{"id":3047,"date":"2026-08-20T15:24:49","date_gmt":"2026-08-20T15:24:49","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3047"},"modified":"2026-08-20T15:24:49","modified_gmt":"2026-08-20T15:24:49","slug":"study-permit-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-permis-detudes\/","title":{"rendered":"Sworn declaration for a Study Permit in Canada"},"content":{"rendered":"

A d\u00e9claration permis d’\u00e9tudes<\/strong> est un document \u00e9crit dans lequel le d\u00e9clarant atteste sous serment certains faits li\u00e9s \u00e0 sa situation d’\u00e9tudiant \u00e9tranger, \u00e0 son programme d’\u00e9tudes, \u00e0 son \u00e9tablissement d’enseignement ou \u00e0 sa situation personnelle. Ce document peut \u00eatre demand\u00e9 dans certaines situations li\u00e9es \u00e0 une demande de permis d’\u00e9tudes aupr\u00e8s d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). La d\u00e9claration permet de confirmer des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis du dossier lorsque certains documents officiels ne sont pas disponibles ou lorsque IRCC demande une attestation solennelle. Une d\u00e9claration pour \u00e9tudiants \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a> peut aussi servir dans des dossiers semblables. Cet article pr\u00e9sente le contexte du document, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les points pratiques \u00e0 conna\u00eetre selon les sources officielles.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration sous serment pour un permis d’\u00e9tudes<\/h2>\n

La d\u00e9claration sous serment dans le contexte d’une demande de permis d’\u00e9tudes est un document \u00e9crit dans lequel le d\u00e9clarant affirme sous serment des faits pr\u00e9cis li\u00e9s \u00e0 sa situation d’\u00e9tudiant \u00e9tranger, \u00e0 son programme d’\u00e9tudes, \u00e0 son \u00e9tablissement d’enseignement ou \u00e0 sa situation personnelle. Le d\u00e9clarant signe ce document devant un commissaire \u00e0 l’assermentation, ce qui lui donne un caract\u00e8re solennel.<\/p>\n

Ce type de document peut \u00eatre utilis\u00e9 pour appuyer une demande aupr\u00e8s d’IRCC lorsque le demandeur doit attester certains \u00e9l\u00e9ments de sa situation. Le texte doit \u00eatre clair, pr\u00e9cis et limit\u00e9 aux faits que le d\u00e9clarant peut attester personnellement.<\/p>\n

La d\u00e9claration sign\u00e9e devient un document officiel qui peut \u00eatre joint au dossier de demande de permis d’\u00e9tudes. Le d\u00e9clarant engage sa responsabilit\u00e9 sur la v\u00e9racit\u00e9 des faits attest\u00e9s.<\/p>\n

Situations courantes li\u00e9es \u00e0 une d\u00e9claration pour un permis d’\u00e9tudes<\/h2>\n

\"Appel<\/p>\n

Plusieurs situations courantes peuvent n\u00e9cessiter une d\u00e9claration sous serment dans le cadre d’une demande de permis d’\u00e9tudes. Le demandeur peut devoir attester de sa situation familiale, confirmer la source de financement de ses \u00e9tudes, d\u00e9clarer l’absence de certains documents officiels, attester de la relation avec un r\u00e9pondant financier, ou confirmer des informations sur l’\u00e9tablissement d’enseignement.<\/p>\n

Chaque situation d\u00e9pend du dossier du demandeur et des documents demand\u00e9s par IRCC. Par exemple, un \u00e9tudiant peut devoir attester que ses parents financent ses \u00e9tudes lorsque les documents bancaires ne suffisent pas \u00e0 prouver la capacit\u00e9 financi\u00e8re. Un autre \u00e9tudiant peut devoir confirmer sa situation familiale lorsque les documents d’\u00e9tat civil ne sont pas disponibles dans son pays d’origine.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la situation pr\u00e9cise du d\u00e9clarant. Dans un dossier touchant le financement des \u00e9tudes, une d\u00e9claration de la situation familiale<\/a> peut aussi aider \u00e0 pr\u00e9ciser le contexte pr\u00e9sent\u00e9 au dossier.<\/p>\n

Information and documents to prepare for the tax return<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit rassembler plusieurs informations et documents avant de signer la d\u00e9claration. L’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant doit figurer dans le document, incluant le nom complet, la date de naissance et l’adresse actuelle. Le num\u00e9ro de demande IRCC doit \u00eatre inclus si disponible.<\/p>\n

Le nom et l’adresse de l’\u00e9tablissement d’enseignement doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s, ainsi que le programme d’\u00e9tudes vis\u00e9. Les faits pr\u00e9cis \u00e0 attester doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s clairement. Les documents d’appui disponibles doivent \u00eatre rassembl\u00e9s, tels que la lettre d’admission, la preuve de financement, les documents familiaux ou tout autre document pertinent.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo pour la signature. Le texte de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avant le rendez-vous. Le d\u00e9clarant doit comprendre et confirmer chaque \u00e9l\u00e9ment du texte avant de signer.<\/p>\n

Informations courantes \u00e0 inclure dans la d\u00e9claration<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
Information<\/th>\nDescription<\/th>\n<\/tr>\n
Identity of the declarant<\/td>\nNom complet, date de naissance, adresse actuelle<\/td>\n<\/tr>\n
Num\u00e9ro de demande IRCC<\/td>\nSi disponible au moment de la d\u00e9claration<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tablissement d’enseignement<\/td>\nNom complet et adresse de l’\u00e9tablissement<\/td>\n<\/tr>\n
Programme d’\u00e9tudes<\/td>\nTitre du programme et dur\u00e9e pr\u00e9vue<\/td>\n<\/tr>\n
Faits attest\u00e9s<\/td>\n\u00c9l\u00e9ments pr\u00e9cis li\u00e9s \u00e0 la situation du d\u00e9clarant<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre pour la d\u00e9claration<\/h2>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais ou en anglais selon les exigences d’IRCC. Le d\u00e9clarant signe la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. La signature peut \u00eatre faite en personne ou \u00e0 distance selon les r\u00e8gles applicables au Qu\u00e9bec, comme le pr\u00e9cise le Guide to remote swearing-in<\/a> publi\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo. Le commissaire confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et le caract\u00e8re solennel de la signature. Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> est d\u00e9fini par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec, notamment pour recevoir la d\u00e9claration et apposer son attestation. Le d\u00e9clarant doit conserver une copie de la d\u00e9claration sign\u00e9e pour son dossier.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre jointe aux autres documents de la demande de permis d’\u00e9tudes selon les instructions d’IRCC. Le moment de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9pend de la situation du demandeur et des documents demand\u00e9s.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur des sources officielles. Le site d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) constitue la source principale pour les demandes de permis d’\u00e9tudes. Le site du minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec fournit les r\u00e8gles sur l’assermentation \u00e0 distance et le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation, notamment dans le document sur les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des commissaires<\/a>.<\/p>\n

Ces r\u00e9f\u00e9rences officielles servent \u00e0 appuyer le contenu informatif de cet article. Elles aident \u00e0 mieux situer la d\u00e9claration permis d’\u00e9tudes<\/strong> dans le contexte d’une demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 IRCC.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration pour un permis d’\u00e9tudes<\/h2>\n

Qui peut signer une d\u00e9claration sous serment pour un permis d’\u00e9tudes<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant doit \u00eatre la personne qui atteste les faits sous serment. Le d\u00e9clarant signe la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. La signature peut \u00eatre faite en personne ou \u00e0 distance selon les r\u00e8gles applicables au Qu\u00e9bec. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo au moment de la signature.<\/p>\n

What information must be included in the declaration<\/h3>\n

Les informations courantes incluent l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, le num\u00e9ro de demande IRCC si disponible, le nom et l’adresse de l’\u00e9tablissement d’enseignement, le programme d’\u00e9tudes vis\u00e9 et les faits pr\u00e9cis \u00e0 attester selon la situation. Le contenu doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la situation du d\u00e9clarant et aux documents demand\u00e9s par IRCC.<\/p>\n

Does the commissioner draft the text of the declaration<\/h3>\n

Le client pr\u00e9pare le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le texte avant la rencontre. Le d\u00e9clarant peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document selon la complexit\u00e9 de la situation. Le commissaire confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et le caract\u00e8re solennel de la signature.<\/p>\n

Can we sign the by videoconference form?<\/h3>\n

La signature \u00e0 distance est possible selon les r\u00e8gles applicables au Qu\u00e9bec. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et assiste \u00e0 la signature en direct. La d\u00e9claration sign\u00e9e peut \u00eatre transmise au d\u00e9clarant apr\u00e8s le rendez-vous.<\/p>\n

Quand doit-on joindre la d\u00e9claration \u00e0 la demande de permis d’\u00e9tudes<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre jointe aux autres documents de la demande selon les instructions d’IRCC. Le moment de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9pend de la situation du demandeur et des documents demand\u00e9s par IRCC. Le d\u00e9clarant doit conserver une copie de la d\u00e9claration sign\u00e9e pour son dossier. Une d\u00e9claration solennelle aide financi\u00e8re<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaire dans certains dossiers.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration sous serment pour un permis d’\u00e9tudes permet au d\u00e9clarant d’attester sous serment certains faits li\u00e9s \u00e0 sa situation d’\u00e9tudiant, \u00e0 son programme ou \u00e0 sa situation familiale. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration, rassembler les informations et documents n\u00e9cessaires, et signer devant un commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

La d\u00e9claration permis d’\u00e9tudes peut ensuite \u00eatre ajout\u00e9e au dossier selon les instructions d’IRCC. Les lecteurs qui souhaitent faire signer leur d\u00e9claration peuvent book an appointment Online<\/a> pour compl\u00e9ter cette \u00e9tape de leur dossier de demande de permis d’\u00e9tudes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A student status declaration is a written document in which the declarant certifies, under oath, certain facts related to their status as an international student, their \u2026 <\/p>\n

Read the article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":3045,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","rank_math_title":"D\u00e9claration permis d\\'\u00e9tudes: informations utiles et IRCC","rank_math_description":"Cet article d\u00e9taille la d\u00e9claration sous serment pour un permis d\\'\u00e9tudes au Canada, le contexte IRCC et les documents \u00e0 pr\u00e9parer, avec des points pratiques.","rank_math_canonical_url":"https:\/\/assermentationpro.ca\/declaration-permis-detudes\/","rank_math_focus_keyword":"d\u00e9claration permis d\u2019\u00e9tudes"},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-3047","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immigration-canada","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3047","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3047"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3047\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3049,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3047\/revisions\/3049"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3045"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3047"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3047"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3047"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}