{"id":3042,"date":"2026-08-19T15:25:20","date_gmt":"2026-08-19T15:25:20","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=3042"},"modified":"2026-08-19T15:25:20","modified_gmt":"2026-08-19T15:25:20","slug":"non-accompanying-parent-immigration-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-parent-non-accompagnateur-immigration\/","title":{"rendered":"Declaration of non-accompanying parent for immigration: essential information"},"content":{"rendered":"

The d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration<\/strong> est un document utilis\u00e9 dans certaines d\u00e9marches lorsque un enfant mineur voyage ou immigre sans \u00eatre accompagn\u00e9 par l’un de ses parents. Elle sert \u00e0 confirmer l’autorit\u00e9 parentale, le consentement du parent non accompagnateur et l’identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Dans plusieurs dossiers, les autorit\u00e9s d’immigration demandent aussi une pi\u00e8ce pr\u00e9par\u00e9e selon les formulaires officiels du Qu\u00e9bec, notamment pour pr\u00e9ciser le contexte du d\u00e9placement de l’enfant.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration<\/h2>\n

Une d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration est un document \u00e9crit dans lequel un parent indique qu’il ne voyage pas ou n’immigre pas avec son enfant mineur, tout en confirmant son consentement \u00e0 la d\u00e9marche entreprise par l’autre parent ou le tuteur l\u00e9gal. Ce document permet de d\u00e9montrer que le parent non accompagnateur est inform\u00e9 de la d\u00e9marche et qu’il reconna\u00eet l’autorit\u00e9 parentale exerc\u00e9e dans le dossier.<\/p>\n

La d\u00e9claration peut \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d’une demande de r\u00e9sidence permanente, de permis d’\u00e9tudes ou de permis de travail lorsque l’enfant est \u00e0 la charge d’un seul parent accompagnateur. Pour mieux comprendre le format attendu, le formulaire officiel du Qu\u00e9bec intitul\u00e9 D\u00e9claration de la personne d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale d’un enfant mineur non accompagn\u00e9<\/a> pr\u00e9cise les renseignements demand\u00e9s.<\/p>\n

Common situations requiring this declaration<\/h2>\n

\"Professionnel<\/p>\n

Ce document est souvent requis lorsqu’un parent immigre au Canada avec un enfant mineur tandis que l’autre parent demeure dans le pays d’origine ou r\u00e9side ailleurs. Les cas de demande de r\u00e9sidence permanente o\u00f9 un seul parent accompagne l’enfant, les demandes de permis d’\u00e9tudes pour un enfant mineur accompagn\u00e9 par un seul parent, ou les demandes de regroupement familial o\u00f9 l’enfant est inclus dans la demande d’un parent sont des situations courantes.<\/p>\n

La d\u00e9claration permet de confirmer que le parent non accompagnateur est au courant de la d\u00e9marche, qu’il consent au d\u00e9placement de l’enfant et qu’il ne s’oppose pas \u00e0 l’immigration. Les autorit\u00e9s d’immigration peuvent demander ce document pour s’assurer que les droits parentaux sont respect\u00e9s et que l’enfant n’est pas d\u00e9plac\u00e9 sans le consentement des deux parents. Dans certains dossiers, le formulaire de D\u00e9claration de consentement<\/a> peut aussi \u00eatre utile selon le contexte pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier.<\/p>\n

Information and documents to prepare<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit fournir son nom complet, sa date de naissance, son adresse actuelle et son lien de parent\u00e9 avec l’enfant. Les informations sur l’enfant mineur doivent aussi \u00eatre incluses : nom complet, date de naissance, lieu de naissance et num\u00e9ro de passeport si disponible. Le nom du parent accompagnateur, son lien avec l’enfant et les d\u00e9tails de la d\u00e9marche d’immigration doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans la d\u00e9claration.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit confirmer qu’il consent \u00e0 l’immigration de l’enfant, qu’il reconna\u00eet l’autorit\u00e9 parentale du parent accompagnateur et qu’il ne s’oppose pas \u00e0 la d\u00e9marche. Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par un gouvernement est g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9e au moment de la signature. Certains formulaires officiels peuvent \u00eatre fournis par les autorit\u00e9s d’immigration et doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s selon les instructions indiqu\u00e9es.<\/p>\n

Table of information to include in the declaration<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gorie<\/th>\nInformations requises<\/th>\n<\/tr>\n
Parent d\u00e9clarant<\/td>\nNom complet, date de naissance, adresse actuelle, lien de parent\u00e9 avec l’enfant<\/td>\n<\/tr>\n
Enfant mineur<\/td>\nNom complet, date de naissance, lieu de naissance, num\u00e9ro de passeport si disponible<\/td>\n<\/tr>\n
Parent accompagnateur<\/td>\nNom complet, lien avec l’enfant, d\u00e9tails de la d\u00e9marche d’immigration<\/td>\n<\/tr>\n
Consent<\/td>\nConfirmation du consentement \u00e0 l’immigration, reconnaissance de l’autorit\u00e9 parentale<\/td>\n<\/tr>\n
ID card<\/td>\nDocument avec photo \u00e9mis par un gouvernement, pr\u00e9sent\u00e9 lors de la signature<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre sur la d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration<\/h2>\n

Le contenu de la d\u00e9claration doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avant la signature et rester clair, pr\u00e9cis et coh\u00e9rent avec la d\u00e9marche d’immigration. Le commissaire \u00e0 l’assermentation confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et la signature, puis la d\u00e9claration peut \u00eatre transmise selon les instructions du dossier.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit \u00eatre pr\u00e9sent lors de la signature et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide. La d\u00e9claration peut \u00eatre sign\u00e9e par visioconf\u00e9rence dans certains contextes, ce qui facilite la compl\u00e9tion du document. Les crit\u00e8res applicables aux commissaires \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec sont d\u00e9crits par le Quebec Department of Justice<\/a>.<\/p>\n

Le document sign\u00e9 peut \u00eatre conserv\u00e9 pour les dossiers personnels et pr\u00e9sent\u00e9 avec les autres pi\u00e8ces demand\u00e9es dans la d\u00e9marche. Pour les situations o\u00f9 les parents r\u00e9sident hors du Canada, la declaration of parents outside Canada<\/a> peut aussi aider \u00e0 situer le type d’information \u00e0 pr\u00e9parer dans un contexte comparable.<\/p>\n

Official sources used to support this article<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur des sources officielles du gouvernement du Qu\u00e9bec. Le formulaire D\u00e9claration de la personne d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale d’un enfant mineur non accompagn\u00e9<\/a>, disponible sur le site du minist\u00e8re de l’Immigration, de la Francisation et de l’Int\u00e9gration, pr\u00e9cise les renseignements \u00e0 fournir pour ce type de document.<\/p>\n

The form D\u00e9claration de consentement<\/a> du gouvernement du Qu\u00e9bec peut \u00eatre utilis\u00e9 dans certains contextes li\u00e9s \u00e0 l’immigration. Le site du Quebec Department of Justice<\/a> fournit aussi des informations sur les commissaires \u00e0 l’assermentation et leur r\u00f4le dans la signature de d\u00e9clarations sous serment.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration<\/h2>\n

Who must sign a non-accompanying parent immigration declaration<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e par le parent qui ne voyage pas ou n’immigre pas avec l’enfant mineur. Ce parent confirme ainsi son consentement \u00e0 la d\u00e9marche d’immigration entreprise par l’autre parent ou le tuteur l\u00e9gal. La signature doit \u00eatre faite devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour confirmer l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et la v\u00e9racit\u00e9 de la d\u00e9claration.<\/p>\n

What information must be included in this statement<\/h3>\n

Les informations essentielles incluent le nom complet du parent d\u00e9clarant, sa date de naissance, son adresse, son lien de parent\u00e9 avec l’enfant, le nom complet de l’enfant, la date de naissance de l’enfant, le nom du parent accompagnateur, les d\u00e9tails de la d\u00e9marche d’immigration, la confirmation du consentement et la reconnaissance de l’autorit\u00e9 parentale. Le d\u00e9clarant doit aussi pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo lors de la signature.<\/p>\n

Can we sign this by videoconference statement?<\/h3>\n

La d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration peut parfois \u00eatre sign\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation. Le d\u00e9clarant pr\u00e9sente sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cran, le commissaire confirme l’identit\u00e9 et la signature peut ensuite \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en ligne. Le document sign\u00e9 peut \u00eatre transmis en format num\u00e9rique selon les instructions du dossier. Pour toute Questions About online swearing-in<\/a>, des pr\u00e9cisions utiles sont disponibles.<\/p>\n

What is the difference between this declaration and a minor child single parent declaration<\/h3>\n

La d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration concerne sp\u00e9cifiquement les d\u00e9marches d’immigration o\u00f9 un parent ne voyage pas avec l’enfant, tandis qu’une d\u00e9claration parent non accompagnateur<\/a> peut \u00eatre utilis\u00e9e dans d’autres contextes comme les voyages, les d\u00e9marches administratives ou les demandes de documents. Les deux documents peuvent avoir des points communs, mais le contexte d’utilisation et les informations demand\u00e9es peuvent varier.<\/p>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation r\u00e9dige-t-il le contenu de la d\u00e9claration<\/h3>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et la signature. Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare le texte de la d\u00e9claration avant la signature, seul ou avec l’aide d’un soutien adapt\u00e9 au document. Le r\u00f4le du commissaire est de s’assurer que la d\u00e9claration est sign\u00e9e volontairement et de compl\u00e9ter l’assermentation.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration parent non accompagnateur immigration est un document utilis\u00e9 lorsqu’un enfant mineur immigre ou voyage sans \u00eatre accompagn\u00e9 par l’un de ses parents. Elle confirme le consentement du parent non accompagnateur et l’autorit\u00e9 parentale dans le dossier. Les informations \u00e0 pr\u00e9parer incluent l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, de l’enfant et du parent accompagnateur. Le contenu doit \u00eatre pr\u00eat avant la signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

La signature peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par visioconf\u00e9rence dans certains contextes, ce qui permet de finaliser le document sans d\u00e9placement. Pour les lecteurs qui souhaitent faire assermenter leur d\u00e9claration, il est possible de book an appointment Online<\/a> et de compl\u00e9ter la d\u00e9marche de fa\u00e7on professionnelle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The non-accompanying parent immigration declaration is a document used in certain procedures when a minor child travels or immigrates without being accompanied by one... <\/p>\n

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