![\"Signature](\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/24_body_1_image_d_claration_absence_emp_chement_service_de_garde_2026-07-10_22-52-26.png\")
<\/p>\nLa d\u00e9claration absence emp\u00eachement service de garde est un document demand\u00e9 dans le r\u00e9seau des services de garde au Qu\u00e9bec lorsqu’une personne doit faire v\u00e9rifier son admissibilit\u00e9 \u00e0 travailler aupr\u00e8s d’enfants. Selon les sources officielles, cette d\u00e9marche s’inscrit dans les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues pour les milieux de garde. Le d\u00e9clarant y fournit des renseignements personnels qui servent aux v\u00e9rifications officielles requises.<\/p>\n
La d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement est un document o\u00f9 le d\u00e9clarant atteste qu’il n’a pas connaissance d’emp\u00eachement \u00e0 travailler aupr\u00e8s d’enfants dans un service de garde. Cette d\u00e9claration contient des renseignements personnels utilis\u00e9s par les autorit\u00e9s pour effectuer des v\u00e9rifications officielles. Le document fait partie des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans le r\u00e9seau des services de garde au Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Le d\u00e9clarant fournit des informations pr\u00e9cises sur son identit\u00e9, son historique de r\u00e9sidence et d’autres \u00e9l\u00e9ments permettant aux organismes responsables de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et aux autres v\u00e9rifications pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. La d\u00e9claration engage la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant quant \u00e0 l’exactitude des renseignements fournis. Les titulaires de permis de service de garde doivent s’assurer que les personnes en contact r\u00e9gulier avec les enfants ont fait l’objet des v\u00e9rifications pr\u00e9vues avant de commencer leurs fonctions.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette d\u00e9claration est demand\u00e9e dans plusieurs situations courantes dans le r\u00e9seau des services de garde. Les responsables de service de garde en milieu familial, les \u00e9ducateurs, les rempla\u00e7ants et les personnes en contact r\u00e9gulier avec les enfants peuvent \u00eatre tenus de signer cette d\u00e9claration. Les titulaires de permis et les gestionnaires de services de garde doivent s’assurer que les personnes en contact avec les enfants ont fait l’objet des v\u00e9rifications pr\u00e9vues.<\/p>\n
La d\u00e9claration permet aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et d’autres v\u00e9rifications officielles. Ces v\u00e9rifications font partie des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crites dans la r\u00e9glementation applicable aux services de garde au Qu\u00e9bec. La page du gouvernement du Qu\u00e9bec sur la v\u00e9rification d’absence d’emp\u00eachement<\/a> r\u00e9sume les responsabilit\u00e9s des titulaires de permis et le cadre g\u00e9n\u00e9ral de cette d\u00e9marche.<\/p>\n Le titulaire de permis doit conserver les documents relatifs aux v\u00e9rifications effectu\u00e9es et s’assurer que les d\u00e9marches sont compl\u00e9t\u00e9es avant qu’une personne entre en contact r\u00e9gulier avec les enfants accueillis.<\/p>\n Les renseignements personnels g\u00e9n\u00e9ralement requis dans une d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement incluent le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle, le num\u00e9ro d’assurance sociale ou autre identifiant, et l’historique de r\u00e9sidence si demand\u00e9. Le d\u00e9clarant doit fournir toute information permettant aux autorit\u00e9s de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications officielles n\u00e9cessaires.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit fournir des renseignements exacts et complets. Les renseignements fournis servent aux v\u00e9rifications effectu\u00e9es par les organismes responsables, notamment les v\u00e9rifications d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Le d\u00e9clarant doit lire attentivement le formulaire ou le document pr\u00e9par\u00e9 avant de le signer. Dans certains contextes de garde, d’autres documents peuvent \u00eatre demand\u00e9s, comme une attestation de pr\u00e9sence de l’enfant<\/a> pour des d\u00e9marches administratives distinctes.<\/p>\n La d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement ne constitue pas une v\u00e9rification en soi, mais elle permet aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications officielles pr\u00e9vues. Les v\u00e9rifications d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sont effectu\u00e9es par les services de police ou les organismes autoris\u00e9s. Les titulaires de permis de service de garde doivent s’assurer que les v\u00e9rifications sont compl\u00e9t\u00e9es avant qu’une personne entre en contact r\u00e9gulier avec les enfants.<\/p>\n Les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications sont trait\u00e9s par les autorit\u00e9s responsables selon les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 applicables. Dans la Ville de Qu\u00e9bec, la page du filtrage s\u00e9curitaire pour personne non reconnue<\/a> pr\u00e9sente aussi un exemple de v\u00e9rification li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans certains contextes. Ces v\u00e9rifications visent \u00e0 prot\u00e9ger les enfants accueillis dans les services de garde et \u00e0 assurer un environnement s\u00e9curitaire.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit lire attentivement le contenu de la d\u00e9claration avant de la signer. La signature engage la responsabilit\u00e9 du d\u00e9clarant quant \u00e0 l’exactitude des renseignements fournis. Le d\u00e9clarant doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la signature.<\/p>\n La d\u00e9claration peut \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation lorsque le document doit \u00eatre asserment\u00e9. Le d\u00e9clarant doit conserver une copie du document sign\u00e9 pour ses dossiers personnels.<\/p>\n Toute modification des renseignements fournis doit \u00eatre communiqu\u00e9e aux autorit\u00e9s responsables ou au titulaire de permis du service de garde. Le d\u00e9clarant doit s’assurer que les renseignements fournis restent exacts et \u00e0 jour pour permettre aux autorit\u00e9s de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications officielles n\u00e9cessaires.<\/p>\n Cet article s’appuie sur des sources officielles pour fournir des informations claires et fiables sur la d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement dans les services de garde. La page du gouvernement du Qu\u00e9bec sur la v\u00e9rification d’absence d’emp\u00eachement explique les responsabilit\u00e9s des titulaires de permis en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n La page de la Ville de Qu\u00e9bec sur le filtrage s\u00e9curitaire et les personnes non reconnues fournit des informations sur certains \u00e9l\u00e9ments de v\u00e9rification li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Le lecteur peut \u00e9galement consulter la biblioth\u00e8que de documents utiles<\/a> pour rep\u00e9rer d’autres documents li\u00e9s aux d\u00e9marches administratives au Qu\u00e9bec.<\/p>\n Les renseignements demand\u00e9s incluent g\u00e9n\u00e9ralement le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle, le num\u00e9ro d’assurance sociale ou autre identifiant, et l’historique de r\u00e9sidence si demand\u00e9. Ces renseignements permettent aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications officielles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des enfants accueillis dans les services de garde.<\/p>\n Les responsables de service de garde en milieu familial, les \u00e9ducateurs, les rempla\u00e7ants et les personnes en contact r\u00e9gulier avec les enfants peuvent \u00eatre tenus de signer cette d\u00e9claration. Les titulaires de permis de service de garde doivent s’assurer que les v\u00e9rifications sont compl\u00e9t\u00e9es avant qu’une personne entre en contact r\u00e9gulier avec les enfants accueillis.<\/p>\n Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes proc\u00e8dent aux v\u00e9rifications d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et \u00e0 d’autres v\u00e9rifications officielles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Ces v\u00e9rifications sont effectu\u00e9es par les services de police ou les organismes autoris\u00e9s. Les r\u00e9sultats sont trait\u00e9s selon les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 applicables et communiqu\u00e9s au titulaire de permis du service de garde.<\/p>\n Cela d\u00e9pend du formulaire ou du document utilis\u00e9. Lorsque le document doit \u00eatre asserment\u00e9, le d\u00e9clarant doit signer devant un commissaire \u00e0 l’assermentation et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide. Le rendez-vous peut \u00eatre effectu\u00e9 par visioconf\u00e9rence de fa\u00e7on simple et professionnelle.<\/p>\n Le d\u00e9clarant doit communiquer toute modification de ses renseignements personnels aux autorit\u00e9s responsables ou au titulaire de permis du service de garde. Les renseignements fournis doivent rester exacts et \u00e0 jour pour permettre aux autorit\u00e9s de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications officielles n\u00e9cessaires et pour assurer la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles applicables.<\/p>\n La d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement fait partie des mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans les services de garde au Qu\u00e9bec. Elle contient des renseignements personnels permettant aux autorit\u00e9s de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications officielles n\u00e9cessaires. Le d\u00e9clarant doit fournir des informations exactes et compl\u00e8tes pour permettre aux organismes responsables de compl\u00e9ter les v\u00e9rifications pr\u00e9vues.<\/p>\n Lorsque le document doit \u00eatre asserment\u00e9, le d\u00e9clarant doit signer devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Le rendez-vous peut \u00eatre effectu\u00e9 par visioconf\u00e9rence de fa\u00e7on simple et professionnelle. Pour r\u00e9server un rendez-vous en ligne et faire assermenter votre d\u00e9claration absence emp\u00eachement service de garde, visitez la page de r\u00e9servation<\/a> et choisissez le moment qui vous convient.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9claration absence emp\u00eachement service de garde est un document demand\u00e9 dans le r\u00e9seau des services de garde au Qu\u00e9bec lorsqu’une personne doit faire v\u00e9rifier … <\/p>\nRenseignements personnels \u00e0 pr\u00e9parer pour la d\u00e9claration<\/h2>\n
V\u00e9rifications officielles effectu\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/h2>\n
Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre avant de signer<\/h2>\n
Sources officielles utilis\u00e9es pour appuyer cet article<\/h2>\n
Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement<\/h2>\n
Quels renseignements personnels sont demand\u00e9s dans une d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement pour service de garde?<\/h3>\n
Qui doit signer une d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement dans un service de garde?<\/h3>\n
Quelles v\u00e9rifications officielles sont effectu\u00e9es apr\u00e8s la d\u00e9claration?<\/h3>\n
La d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement doit-elle \u00eatre asserment\u00e9e?<\/h3>\n
Que faire si mes renseignements personnels changent apr\u00e8s avoir sign\u00e9 la d\u00e9claration?<\/h3>\n
Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration d’absence d’emp\u00eachement<\/h2>\n