{"id":3062,"date":"2026-08-23T15:25:19","date_gmt":"2026-08-23T15:25:19","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3062"},"modified":"2026-08-23T15:25:19","modified_gmt":"2026-08-23T15:25:19","slug":"declaration-residence-permanente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-residence-permanente\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente : informations et contexte"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration r\u00e9sidence permanente peut d\u00e9signer une d\u00e9marche ou un document li\u00e9 au statut de r\u00e9sident permanent au Canada. Ce statut est d\u00e9livr\u00e9 par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) et permet \u00e0 une personne qui n’est pas citoyenne canadienne de vivre, travailler et \u00e9tudier au Canada de fa\u00e7on permanente. Selon les situations, une d\u00e9claration \u00e9crite peut servir \u00e0 confirmer le statut, la date d’obtention ou certaines informations d’identit\u00e9 li\u00e9es au dossier.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration peut prendre la forme d’une Declaration of Residence under oath<\/a> lorsque la signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est requise. Le contenu doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant en s’appuyant sur ses documents officiels IRCC.<\/p>\n

Qu’est-ce que le statut de r\u00e9sident permanent au Canada<\/h2>\n

Le statut de r\u00e9sident permanent est un statut d’immigration f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9livr\u00e9 par IRCC. Il permet \u00e0 une personne qui n’est pas citoyenne canadienne de r\u00e9sider au Canada de fa\u00e7on permanente, d’y travailler et d’y \u00e9tudier sans restriction li\u00e9e \u00e0 un permis temporaire.<\/p>\n

Ce statut est obtenu apr\u00e8s une demande d’immigration approuv\u00e9e, que ce soit par le volet \u00e9conomique, familial, humanitaire ou autre. Le r\u00e9sident permanent conserve sa citoyennet\u00e9 d’origine et doit respecter certaines obligations de r\u00e9sidence pour maintenir son statut.<\/p>\n

Il doit notamment \u00eatre physiquement pr\u00e9sent au Canada pendant au moins 730 jours sur une p\u00e9riode de cinq ans. Le statut de r\u00e9sident permanent est confirm\u00e9 par un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par IRCC lors de l’admission au Canada.<\/p>\n

Ce statut diff\u00e8re de la citoyennet\u00e9 canadienne et ne conf\u00e8re pas le droit de vote ni le droit de d\u00e9tenir un passeport canadien. Toutefois, il offre une stabilit\u00e9 administrative et permet de participer pleinement \u00e0 la vie \u00e9conomique et sociale du pays.<\/p>\n

Documents officiels confirmant la r\u00e9sidence permanente<\/h2>\n

\"Personne<\/p>\n

Les deux documents officiels principaux d\u00e9livr\u00e9s par IRCC pour confirmer le statut de r\u00e9sident permanent sont la carte de r\u00e9sident permanent et la confirmation de r\u00e9sidence permanente. La carte de r\u00e9sident permanent, souvent appel\u00e9e carte RP, est un document plastifi\u00e9 avec photo, valide pour cinq ans. Elle est utilis\u00e9e pour prouver le statut lors de voyages internationaux, de d\u00e9marches administratives ou de demandes de services publics.<\/p>\n

La confirmation de r\u00e9sidence permanente, d\u00e9sign\u00e9e par les formulaires IMM 5292 ou IMM 5688 selon la p\u00e9riode d’\u00e9mission, est un document papier d\u00e9livr\u00e9 lors de l’obtention du statut. Elle contient la date d’admission, le nom complet, la date de naissance, le pays de citoyennet\u00e9 d’origine et d’autres informations d’identit\u00e9.<\/p>\n

Ce document est souvent appel\u00e9 COPR dans le contexte IRCC. Ces documents sont les r\u00e9f\u00e9rences officielles pour attester du statut de r\u00e9sident permanent et de la date d’obtention.<\/p>\n

Ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s pr\u00e9cieusement, car ils peuvent \u00eatre demand\u00e9s dans de nombreuses d\u00e9marches administratives, financi\u00e8res ou institutionnelles au Canada.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente<\/h2>\n

Une d\u00e9claration \u00e9crite confirmant le statut de r\u00e9sident permanent peut \u00eatre demand\u00e9e dans plusieurs contextes administratifs. Les d\u00e9marches provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales, telles que les demandes de prestations sociales, les inscriptions scolaires ou universitaires, ou les demandes de permis professionnels, peuvent exiger une confirmation \u00e9crite du statut et de la date d’obtention.<\/p>\n

Certaines institutions financi\u00e8res demandent une d\u00e9claration \u00e9crite pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un pr\u00eat. Les d\u00e9marches de parrainage familial aupr\u00e8s d’IRCC peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter une attestation \u00e9crite du statut de r\u00e9sident permanent du parrain.<\/p>\n

Les demandes de licences professionnelles ou de reconnaissance de dipl\u00f4mes peuvent exiger une preuve \u00e9crite du statut d’immigration. Dans le contexte qu\u00e9b\u00e9cois, le formulaire de demande de s\u00e9lection du volet travailleurs<\/a> publi\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec contient des sections li\u00e9es au statut de r\u00e9sident permanent et aux informations d’identit\u00e9.<\/p>\n

Certaines d\u00e9marches provinciales peuvent demander une d\u00e9claration \u00e9crite en compl\u00e9ment des documents officiels, notamment pour confirmer l’intention de r\u00e9sider au Qu\u00e9bec ou la date d’obtention du statut f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Informations \u00e0 pr\u00e9parer pour une d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente<\/h2>\n

Une d\u00e9claration \u00e9crite li\u00e9e au statut de r\u00e9sident permanent doit contenir des informations pr\u00e9cises et conformes aux documents officiels IRCC. Les informations couramment demand\u00e9es incluent le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle de r\u00e9sidence au Canada, la date d’obtention du statut de r\u00e9sident permanent, le num\u00e9ro de la carte de r\u00e9sident permanent ou le num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9sidence permanente, et le pays de citoyennet\u00e9 d’origine.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit avoir en main ses documents officiels IRCC pour v\u00e9rifier les dates et num\u00e9ros exacts avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration. La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de fa\u00e7on claire, pr\u00e9cise et factuelle, sans ajout d’informations non v\u00e9rifiables ou non pertinentes.<\/p>\n

Le contenu pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l’avance aide aussi \u00e0 garder une version coh\u00e9rente si une signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est requise. Dans ce cas, le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo lors de la signature.<\/p>\n

Informations courantes \u00e0 inclure dans la d\u00e9claration<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
Information demand\u00e9e<\/th>\nSource officielle<\/th>\nPoint pratique<\/th>\n<\/tr>\n
Full name<\/td>\nCarte RP ou COPR<\/td>\nDoit correspondre exactement au document officiel<\/td>\n<\/tr>\n
Date of birth<\/td>\nCarte RP ou COPR<\/td>\nFormat jour-mois-ann\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Date d’obtention du statut<\/td>\nCOPR ou carte RP<\/td>\nDate d’admission au Canada comme r\u00e9sident permanent<\/td>\n<\/tr>\n
Num\u00e9ro de carte RP ou COPR<\/td>\nCarte RP ou COPR<\/td>\nNum\u00e9ro unique attribu\u00e9 par IRCC<\/td>\n<\/tr>\n
Current address<\/td>\nD\u00e9clarant<\/td>\nAdresse de r\u00e9sidence au Canada<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre sur la d\u00e9claration r\u00e9sidence permanente<\/h2>\n

La d\u00e9claration r\u00e9sidence permanente doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame, en s’appuyant sur ses documents officiels IRCC. Le contenu doit refl\u00e9ter les informations exactes figurant sur la carte de r\u00e9sident permanent ou la confirmation de r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n

Toute erreur ou incoh\u00e9rence peut entra\u00eener un refus ou un retard dans la d\u00e9marche administrative vis\u00e9e. Lorsque la signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est requise, le r\u00f4le du commissaire consiste uniquement \u00e0 recevoir la signature du d\u00e9clarant et \u00e0 attester de son identit\u00e9.<\/p>\n

Le commissaire ne v\u00e9rifie pas le contenu de la d\u00e9claration et n’offre aucune information g\u00e9n\u00e9rale ou administrative. Le d\u00e9clarant demeure responsable de l’exactitude des informations d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n

Certaines d\u00e9marches peuvent exiger un format particulier ou un formulaire sp\u00e9cifique fourni par l’institution destinataire. Une solemn declaration Residency<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans certains contextes administratifs pour attester de l’adresse de r\u00e9sidence au Canada.<\/p>\n

Le statut de r\u00e9sident permanent est un statut f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9livr\u00e9 par IRCC, et les questions sur le maintien, le renouvellement ou la perte de ce statut rel\u00e8vent directement des informations officielles de ce minist\u00e8re.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur des sources officielles pour pr\u00e9senter les informations li\u00e9es au statut de r\u00e9sident permanent et aux d\u00e9clarations \u00e9crites. Le formulaire de demande de s\u00e9lection du volet travailleurs publi\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec contient des sections li\u00e9es au statut de r\u00e9sident permanent et aux informations d’identit\u00e9.<\/p>\n

The registre des commissaires \u00e0 l’assermentation du Qu\u00e9bec<\/a> encadre les services d’assermentation pour les d\u00e9clarations sous serment et solennelles. Le Guide for Election Commissioners<\/a> pr\u00e9cise le r\u00f4le et les limites du commissaire lors de la r\u00e9ception d’une signature.<\/p>\n

Ces sources servent de r\u00e9f\u00e9rences officielles pour comprendre le contexte administratif et les informations attendues dans une d\u00e9claration \u00e9crite. Les renseignements sur le statut de r\u00e9sident permanent doivent correspondre aux documents d\u00e9livr\u00e9s par IRCC.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente<\/h2>\n

Quels documents officiels confirment le statut de r\u00e9sident permanent au Canada<\/h3>\n

Les deux documents officiels principaux sont la carte de r\u00e9sident permanent et la confirmation de r\u00e9sidence permanente. La carte RP est un document plastifi\u00e9 avec photo, valide pour cinq ans, utilis\u00e9 pour prouver le statut lors de voyages ou de d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

La confirmation de r\u00e9sidence permanente, d\u00e9sign\u00e9e par les formulaires IMM 5292 ou IMM 5688, est un document papier d\u00e9livr\u00e9 lors de l’obtention du statut. Ces documents sont d\u00e9livr\u00e9s par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada et contiennent les informations d’identit\u00e9, la date d’obtention du statut et le num\u00e9ro de dossier.<\/p>\n

Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente<\/h3>\n

Les informations courantes incluent le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle, la date d’obtention du statut de r\u00e9sident permanent, le num\u00e9ro de la carte de r\u00e9sident permanent ou le num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9sidence permanente, et le pays de citoyennet\u00e9 d’origine.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre conforme aux informations figurant sur les documents officiels IRCC. Certaines d\u00e9marches peuvent exiger des informations suppl\u00e9mentaires, telles que l’intention de r\u00e9sider au Canada ou la province de r\u00e9sidence actuelle.<\/p>\n

Dans quelles situations une d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente peut-elle \u00eatre demand\u00e9e<\/h3>\n

Certaines d\u00e9marches administratives provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales, demandes de prestations sociales, inscriptions scolaires ou universitaires, demandes de permis ou licences professionnelles, d\u00e9marches bancaires ou financi\u00e8res, ou demandes de parrainage familial peuvent exiger une d\u00e9claration \u00e9crite confirmant le statut de r\u00e9sident permanent.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e en compl\u00e9ment des documents officiels pour attester de la date d’obtention du statut ou de l’intention de r\u00e9sider au Canada.<\/p>\n

Qui pr\u00e9pare le contenu de la d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame, en s’appuyant sur ses documents officiels IRCC. Lorsque la signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est requise, le commissaire re\u00e7oit uniquement la signature du d\u00e9clarant et atteste de son identit\u00e9.<\/p>\n

Le commissaire ne v\u00e9rifie pas le contenu de la d\u00e9claration et n’offre aucune information g\u00e9n\u00e9rale ou administrative. Pour toute question sur le contenu ou la r\u00e9daction de la d\u00e9claration, le d\u00e9clarant peut s’appuyer sur les documents officiels li\u00e9s \u00e0 son statut.<\/p>\n

Comment r\u00e9server un rendez-vous pour faire assermenter une d\u00e9claration de r\u00e9sidence permanente<\/h3>\n

Lorsque la signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est requise, il est possible de r\u00e9server un rendez-vous en ligne sur AssermentationPro.ca. Le rendez-vous se d\u00e9roule par visioconf\u00e9rence s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit avoir pr\u00e9par\u00e9 sa d\u00e9claration \u00e9crite et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo. Pour plus d’informations, consultez les Frequently Asked Questions online swearing-in<\/a>.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration r\u00e9sidence permanente peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans certaines d\u00e9marches administratives pour confirmer le statut, la date d’obtention ou l’identit\u00e9 du r\u00e9sident permanent. Les documents officiels IRCC, notamment la carte de r\u00e9sident permanent et la confirmation de r\u00e9sidence permanente, sont les r\u00e9f\u00e9rences principales pour attester du statut.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant en s’appuyant sur ses documents officiels et doit contenir des informations pr\u00e9cises et conformes. Lorsque la signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation est requise, il est possible de r\u00e9server un rendez-vous en ligne sur AssermentationPro.ca pour compl\u00e9ter cette \u00e9tape de fa\u00e7on professionnelle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9claration r\u00e9sidence permanente peut d\u00e9signer une d\u00e9marche ou un document li\u00e9 au statut de r\u00e9sident permanent au Canada. Ce statut est d\u00e9livr\u00e9 par Immigration, … <\/p>\n

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