{"id":3052,"date":"2026-08-21T15:24:58","date_gmt":"2026-08-21T15:24:58","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3052"},"modified":"2026-08-21T15:24:58","modified_gmt":"2026-08-21T15:24:58","slug":"canada-work-permit-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-permis-de-travail-canada\/","title":{"rendered":"Sworn declaration for a Work Permit in Canada"},"content":{"rendered":"<p>La d\u00e9claration permis de travail Canada est un document utilis\u00e9 dans certaines d\u00e9marches d&rsquo;immigration li\u00e9es \u00e0 l&#8217;emploi temporaire. Ce type de d\u00e9claration peut servir \u00e0 attester des renseignements sur l&#8217;emploi, l&#8217;employeur, les dates de travail ou le statut temporaire. Cet article pr\u00e9sente le contexte du document, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les sources officielles pertinentes.<\/p>\n<p>Le document permet au d\u00e9clarant de confirmer sous serment des renseignements pr\u00e9cis li\u00e9s \u00e0 son emploi au Canada. La pr\u00e9paration du contenu et la signature devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation constituent les \u00e9tapes principales de cette d\u00e9marche.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9claration sous serment pour permis de travail<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration sous serment pour permis de travail est un document \u00e9crit dans lequel une personne atteste sous serment des informations li\u00e9es \u00e0 son emploi au Canada. Ce document peut servir \u00e0 appuyer une demande de permis de travail, \u00e0 confirmer des dates d&#8217;emploi, \u00e0 attester de la relation employeur-employ\u00e9 ou \u00e0 fournir des renseignements compl\u00e9mentaires \u00e0 Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC).<\/p>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par le d\u00e9clarant et sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Pour comprendre le cadre officiel de cette d\u00e9marche au Qu\u00e9bec, le minist\u00e8re de la Justice explique le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation sur <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/Servicespublics\/commissaire\/Role.aspx\" title=\"r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&#039;assermentation\" rel=\"dofollow noopener\" target=\"_blank\">son site officiel<\/a>. Le commissaire atteste que la signature a \u00e9t\u00e9 faite en sa pr\u00e9sence apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n<p>Le document sign\u00e9 et asserment\u00e9 peut ensuite \u00eatre transmis \u00e0 IRCC ou \u00e0 l&rsquo;organisme demandeur dans le cadre de la demande d&rsquo;immigration. La d\u00e9claration constitue un \u00e9l\u00e9ment de preuve formel qui accompagne les autres documents requis pour la demande de permis de travail temporaire ou de r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n<h2>Situations courantes li\u00e9es \u00e0 ce type de d\u00e9claration<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/52_body_1_image_d_claration_permis_de_travail_canada_2026-07-10_23-21-27.png\" alt=\"Visioconf\u00e9rence professionnelle pour une d\u00e9claration de permis de travail au Canada\" width=\"800\" height=\"533\" class=\"wp-image\"><\/p>\n<p>Plusieurs situations courantes peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration sous serment pour permis de travail. La confirmation des dates d&#8217;emploi pour une demande de permis de travail temporaire constitue un exemple fr\u00e9quent. L&rsquo;attestation de la relation employeur-employ\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9e lorsque IRCC souhaite v\u00e9rifier la nature du lien professionnel.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration de l&#8217;employeur pour appuyer une demande de r\u00e9sidence permanente repr\u00e9sente une autre situation courante. L&#8217;employeur peut attester sous serment des informations sur le poste, les responsabilit\u00e9s, la dur\u00e9e de l&#8217;emploi et les conditions de travail. Les renseignements compl\u00e9mentaires demand\u00e9s par IRCC dans le cadre d&rsquo;une demande en cours peuvent aussi n\u00e9cessiter une d\u00e9claration sous serment.<\/p>\n<p>Chaque situation d\u00e9pend du contexte de la demande d&rsquo;immigration et des documents demand\u00e9s par l&rsquo;organisme f\u00e9d\u00e9ral. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu en fonction des informations demand\u00e9es et s&rsquo;assurer que les renseignements fournis sont exacts et complets. Une <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/study-permit-declaration\/\" title=\"d\u00e9claration pour permis d&#039;\u00e9tudes\" rel=\"dofollow\">d\u00e9claration pour permis d&rsquo;\u00e9tudes<\/a> suit une logique similaire pour les d\u00e9marches li\u00e9es aux \u00e9tudes au Canada.<\/p>\n<h2>Information and documents to prepare<\/h2>\n<p>Le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs informations avant de signer la d\u00e9claration. Le nom complet du d\u00e9clarant, l&rsquo;adresse compl\u00e8te et le num\u00e9ro de permis de travail ou le num\u00e9ro de dossier IRCC si disponible constituent les renseignements de base. Le nom et l&rsquo;adresse de l&#8217;employeur doivent \u00e9galement figurer dans le document.<\/p>\n<p>Les dates de d\u00e9but et de fin d&#8217;emploi, le titre du poste et la description des t\u00e2ches si pertinent doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s avec pr\u00e9cision. Tout autre renseignement demand\u00e9 par IRCC doit \u00eatre inclus dans le contenu de la d\u00e9claration. Le d\u00e9clarant doit apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par un gouvernement, telle qu&rsquo;un permis de conduire, un passeport ou une carte d&rsquo;assurance maladie avec photo.<\/p>\n<p>Le contenu de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9clarant ou avec l&rsquo;aide d&rsquo;un professionnel appropri\u00e9 si n\u00e9cessaire. La clart\u00e9 et l&rsquo;exactitude des informations facilitent le traitement de la demande par IRCC. Une <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/affidavit-financial-support-canada\/\" title=\"Statement of Financial Support\" rel=\"dofollow\">Statement of Financial Support<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre requise dans certaines d\u00e9marches d&rsquo;immigration.<\/p>\n<h3>Tableau des informations courantes \u00e0 inclure<\/h3>\n<table>\n<tr>\n<th>Information<\/th>\n<th>Detail<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Identity of the declarant<\/td>\n<td>Nom complet, adresse, num\u00e9ro de permis de travail ou num\u00e9ro de dossier IRCC<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Informations sur l&#8217;employeur<\/td>\n<td>Nom de l&#8217;employeur, adresse compl\u00e8te, secteur d&rsquo;activit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9tails de l&#8217;emploi<\/td>\n<td>Titre du poste, dates de d\u00e9but et de fin, description des t\u00e2ches si demand\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>ID card<\/td>\n<td>Driver's license, passport, or health insurance card with photo<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Practical points to know<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais ou en anglais selon les exigences de la demande. IRCC accepte les deux langues officielles du Canada pour les documents d&rsquo;immigration. Le d\u00e9clarant doit signer devant le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation, et la signature ne peut pas \u00eatre faite avant le rendez-vous.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec propose un <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissions\/etape1.aspx\" title=\"service de consultation des commissaires\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">service de consultation des commissaires<\/a> pour faciliter la recherche d&rsquo;un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation. Les crit\u00e8res de proximit\u00e9 sont d\u00e9taill\u00e9s sur <a href=\"https:\/\/www.assermentation.justice.gouv.qc.ca\/servicespublicsconsultation\/commissaires\/proximite\/criteres.aspx\" title=\"crit\u00e8res de proximit\u00e9 pour les commissaires\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\" target=\"_blank\">cette page officielle<\/a>.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clarant doit conserver une copie du document pour ses dossiers. Cette copie peut \u00eatre utile pour r\u00e9f\u00e9rence future ou pour toute demande compl\u00e9mentaire. Le cadre officiel au Qu\u00e9bec aide \u00e0 situer la d\u00e9marche avant la transmission du document \u00e0 IRCC ou \u00e0 l&rsquo;organisme demandeur.<\/p>\n<h2>Official sources used to support this article<\/h2>\n<p>Le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec sur l&rsquo;assermentation explique le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation et les \u00e9tapes pour faire assermenter un document. Ces sources servent de r\u00e9f\u00e9rences pour comprendre le processus d&rsquo;assermentation au Qu\u00e9bec. Les informations sur les permis de travail et les demandes d&rsquo;immigration rel\u00e8vent d&rsquo;Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC).<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec propose \u00e9galement un service de consultation des commissaires, utile pour rep\u00e9rer un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation selon les crit\u00e8res de proximit\u00e9 publi\u00e9s. Ces r\u00e9f\u00e9rences officielles servent d&rsquo;appui pour pr\u00e9parer une d\u00e9claration permis de travail Canada avec les renseignements attendus et le bon contexte d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration pour permis de travail<\/h2>\n<h3>Who is eligible to sign a sworn declaration form for a work permit in Canada?<\/h3>\n<p>Toute personne majeure et capable peut signer une d\u00e9claration sous serment pour permis de travail. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de comprendre le contenu du document et de confirmer que les informations sont exactes. La signature doit \u00eatre faite devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;identit\u00e9.<\/p>\n<h3>What information must be included in the declaration?<\/h3>\n<p>Les informations courantes incluent le nom complet du d\u00e9clarant, l&rsquo;adresse, le num\u00e9ro de permis de travail ou le num\u00e9ro de dossier IRCC si disponible, le nom et l&rsquo;adresse de l&#8217;employeur, les dates de d\u00e9but et de fin d&#8217;emploi, le titre du poste et la description des t\u00e2ches si pertinent. Le contenu d\u00e9pend des informations demand\u00e9es par IRCC ou l&rsquo;organisme demandeur.<\/p>\n<h3>Can I prepare the content of the declaration myself?<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant peut pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration lui-m\u00eame ou obtenir l&rsquo;aide d&rsquo;un professionnel appropri\u00e9 pour r\u00e9diger le document. Le commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation atteste que la signature a \u00e9t\u00e9 faite en sa pr\u00e9sence apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;identit\u00e9, mais le contenu reste sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant.<\/p>\n<h3>How does the by videoconference signing process work?<\/h3>\n<p>Le d\u00e9clarant prend rendez-vous en ligne, pr\u00e9pare le document et une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 avec photo, puis rejoint le commissaire par visioconf\u00e9rence. Le commissaire v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9, fait pr\u00eater serment, observe la signature en direct et compl\u00e8te le certificat d&rsquo;assermentation. Le document sign\u00e9 est ensuite transmis au d\u00e9clarant. Pour plus de d\u00e9tails, consultez la <a href=\"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/faq-online-swearing-in\/\" title=\"foire aux questions assermentation\" rel=\"dofollow\">foire aux questions assermentation<\/a>.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration sous serment pour permis de travail au Canada est un document utilis\u00e9 pour attester des informations li\u00e9es \u00e0 l&#8217;emploi dans le cadre de d\u00e9marches d&rsquo;immigration. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu, apporter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 avec photo et signer devant un commissaire \u00e0 l&rsquo;assermentation.<\/p>\n<p>Le service d&rsquo;assermentation en ligne permet de faire signer ce type de document par visioconf\u00e9rence, de fa\u00e7on simple et professionnelle. Le lecteur peut r\u00e9server un rendez-vous en ligne pour faire assermenter sa d\u00e9claration permis de travail Canada et poursuivre sa d\u00e9marche d&rsquo;immigration avec un document conforme.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>The Canada work permit declaration is a document used in certain employment-related temporary immigration procedures. 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