{"id":3093,"date":"2026-08-29T15:26:16","date_gmt":"2026-08-29T15:26:16","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3093"},"modified":"2026-08-29T15:26:16","modified_gmt":"2026-08-29T15:26:16","slug":"declaration-situation-financiere-immigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-situation-financiere-immigration\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de situation financi\u00e8re pour l’immigration au Canada"},"content":{"rendered":"

The d\u00e9claration situation financi\u00e8re immigration<\/strong> sert \u00e0 pr\u00e9senter, de fa\u00e7on claire, les revenus, l’\u00e9pargne, les actifs et les ressources disponibles dans une demande li\u00e9e \u00e0 l’immigration au Canada. Ce document aide \u00e0 d\u00e9montrer la capacit\u00e9 financi\u00e8re du demandeur ou du r\u00e9pondant, selon le programme vis\u00e9 par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). Pour situer le cadre g\u00e9n\u00e9ral, le guide officiel d’IRCC sur les preuves financi\u00e8res et les formulaires li\u00e9s aux demandes d’immigration demeure la r\u00e9f\u00e9rence principale.<\/p>\n

Pr\u00e9parer une d\u00e9claration de situation financi\u00e8re<\/a> rigoureuse permet de r\u00e9pondre plus facilement aux attentes du dossier et de r\u00e9unir les pi\u00e8ces utiles d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de situation financi\u00e8re pour l’immigration<\/h2>\n

La d\u00e9claration de situation financi\u00e8re est un document pr\u00e9par\u00e9 par le demandeur ou le r\u00e9pondant pour pr\u00e9senter sa capacit\u00e9 financi\u00e8re dans le cadre d’une demande d’immigration. La d\u00e9claration peut inclure les revenus annuels, les \u00e9conomies, les comptes bancaires, les placements, les biens immobiliers et les dettes.<\/p>\n

Ce document peut \u00eatre exig\u00e9 par IRCC pour \u00e9valuer si le demandeur ou le r\u00e9pondant dispose des ressources n\u00e9cessaires pour subvenir \u00e0 ses besoins ou \u00e0 ceux des personnes parrain\u00e9es. La d\u00e9claration peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e sous forme de formulaire officiel IRCC ou de d\u00e9claration \u00e9crite accompagn\u00e9e de pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n

Dans certains dossiers, le formulaire IMM 1283 d’IRCC est utilis\u00e9 pour faire le point sur la situation financi\u00e8re du r\u00e9pondant. Selon la demande, les informations financi\u00e8res doivent refl\u00e9ter la situation actuelle du d\u00e9clarant et \u00eatre coh\u00e9rentes avec les documents bancaires fournis.<\/p>\n

Contexte d’utilisation de la d\u00e9claration de situation financi\u00e8re<\/h2>\n

\"Documents<\/p>\n

Plusieurs situations courantes peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration de situation financi\u00e8re dans le cadre de l’immigration. Le parrainage d’un membre de la famille constitue l’un des contextes les plus fr\u00e9quents, o\u00f9 le r\u00e9pondant doit d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 subvenir aux besoins de la personne parrain\u00e9e.<\/p>\n

Les demandes de r\u00e9sidence permanente peuvent \u00e9galement exiger que le demandeur prouve qu’il dispose de fonds suffisants pour s’\u00e9tablir au Canada. Les demandes de visa temporaire peuvent requ\u00e9rir une preuve de capacit\u00e9 financi\u00e8re pour d\u00e9montrer que le demandeur peut subvenir \u00e0 ses besoins pendant son s\u00e9jour.<\/p>\n

Les exigences financi\u00e8res varient selon le programme, le nombre de personnes \u00e0 charge et la province de destination. Les seuils financiers sont publi\u00e9s par IRCC dans le formulaire IMM 1283<\/a> et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement pour refl\u00e9ter le co\u00fbt de la vie au Canada.<\/p>\n

Information and documents to prepare for the tax return<\/h2>\n

Pr\u00e9parer une d\u00e9claration de situation financi\u00e8re compl\u00e8te n\u00e9cessite de rassembler plusieurs informations et documents. Les relev\u00e9s bancaires r\u00e9cents couvrant la p\u00e9riode demand\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement les 3 \u00e0 6 derniers mois, constituent la base de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Les preuves de revenus comme les avis de cotisation fiscale, les talons de paie, les relev\u00e9s d’emploi ou les d\u00e9clarations de revenus doivent \u00eatre incluses. Les documents relatifs aux placements, certificats de placement garanti, REER, CELI ou comptes d’\u00e9pargne permettent de d\u00e9montrer la solidit\u00e9 financi\u00e8re du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Les preuves de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re si applicable, comme les \u00e9valuations municipales ou les actes de vente, peuvent renforcer la d\u00e9claration. Les documents doivent \u00eatre r\u00e9cents, lisibles et traduits en fran\u00e7ais ou en anglais si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e par le d\u00e9clarant et certaines d\u00e9clarations peuvent n\u00e9cessiter une assermentation selon le programme ou la demande. Le site du gouvernement du Qu\u00e9bec explique aussi le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation dans ce type de d\u00e9marche.<\/p>\n

Table of information to include in the declaration<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
Information type<\/th>\nDocuments requis<\/th>\nP\u00e9riode couverte<\/th>\n<\/tr>\n
Revenus d’emploi<\/td>\nTalons de paie, relev\u00e9s d’emploi, avis de cotisation<\/td>\nAnn\u00e9e fiscale r\u00e9cente ou 3 \u00e0 6 derniers mois<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9pargne et comptes bancaires<\/td>\nRelev\u00e9s bancaires officiels, lettres de la banque<\/td>\n3 \u00e0 6 derniers mois<\/td>\n<\/tr>\n
Placements<\/td>\nRelev\u00e9s de REER, CELI, certificats de placement<\/td>\nDate r\u00e9cente<\/td>\n<\/tr>\n
Biens immobiliers<\/td>\n\u00c9valuations municipales, actes de vente<\/td>\nValeur actuelle<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre sur la d\u00e9claration financi\u00e8re<\/h2>\n

La d\u00e9claration doit refl\u00e9ter la situation financi\u00e8re r\u00e9elle du d\u00e9clarant au moment de la demande. Les fonds pr\u00e9sent\u00e9s doivent \u00eatre disponibles, transf\u00e9rables et non grev\u00e9s de dettes ou d’obligations. Les pr\u00eats r\u00e9cents ou les transferts inhabituels peuvent \u00eatre examin\u00e9s par IRCC et doivent \u00eatre expliqu\u00e9s de mani\u00e8re claire.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre coh\u00e9rente avec les autres documents soumis dans le dossier d’immigration. Les informations doivent \u00eatre exactes, parce qu’un \u00e9cart important entre les montants d\u00e9clar\u00e9s et les pi\u00e8ces fournies peut ralentir l’analyse du dossier. Certaines d\u00e9clarations doivent \u00eatre asserment\u00e9es pour attester de leur exactitude.<\/p>\n

L’assermentation consiste \u00e0 signer la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a>, qui confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et recueille son engagement solennel. Le gouvernement du Qu\u00e9bec pr\u00e9sente aussi les \u00e9tapes g\u00e9n\u00e9rales pour se faire assermenter lorsqu’une d\u00e9claration doit \u00eatre officialis\u00e9e.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur des sources officielles reconnues. Le site d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) constitue la source principale pour les exigences financi\u00e8res, les formulaires et les guides d’immigration.<\/p>\n

Le site du gouvernement du Qu\u00e9bec fournit des informations sur le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation et le processus d’assermentation des d\u00e9clarations. Ces sources officielles permettent de comprendre le contexte r\u00e9glementaire et les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9claration de situation financi\u00e8re pour l’immigration.<\/p>\n

Le site d’IRCC permet d’obtenir les seuils financiers actuels et les formulaires officiels propres \u00e0 chaque programme d’immigration. Ces r\u00e9f\u00e9rences officielles aident le d\u00e9clarant \u00e0 pr\u00e9parer une d\u00e9claration conforme aux attentes d’IRCC.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de situation financi\u00e8re pour l’immigration<\/h2>\n

Quels revenus doivent figurer dans la d\u00e9claration de situation financi\u00e8re pour l’immigration<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit inclure tous les revenus r\u00e9guliers du d\u00e9clarant, notamment les salaires, les revenus d’emploi, les revenus de travail autonome, les prestations gouvernementales admissibles et les revenus de placement. Les revenus doivent \u00eatre appuy\u00e9s par des documents officiels comme les avis de cotisation fiscale, les talons de paie ou les relev\u00e9s d’emploi. Certains programmes d’immigration excluent certaines prestations comme l’aide sociale dans le calcul de la capacit\u00e9 financi\u00e8re. Une d\u00e9claration de revenus pour immigration<\/a> bien pr\u00e9par\u00e9e facilite l’\u00e9valuation du dossier.<\/p>\n

Quelle p\u00e9riode doivent couvrir les relev\u00e9s bancaires pour la d\u00e9claration<\/h3>\n

La p\u00e9riode couverte par les relev\u00e9s bancaires d\u00e9pend du programme d’immigration et des instructions d’IRCC. G\u00e9n\u00e9ralement, les relev\u00e9s des 3 \u00e0 6 derniers mois sont demand\u00e9s pour d\u00e9montrer la disponibilit\u00e9 des fonds. Les relev\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9cents, officiels et montrer un solde stable correspondant aux montants d\u00e9clar\u00e9s dans la d\u00e9claration de situation financi\u00e8re.<\/p>\n

Est-ce que la d\u00e9claration de situation financi\u00e8re doit \u00eatre asserment\u00e9e<\/h3>\n

Certaines d\u00e9clarations de situation financi\u00e8re doivent \u00eatre asserment\u00e9es selon le programme d’immigration ou les instructions d’IRCC. L’assermentation consiste \u00e0 signer la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l’assermentation, qui confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et recueille son engagement solennel sur l’exactitude des informations. Ce processus peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par visioconf\u00e9rence pour faciliter la d\u00e9marche et garder le document pr\u00eat \u00e0 \u00eatre transmis avec le dossier.<\/p>\n

Quels documents bancaires sont accept\u00e9s pour appuyer la d\u00e9claration<\/h3>\n

Les documents bancaires accept\u00e9s incluent g\u00e9n\u00e9ralement les relev\u00e9s bancaires officiels, les lettres de la banque confirmant les soldes, les certificats de placement garanti, les relev\u00e9s de REER ou de CELI et les preuves de fonds transf\u00e9rables. Les documents doivent \u00eatre r\u00e9cents, lisibles, \u00e9mis par une institution financi\u00e8re reconnue et traduits en fran\u00e7ais ou en anglais si n\u00e9cessaire. La coh\u00e9rence entre la d\u00e9claration et les documents bancaires est essentielle pour l’\u00e9valuation du dossier.<\/p>\n

Comment pr\u00e9parer une d\u00e9claration de situation financi\u00e8re compl\u00e8te<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant doit rassembler tous les documents financiers pertinents, notamment les relev\u00e9s bancaires, les preuves de revenus, les documents de placement et les preuves de propri\u00e9t\u00e9 si applicable. La d\u00e9claration doit pr\u00e9senter clairement les revenus, l’\u00e9pargne, les actifs et les dettes. Le contenu doit rester simple, coh\u00e9rent et appuy\u00e9 par les pi\u00e8ces du dossier avant l’assermentation, au besoin. Une d\u00e9claration de soutien familial<\/a> peut aussi \u00eatre demand\u00e9e dans certains contextes de parrainage.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration situation financi\u00e8re immigration constitue un document essentiel pour d\u00e9montrer la capacit\u00e9 financi\u00e8re du demandeur ou du r\u00e9pondant dans le cadre d’une demande aupr\u00e8s d’IRCC. Ce document pr\u00e9sente les revenus, l’\u00e9pargne et les ressources financi\u00e8res disponibles pour subvenir aux besoins du demandeur ou des personnes parrain\u00e9es.<\/p>\n

Pr\u00e9parer une d\u00e9claration exacte, compl\u00e8te et appuy\u00e9e par des documents bancaires officiels permet de r\u00e9pondre aux attentes d’IRCC et de faciliter le traitement de la demande. Certaines d\u00e9clarations doivent \u00eatre asserment\u00e9es pour attester de leur exactitude et renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 du dossier.<\/p>\n

Pour finaliser votre d\u00e9claration de situation financi\u00e8re selon le contexte de votre dossier, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne au moment qui vous convient.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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