{"id":3166,"date":"2026-09-04T11:29:03","date_gmt":"2026-09-04T15:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3166"},"modified":"2026-09-04T11:29:03","modified_gmt":"2026-09-04T15:29:03","slug":"attestation-revenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/attestation-revenus\/","title":{"rendered":"Attestation de revenus : informations et points pratiques"},"content":{"rendered":"

Une attestation de revenus est un document \u00e9crit par lequel une personne d\u00e9clare les revenus per\u00e7us pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Ce document est souvent demand\u00e9 pour appuyer une demande de cr\u00e9dit, de logement, d’aide financi\u00e8re ou un dossier d’immigration. Pour situer le document dans un contexte plus large, voyez aussi la d\u00e9claration de revenus sous serment<\/a>, qui suit la m\u00eame logique de d\u00e9claration personnelle lorsque le contexte l’exige.<\/p>\n

Dans certains cas, l’attestation de revenus peut \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour renforcer sa valeur probante. L’essentiel demeure toutefois le contenu du document : identit\u00e9 du d\u00e9clarant, p\u00e9riode vis\u00e9e, nature des revenus et montants d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une attestation de revenus<\/h2>\n

L’attestation de revenus est un document \u00e9crit par lequel une personne d\u00e9clare ses revenus per\u00e7us pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cise. Ce document indique g\u00e9n\u00e9ralement l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, la nature des revenus, les montants et la p\u00e9riode vis\u00e9e.<\/p>\n

Les revenus d\u00e9clar\u00e9s peuvent inclure le salaire d’un emploi, les revenus d’un travail autonome, les prestations gouvernementales, les revenus de location, les pensions ou toute autre source de revenus pertinente. Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare lui-m\u00eame le contenu du document en fonction du contexte de sa demande.<\/p>\n

L’attestation de revenus peut \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour renforcer sa valeur probante. Elle est utilis\u00e9e pour appuyer une demande administrative, financi\u00e8re ou institutionnelle en d\u00e9montrant la capacit\u00e9 financi\u00e8re ou la situation \u00e9conomique du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Situations courantes o\u00f9 une attestation de revenus peut \u00eatre demand\u00e9e<\/h2>\n

\"Document<\/p>\n

Une attestation de revenus peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes. Les institutions financi\u00e8res peuvent exiger ce document lors d’une demande de cr\u00e9dit ou de pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Les propri\u00e9taires ou agences immobili\u00e8res peuvent demander une attestation de revenus pour \u00e9valuer la capacit\u00e9 de payer le loyer.<\/p>\n

Les organismes gouvernementaux peuvent demander ce document pour une demande d’aide financi\u00e8re, de bourse ou de subvention. Dans le cadre d’un dossier d’immigration ou de parrainage, une attestation de revenus pour immigration<\/a> peut \u00eatre exig\u00e9e pour d\u00e9montrer la capacit\u00e9 financi\u00e8re du demandeur ou du r\u00e9pondant.<\/p>\n

Chaque situation peut avoir des exigences propres concernant la p\u00e9riode vis\u00e9e, les types de revenus \u00e0 d\u00e9clarer et les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 joindre. Certaines institutions peuvent demander une attestation asserment\u00e9e pour renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 du document et s’assurer de l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Information and documents to prepare<\/h2>\n

Avant de r\u00e9diger une attestation de revenus, le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels. L’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit \u00eatre indiqu\u00e9e : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse actuelle.<\/p>\n

La p\u00e9riode vis\u00e9e par l’attestation doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e clairement. Il peut s’agir de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente, des 12 derniers mois ou d’une p\u00e9riode sp\u00e9cifique demand\u00e9e par l’institution. La nature des revenus doit \u00eatre d\u00e9taill\u00e9e : emploi salari\u00e9, travail autonome, prestations gouvernementales, revenus de location, pensions ou autres sources.<\/p>\n

Les montants d\u00e9taill\u00e9s pour chaque source de revenus doivent \u00eatre indiqu\u00e9s avec pr\u00e9cision. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer les pi\u00e8ces justificatives disponibles pour appuyer sa d\u00e9claration : talons de paie, relev\u00e9s bancaires, avis de cotisation, T4, relev\u00e9 1, relev\u00e9 de prestations, contrats ou factures.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant r\u00e9dige le contenu de l’attestation de fa\u00e7on claire, compl\u00e8te et exacte. Lorsque le document est pr\u00e9sent\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation, celui-ci re\u00e7oit la d\u00e9claration solennelle du d\u00e9clarant apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son identit\u00e9.<\/p>\n

Practical points to know<\/h2>\n

L’attestation de revenus doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise et compl\u00e8te. Le d\u00e9clarant doit indiquer clairement la p\u00e9riode vis\u00e9e, les types de revenus et les montants correspondants. Une d\u00e9claration de revenus sous serment<\/a> peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e selon le m\u00eame principe lorsque le contexte l’exige.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant peut joindre des pi\u00e8ces justificatives pour appuyer sa d\u00e9claration. Ces documents permettent de renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’attestation et de r\u00e9pondre aux attentes de l’organisme ou de l’institution qui la demande.<\/p>\n

L’assermentation consiste \u00e0 faire une d\u00e9claration solennelle devant un commissaire \u00e0 l’assermentation apr\u00e8s v\u00e9rification de l’identit\u00e9. Selon la page officielle Be sworn in<\/a>, le processus s’inscrit dans un cadre encadr\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant peut aussi s’appuyer sur le document officiel Remote swearing-in<\/a> pour mieux comprendre les modalit\u00e9s de l’assermentation lorsque le contexte le pr\u00e9voit.<\/p>\n

Official sources and useful references<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur les sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec. Le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec explique le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’assermentation au Qu\u00e9bec et les responsabilit\u00e9s du d\u00e9clarant. Le document Remote swearing-in<\/a> pr\u00e9sente les modalit\u00e9s de l’assermentation et le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant peut utiliser les documents fiscaux disponibles selon sa situation, notamment les relev\u00e9s de revenus et les avis de cotisation lorsqu’ils servent \u00e0 appuyer l’attestation de revenus. Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) et le minist\u00e8re de l’Immigration, de la Francisation et de l’Int\u00e9gration (MIFI) publient aussi des r\u00e9f\u00e9rences utiles pour les dossiers d’immigration et de parrainage.<\/p>\n

The page Be sworn in<\/a> explique les \u00e9tapes pour faire assermenter un document au Qu\u00e9bec. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article sont de nature informative et servent \u00e0 mieux pr\u00e9parer le document selon le contexte de la demande.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur l’attestation de revenus<\/h2>\n

Quelles informations doivent figurer dans une attestation de revenus<\/h3>\n

L’attestation de revenus doit contenir l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, la p\u00e9riode vis\u00e9e, la nature des revenus (emploi, travail autonome, prestations, revenus de location, pensions), les montants d\u00e9taill\u00e9s pour chaque source de revenus et la date de la d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant peut joindre des pi\u00e8ces justificatives pour appuyer sa d\u00e9claration et r\u00e9pondre aux attentes de l’institution.<\/p>\n

Quelle p\u00e9riode doit couvrir une attestation de revenus<\/h3>\n

La p\u00e9riode d\u00e9pend du contexte de la demande. Certaines institutions demandent les revenus de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente, d’autres les 12 derniers mois ou une p\u00e9riode sp\u00e9cifique. Le d\u00e9clarant doit indiquer clairement la p\u00e9riode vis\u00e9e dans son attestation pour r\u00e9pondre aux attentes de l’institution.<\/p>\n

Dois-je joindre des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 mon attestation de revenus<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant peut joindre des pi\u00e8ces justificatives pour appuyer sa d\u00e9claration : talons de paie, relev\u00e9s bancaires, avis de cotisation, T4, relev\u00e9 1, relev\u00e9 de prestations, contrats ou factures. Certaines institutions peuvent demander ces pi\u00e8ces en compl\u00e9ment de l’attestation asserment\u00e9e pour situer les montants d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Qui r\u00e9dige le contenu de l’attestation de revenus<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant r\u00e9dige lui-m\u00eame le contenu de l’attestation de revenus en fonction du contexte de sa demande. Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit la d\u00e9claration solennelle du d\u00e9clarant apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son identit\u00e9. Le d\u00e9clarant peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document avant de le faire assermenter.<\/p>\n

Pourquoi faire assermenter une attestation de revenus<\/h3>\n

L’assermentation consiste \u00e0 faire une d\u00e9claration solennelle devant un commissaire \u00e0 l’assermentation apr\u00e8s v\u00e9rification de l’identit\u00e9. L’attestation asserment\u00e9e renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9 du document et peut \u00eatre demand\u00e9e par certaines institutions pour appuyer une demande administrative, financi\u00e8re ou institutionnelle. Pour plus d’informations, consultez les Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a>.<\/p>\n

L’attestation de revenus est un document \u00e9crit par lequel une personne d\u00e9clare ses revenus pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Elle peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes administratifs ou financiers et doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de fa\u00e7on claire et compl\u00e8te par le d\u00e9clarant. L’attestation peut \u00eatre asserment\u00e9e pour renforcer sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et mieux cadrer le document selon la demande re\u00e7ue.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant peut r\u00e9server un rendez-vous en ligne pour faire assermenter son attestation de revenus apr\u00e8s avoir pr\u00e9par\u00e9 le contenu du document et rassembl\u00e9 les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une attestation de revenus est un document \u00e9crit par lequel une personne d\u00e9clare les revenus per\u00e7us pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Ce document est souvent demand\u00e9 … <\/p>\n

Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3164,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","rank_math_title":"Attestation revenus : informations et points pratiques","rank_math_description":"Attestation revenus : informations \u00e0 conna\u00eetre pour pr\u00e9parer le document, pi\u00e8ces justificatives et contexte, avec sources officielles et points pratiques.","rank_math_canonical_url":"https:\/\/assermentationpro.ca\/attestation-revenus\/","rank_math_focus_keyword":"attestation revenus"},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-3166","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affidavits-declarations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3166"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3166\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3168,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3166\/revisions\/3168"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3164"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3166"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3166"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}