{"id":3082,"date":"2026-08-27T15:24:55","date_gmt":"2026-08-27T15:24:55","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3082"},"modified":"2026-08-27T15:24:55","modified_gmt":"2026-08-27T15:24:55","slug":"declaration-prise-en-charge-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-prise-en-charge-financiere\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re : informations et pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re sert \u00e0 confirmer qu’une personne s’engage \u00e0 soutenir financi\u00e8rement une autre personne pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Ce document revient souvent dans des d\u00e9marches d’immigration, de parrainage ou de soutien familial. Dans certains cas, le formulaire officiel du gouvernement du Qu\u00e9bec s’intitule formulaire de d\u00e9claration de soutien financier<\/a>. Comprendre les informations \u00e0 pr\u00e9parer aide \u00e0 remplir le document avec clart\u00e9 et coh\u00e9rence.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re<\/h2>\n

La d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re est un document par lequel une personne, appel\u00e9e le d\u00e9clarant, s’engage formellement \u00e0 soutenir financi\u00e8rement une autre personne, appel\u00e9e la personne prise en charge. Ce document peut \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de d\u00e9marches d’immigration, de parrainage ou de soutien familial.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant confirme sa capacit\u00e9 financi\u00e8re et son engagement \u00e0 subvenir aux besoins de la personne concern\u00e9e pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie. Cette p\u00e9riode peut varier selon le contexte et selon le formulaire exig\u00e9.<\/p>\n

Ce type de d\u00e9claration sert aussi \u00e0 d\u00e9montrer que le soutien annonc\u00e9 repose sur des ressources r\u00e9elles. Le formulaire publi\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec pr\u00e9cise les renseignements attendus et les engagements li\u00e9s \u00e0 la prise en charge.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de prise en charge<\/h2>\n

\"Personne<\/p>\n

Une d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes. Les d\u00e9marches d’immigration constituent l’une des situations les plus courantes, notamment lorsqu’un r\u00e9sident permanent ou un citoyen souhaite parrainer un membre de sa famille.<\/p>\n

Le formulaire de d\u00e9claration de soutien financier du gouvernement du Qu\u00e9bec sert alors \u00e0 pr\u00e9ciser la capacit\u00e9 du d\u00e9clarant \u00e0 soutenir la personne parrain\u00e9e. Le document permet aussi de situer l’engagement dans le temps et de relier la prise en charge aux ressources disponibles.<\/p>\n

Les situations de soutien familial ou de regroupement familial peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter une telle d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant doit alors montrer qu’il dispose des ressources suffisantes pour assumer les besoins de la personne prise en charge pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e.<\/p>\n

In some cases, a d\u00e9claration pour aide financi\u00e8re<\/a> peut \u00eatre utilis\u00e9e pour appuyer une demande de soutien dans un contexte d’\u00e9tudes ou de formation.<\/p>\n

Information and documents to prepare<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer plusieurs informations avant de signer une d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re. L’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant et de la personne prise en charge doit \u00eatre indiqu\u00e9e, incluant les noms, pr\u00e9noms, dates de naissance et coordonn\u00e9es.<\/p>\n

La p\u00e9riode de prise en charge doit \u00eatre clairement pr\u00e9cis\u00e9e, ainsi que les montants ou ressources financi\u00e8res disponibles. Le d\u00e9clarant peut devoir r\u00e9unir des preuves de revenus, des relev\u00e9s bancaires, des avis de cotisation ou d’autres documents financiers pour appuyer sa d\u00e9claration.<\/p>\n

Le contenu exact du document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 en fonction de la situation et du formulaire demand\u00e9. Le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec pr\u00e9sente aussi les crit\u00e8res li\u00e9s aux commissaires \u00e0 l’assermentation et les ressources officielles sur la proximit\u00e9 des commissaires \u00e0 l’assermentation<\/a>.<\/p>\n

Table of information to include<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
Information required<\/th>\nDescription<\/th>\n<\/tr>\n
Identity of the declarant<\/td>\nNom complet, date de naissance, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/td>\n<\/tr>\n
Identit\u00e9 de la personne prise en charge<\/td>\nNom complet, date de naissance, lien avec le d\u00e9clarant<\/td>\n<\/tr>\n
P\u00e9riode de prise en charge<\/td>\nDate de d\u00e9but et dur\u00e9e de l’engagement financier<\/td>\n<\/tr>\n
Ressources financi\u00e8res<\/td>\nRevenus, \u00e9conomies, preuves de capacit\u00e9 financi\u00e8re<\/td>\n<\/tr>\n
Supporting documents<\/td>\nRelev\u00e9s bancaires, avis de cotisation, lettres d’emploi<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Practical points and important distinctions<\/h2>\n

La d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re repr\u00e9sente un engagement s\u00e9rieux, car elle peut avoir des effets financiers pour le d\u00e9clarant. Avant de signer, il est utile de bien \u00e9valuer la port\u00e9e de l’engagement et la dur\u00e9e pr\u00e9vue.<\/p>\n

Lorsque le document doit \u00eatre re\u00e7u comme d\u00e9claration solennelle ou affidavit, la signature peut se faire devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Les ressources officielles du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec expliquent aussi la formation et les fonctions li\u00e9es aux commissaires \u00e0 l’assermentation<\/a>.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant reste responsable du contenu transmis et de l’exactitude des renseignements fournis. Il est donc important que les montants, les dates et les renseignements sur la personne prise en charge soient coh\u00e9rents avec le document demand\u00e9.<\/p>\n

A situation familiale et aide financi\u00e8re<\/a> peut \u00e9galement n\u00e9cessiter une d\u00e9claration distincte lorsque le contexte concerne des \u00e9tudes ou une demande d’aide sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Official sources and useful references<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur des sources officielles pour fournir des informations fiables et \u00e0 jour. Le formulaire de d\u00e9claration de soutien financier<\/a> publi\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec contient des instructions et des informations sur les engagements du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Ce formulaire pr\u00e9cise les responsabilit\u00e9s financi\u00e8res du d\u00e9clarant et les documents \u00e0 fournir pour appuyer la d\u00e9claration. Il constitue une r\u00e9f\u00e9rence utile pour comprendre les attentes li\u00e9es \u00e0 la prise en charge.<\/p>\n

Les ressources du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec sur l’assermentation expliquent le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation lorsque la signature d’une d\u00e9claration solennelle est n\u00e9cessaire. Les crit\u00e8res officiels sur la proximit\u00e9 des commissaires et les ressources PDF publi\u00e9es par le minist\u00e8re aident \u00e0 situer la d\u00e9marche dans son contexte.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re<\/h2>\n

Qui peut signer une d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re<\/h3>\n

Toute personne majeure et capable juridiquement peut signer une d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re, \u00e0 condition de comprendre la port\u00e9e de son engagement et de disposer des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour soutenir la personne concern\u00e9e. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de fournir les preuves de revenus ou de ressources demand\u00e9es par l’organisme public.<\/p>\n

What information must be included in the declaration<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit contenir l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant et de la personne prise en charge, les coordonn\u00e9es, la p\u00e9riode de prise en charge, les montants ou ressources financi\u00e8res disponibles, et toute autre information demand\u00e9e par l’organisme public. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu en fonction de sa situation et du document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit-elle \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire<\/h3>\n

La signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est n\u00e9cessaire lorsque le document doit \u00eatre re\u00e7u comme d\u00e9claration solennelle ou affidavit. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et re\u00e7oit sa d\u00e9claration, tandis que le contenu financier demeure pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 partir des informations fournies par le d\u00e9clarant.<\/p>\n

Quels documents financiers peuvent \u00eatre demand\u00e9s<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant peut devoir fournir des preuves de revenus, des relev\u00e9s bancaires, des avis de cotisation, des lettres d’emploi ou d’autres documents financiers pour appuyer sa d\u00e9claration. Ces documents permettent de d\u00e9montrer la capacit\u00e9 r\u00e9elle du d\u00e9clarant \u00e0 assumer l’engagement financier.<\/p>\n

For any further questions, please consult Frequently Asked Questions About Swearing-In<\/a>.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re est un document par lequel le d\u00e9clarant s’engage \u00e0 soutenir financi\u00e8rement une personne pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Il faut pr\u00e9parer les renseignements exig\u00e9s, les preuves financi\u00e8res utiles et le bon formulaire, selon le contexte de la d\u00e9marche.<\/p>\n

Lorsque la signature doit \u00eatre re\u00e7ue comme d\u00e9claration solennelle, la d\u00e9marche peut se faire devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Pour faire signer votre d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re de fa\u00e7on professionnelle et accessible, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9claration de prise en charge financi\u00e8re sert \u00e0 confirmer qu’une personne s’engage \u00e0 soutenir financi\u00e8rement une autre personne pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Ce document … <\/p>\n

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