/h2>\n

\"Bureau<\/p>\n

Une d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes. Les d\u00e9marches d’immigration constituent un contexte fr\u00e9quent o\u00f9 des renseignements acad\u00e9miques doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s pour appuyer une demande de r\u00e9sidence permanente, de permis d’\u00e9tudes ou de visa.<\/p>\n

Les demandes d’emploi peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter une attestation personnelle sur le parcours scolaire lorsque l’employeur demande une confirmation des \u00e9tudes suivies. Les demandes de bourses, de programmes d’\u00e9tudes ou de reconnaissance de dipl\u00f4mes peuvent aussi exiger une d\u00e9claration lorsque les relev\u00e9s officiels ne sont pas accessibles ou lorsqu’une attestation compl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Certaines d\u00e9marches administratives peuvent demander une d\u00e9claration pour compl\u00e9ter un dossier ou pour attester de renseignements sp\u00e9cifiques li\u00e9s au parcours acad\u00e9mique. Chaque situation d\u00e9pend des crit\u00e8res publi\u00e9s par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a> et du contexte de la demande.<\/p>\n

Informations et documents \u00e0 pr\u00e9parer pour la d\u00e9claration dossier scolaire<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs \u00e9l\u00e9ments avant de r\u00e9diger sa d\u00e9claration. Il doit rassembler le nom complet de l’\u00e9tablissement scolaire fr\u00e9quent\u00e9, l’adresse de l’\u00e9tablissement, le programme d’\u00e9tudes suivi, les ann\u00e9es d’\u00e9tudes ou les dates de fr\u00e9quentation, les dipl\u00f4mes obtenus ou en cours, et tout autre renseignement pertinent demand\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit aussi pr\u00e9parer une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo pour la signature devant le commissaire. La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de fa\u00e7on claire, pr\u00e9cise et honn\u00eate. Le d\u00e9clarant peut consulter ses relev\u00e9s de notes, ses dipl\u00f4mes ou ses attestations d’\u00e9tudes pour s’assurer de l’exactitude des renseignements d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

The Useful document library<\/a> peut aider \u00e0 comprendre la structure d’une d\u00e9claration et les informations \u00e0 inclure.<\/p>\n

Table of information to include in the declaration<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
Element<\/th>\nDescription<\/th>\n<\/tr>\n
Declarant\u2019s full name<\/td>\nNom et pr\u00e9nom tels qu’ils apparaissent sur la pi\u00e8ce d’identit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tablissement scolaire<\/td>\nNom complet et adresse de l’\u00e9tablissement fr\u00e9quent\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Programme d’\u00e9tudes<\/td>\nNom du programme suivi et niveau d’\u00e9tudes<\/td>\n<\/tr>\n
Ann\u00e9es d’\u00e9tudes<\/td>\nDates de fr\u00e9quentation ou ann\u00e9es d’\u00e9tudes compl\u00e9t\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
Dipl\u00f4mes obtenus<\/td>\nDipl\u00f4mes obtenus ou en cours, avec dates si disponibles<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre sur la d\u00e9claration<\/h2>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame. Le d\u00e9clarant doit lire attentivement sa d\u00e9claration avant de la signer pour s’assurer que tous les renseignements sont exacts et complets.<\/p>\n

La signature doit \u00eatre faite en pr\u00e9sence du commissaire, qui confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et recueille son engagement solennel. La d\u00e9claration peut \u00eatre sign\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9. Le d\u00e9clarant re\u00e7oit une copie sign\u00e9e de sa d\u00e9claration apr\u00e8s la signature.<\/p>\n

The site of the gouvernement du Qu\u00e9bec<\/a> pr\u00e9sente aussi les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’assermentation et les r\u00f4les associ\u00e9s \u00e0 ce type de document.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre conserv\u00e9e avec soin et utilis\u00e9e selon les besoins du dossier administratif ou professionnel. Pour mieux comprendre comment d\u00e9clarer un document<\/a>, il est utile de consulter les informations disponibles sur les d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur des sources officielles. Le site du gouvernement du Qu\u00e9bec explique le r\u00f4le du commissaire et les d\u00e9marches li\u00e9es aux d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n

Ces sources servent de r\u00e9f\u00e9rences pour comprendre le cadre g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9clarations asserment\u00e9es. Elles appuient les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article et permettent de mieux comprendre le contexte des d\u00e9clarations li\u00e9es au dossier scolaire.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire<\/h2>\n

Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit contenir le nom complet du d\u00e9clarant, le nom de l’\u00e9tablissement scolaire fr\u00e9quent\u00e9, le programme d’\u00e9tudes suivi, les ann\u00e9es d’\u00e9tudes ou les dates de fr\u00e9quentation, les dipl\u00f4mes obtenus ou en cours, et tout autre renseignement pertinent demand\u00e9. Le contenu d\u00e9pend du contexte de la demande et le d\u00e9clarant doit s’assurer de l’exactitude des renseignements d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Qui pr\u00e9pare le contenu de la d\u00e9claration sur le dossier scolaire<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare lui-m\u00eame le contenu de sa d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant peut obtenir de l’aide pour organiser ses informations si n\u00e9cessaire. Le commissaire \u00e0 l’assermentation confirme l’identit\u00e9 et recueille l’engagement solennel lors de la signature.<\/p>\n

Comment signer une d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e en pr\u00e9sence d’un commissaire \u00e0 l’assermentation. Le commissaire confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et recueille son engagement solennel. La signature peut \u00eatre faite par visioconf\u00e9rence avec un commissaire autoris\u00e9. Le d\u00e9clarant re\u00e7oit une copie sign\u00e9e apr\u00e8s la signature.<\/p>\n

Quels documents faut-il pr\u00e9senter lors de la signature<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte d’assurance maladie avec photo. Cette pi\u00e8ce permet au commissaire de confirmer l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant la signature.<\/p>\n

Pour d’autres informations pratiques, consultez les Frequently Asked Questions About assermentation<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9claration li\u00e9e au dossier scolaire est un document dans lequel une personne d\u00e9clare sous serment des renseignements sur son parcours acad\u00e9mique. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer les informations n\u00e9cessaires, r\u00e9diger sa d\u00e9claration de fa\u00e7on claire et la signer devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Pour r\u00e9server un rendez-vous et signer votre d\u00e9claration dossier scolaire, visitez la page de Online booking<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une d\u00e9claration dossier scolaire est un document dans lequel une personne d\u00e9clare sous serment des renseignements li\u00e9s \u00e0 son parcours acad\u00e9mique. Ce type de d\u00e9claration … <\/p>\n

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