{"id":3057,"date":"2026-08-22T15:24:42","date_gmt":"2026-08-22T15:24:42","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3057"},"modified":"2026-08-22T15:24:42","modified_gmt":"2026-08-22T15:24:42","slug":"declaration-statut-immigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-statut-immigration\/","title":{"rendered":"Immigration status declaration: information and preparation"},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9claration statut immigration est un document dans lequel une personne affirme sous serment son statut administratif au Canada en mati\u00e8re d’immigration. Ce type de d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9 dans des contextes administratifs, familiaux ou professionnels o\u00f9 une confirmation officielle du statut est n\u00e9cessaire. La d\u00e9claration contient g\u00e9n\u00e9ralement des informations comme le type de statut, les dates pertinentes et les num\u00e9ros de dossier IRCC (Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada). Cet article pr\u00e9sente les informations \u00e0 pr\u00e9parer, les situations courantes et les sources officielles pertinentes, dont les formulaires et guides d’IRCC.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de statut d’immigration<\/h2>\n

La d\u00e9claration statut immigration est un document r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant dans lequel il affirme sous serment son statut administratif actuel au Canada. Ce document peut inclure le type de statut, comme citoyen canadien, r\u00e9sident permanent, travailleur temporaire, \u00e9tudiant international ou demandeur d’asile, ainsi que la date d’obtention du statut, le num\u00e9ro de dossier IRCC ou IMM, le num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9sidence permanente (CRP) ou le num\u00e9ro de certificat de citoyennet\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut \u00eatre exig\u00e9e par des institutions financi\u00e8res, des employeurs, des \u00e9tablissements d’enseignement ou dans le cadre de d\u00e9marches familiales. Selon la situation, le formulaire IMM 5009 d’IRCC peut aussi aider \u00e0 clarifier les renseignements \u00e0 r\u00e9unir avant de pr\u00e9parer la d\u00e9claration.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de statut<\/h2>\n

\"D\u00e9claration<\/p>\n

Plusieurs contextes administratifs peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration de statut d’immigration. Les demandes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou de cr\u00e9dit figurent parmi les situations les plus fr\u00e9quentes, car les institutions financi\u00e8res doivent v\u00e9rifier le statut l\u00e9gal du demandeur au Canada. Les dossiers d’emploi n\u00e9cessitant une confirmation de statut, les d\u00e9marches de parrainage familial et les demandes de prestations sociales peuvent \u00e9galement exiger ce type de document.<\/p>\n

Les inscriptions scolaires pour enfants et les proc\u00e9dures judiciaires familiales constituent d’autres exemples courants. Certaines institutions demandent une d\u00e9claration asserment\u00e9e pour compl\u00e9ter un dossier lorsque les documents d’immigration originaux ne sont pas disponibles imm\u00e9diatement ou lorsque le statut doit \u00eatre confirm\u00e9 de mani\u00e8re formelle. La d\u00e9claration ne remplace pas les documents officiels \u00e9mis par IRCC, mais peut servir de compl\u00e9ment dans certains dossiers administratifs.<\/p>\n

Dans le cadre de d\u00e9marches familiales, une d\u00e9claration pour parent non accompagn\u00e9<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre requise pour certaines proc\u00e9dures d’immigration.<\/p>\n

Information to prepare for the declaration<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs informations et documents avant de r\u00e9diger la d\u00e9claration. Les \u00e9l\u00e9ments essentiels incluent le nom complet du d\u00e9clarant, la date de naissance, l’adresse actuelle, le type de statut d’immigration, la date d’obtention du statut et le num\u00e9ro de dossier IRCC, comme le num\u00e9ro UCI ou le num\u00e9ro de client.<\/p>\n

Le num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9sidence permanente (CRP) doit \u00eatre inclus si applicable, tout comme le num\u00e9ro de certificat de citoyennet\u00e9 si le d\u00e9clarant est citoyen canadien. Pour les titulaires de permis temporaires, la date d’expiration du permis et le pays de citoyennet\u00e9 d’origine doivent \u00e9galement figurer dans la d\u00e9claration.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de pr\u00e9parer une copie de la carte de r\u00e9sident permanent, du certificat de citoyennet\u00e9, du permis de travail ou du permis d’\u00e9tudes pour v\u00e9rifier l’exactitude des informations. La pr\u00e9cision des dates et des num\u00e9ros est essentielle pour \u00e9viter toute confusion administrative dans le traitement du dossier. Si la d\u00e9marche touche l’h\u00e9bergement d’une personne immigrante, le Certificate of Accommodation for Immigration<\/a> peut aussi faire partie des pi\u00e8ces \u00e0 pr\u00e9parer.<\/p>\n

Table of information to include in the declaration<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
Information required<\/th>\nD\u00e9tails \u00e0 v\u00e9rifier<\/th>\nDocument de r\u00e9f\u00e9rence<\/th>\n<\/tr>\n
Type de statut<\/td>\nCitoyen, r\u00e9sident permanent, permis de travail, permis d’\u00e9tudes<\/td>\nCarte RP, certificat de citoyennet\u00e9, permis<\/td>\n<\/tr>\n
Num\u00e9ro de dossier IRCC<\/td>\nNum\u00e9ro UCI ou num\u00e9ro de client<\/td>\nTous les documents officiels IRCC<\/td>\n<\/tr>\n
Relevant dates<\/td>\nDate d’obtention du statut, date d’expiration si applicable<\/td>\nCarte RP, permis de travail, permis d’\u00e9tudes<\/td>\n<\/tr>\n
Num\u00e9ro CRP ou certificat<\/td>\nNum\u00e9ro de confirmation de r\u00e9sidence permanente ou de citoyennet\u00e9<\/td>\nCarte RP, certificat de citoyennet\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Practical points to know<\/h2>\n

La d\u00e9claration statut immigration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame et refl\u00e9ter sa situation administrative actuelle. Le document doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour obtenir une valeur officielle. Selon les besoins du dossier, la d\u00e9claration peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e en fran\u00e7ais ou en anglais.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit s’assurer que les informations d\u00e9clar\u00e9es correspondent exactement aux documents officiels \u00e9mis par IRCC. Toute fausse d\u00e9claration peut entra\u00eener des cons\u00e9quences administratives ou juridiques. La signature peut \u00eatre effectu\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec, ce qui facilite la finalisation du document sans d\u00e9placement.<\/p>\n

Official sources and useful references<\/h2>\n

Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) constitue la source principale pour les informations sur les statuts d’immigration, les num\u00e9ros de dossier et les documents officiels. Le site canada.ca\/immigration<\/a> fournit des guides et formulaires officiels li\u00e9s aux d\u00e9marches d’immigration.<\/p>\n

The site du gouvernement du Qu\u00e9bec sur le commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> pr\u00e9sente le cadre g\u00e9n\u00e9ral entourant la r\u00e9ception d’une d\u00e9claration sous serment au Qu\u00e9bec. Le document du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a> offre aussi des rep\u00e8res utiles sur ce r\u00f4le. Ces sources servent de r\u00e9f\u00e9rences pour comprendre le contexte administratif li\u00e9 au statut d’immigration au Canada.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de conserver ses documents officiels d’immigration dans un endroit s\u00fbr pour faciliter la pr\u00e9paration de toute d\u00e9claration future. Les informations contenues dans ces documents permettent de r\u00e9diger une d\u00e9claration pr\u00e9cise et coh\u00e9rente avec le dossier.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de statut d’immigration<\/h2>\n

Quelles informations doivent figurer dans une d\u00e9claration de statut d’immigration<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit inclure le nom complet du d\u00e9clarant, sa date de naissance, son adresse actuelle, le type de statut d’immigration, la date d’obtention du statut, le num\u00e9ro de dossier IRCC, le num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9sidence permanente (CRP) si applicable, le num\u00e9ro de certificat de citoyennet\u00e9 si applicable et la date d’expiration du permis si applicable. Il est recommand\u00e9 de pr\u00e9parer ces renseignements \u00e0 partir des documents officiels \u00e9mis par IRCC.<\/p>\n

Dans quelles situations une d\u00e9claration de statut d’immigration peut-elle \u00eatre demand\u00e9e<\/h3>\n

Les demandes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou de cr\u00e9dit, les dossiers d’emploi n\u00e9cessitant une confirmation de statut, les d\u00e9marches de parrainage familial, les demandes de prestations sociales, les inscriptions scolaires pour enfants et les proc\u00e9dures judiciaires familiales figurent parmi les situations courantes. Certaines institutions demandent une d\u00e9claration asserment\u00e9e pour compl\u00e9ter un dossier lorsque les documents d’immigration originaux ne sont pas disponibles imm\u00e9diatement ou lorsque le statut doit \u00eatre confirm\u00e9 de mani\u00e8re formelle.<\/p>\n

Qui r\u00e9dige le contenu de la d\u00e9claration de statut d’immigration<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant r\u00e9dige lui-m\u00eame le contenu de la d\u00e9claration en s’appuyant sur ses documents officiels d’immigration. Le d\u00e9clarant doit s’assurer que les informations d\u00e9clar\u00e9es correspondent exactement aux documents \u00e9mis par IRCC. Au besoin, il peut s’appuyer sur des rep\u00e8res simples pour pr\u00e9parer le texte avant la signature.<\/p>\n

La d\u00e9claration de statut d’immigration remplace-t-elle les documents officiels IRCC<\/h3>\n

La d\u00e9claration ne remplace pas les documents officiels \u00e9mis par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada, comme la carte de r\u00e9sident permanent, le certificat de citoyennet\u00e9 ou les permis de travail ou d’\u00e9tudes. La d\u00e9claration peut servir de compl\u00e9ment dans certains dossiers administratifs o\u00f9 une confirmation formelle du statut est demand\u00e9e.<\/p>\n

Comment r\u00e9server un rendez-vous pour signer la d\u00e9claration<\/h3>\n

La signature peut \u00eatre effectu\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec. Le rendez-vous peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 en ligne sur AssermentationPro.ca. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu du document et une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avant le rendez-vous. Pour plus d’informations sur le processus, consultez les Frequently Asked Questions About assermentation<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9claration statut immigration est un document dans lequel une personne affirme sous serment son statut administratif au Canada. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu en s’appuyant sur ses documents officiels IRCC et inclure les informations pr\u00e9cises comme le type de statut, les dates et les num\u00e9ros de dossier. La d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e dans des contextes administratifs, financiers ou familiaux. Pour finaliser votre document de mani\u00e8re simple et professionnelle, r\u00e9servez votre rendez-vous en ligne d\u00e8s maintenant.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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