{"id":2784,"date":"2026-07-21T15:09:16","date_gmt":"2026-07-21T15:09:16","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2784"},"modified":"2026-07-21T15:09:16","modified_gmt":"2026-07-21T15:09:16","slug":"declaration-du-repondant-bsp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-du-repondant-bsp\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP : informations et points pratiques"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP est un document d’authentification d’identit\u00e9 utilis\u00e9 dans le cadre d’une demande aupr\u00e8s du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du Qu\u00e9bec. Le r\u00e9pondant doit \u00eatre un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent de 18 ans et plus qui conna\u00eet personnellement le demandeur depuis au moins un an. Il doit signer l’une des photos du demandeur et le formulaire officiel. Cet article pr\u00e9sente les informations \u00e0 pr\u00e9parer, les crit\u00e8res du r\u00e9pondant et les points pratiques \u00e0 conna\u00eetre pour compl\u00e9ter la d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP.<\/p>\n

Qu’est-ce que la d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP<\/h2>\n

La d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP est un document d’authentification d’identit\u00e9 utilis\u00e9 dans le cadre des demandes de permis ou de cartes aupr\u00e8s du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du Qu\u00e9bec. Le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, aussi appel\u00e9 BSP, est l’organisme public responsable de la d\u00e9livrance des permis et cartes pour les agents de s\u00e9curit\u00e9, gardiens, enqu\u00eateurs priv\u00e9s et serruriers au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le r\u00e9pondant atteste conna\u00eetre personnellement le demandeur et confirme son identit\u00e9 en signant une photo et le formulaire officiel. Cette d\u00e9claration fait partie des d\u00e9marches d’identification pour les demandes de permis ou de cartes dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Elle permet au BSP de v\u00e9rifier que l’identit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le demandeur correspond bien \u00e0 la personne qui fait la demande.<\/p>\n

Le formulaire de d\u00e9claration du r\u00e9pondant doit \u00eatre rempli avec soin et sign\u00e9 par une personne qui r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9tablis. Cette \u00e9tape contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du processus de d\u00e9livrance des permis et cartes dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Qui peut agir comme r\u00e9pondant pour le BSP<\/h2>\n

\"Bureau<\/p>\n

Le r\u00e9pondant doit \u00eatre un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent du Canada \u00e2g\u00e9 de 18 ans et plus. Il doit conna\u00eetre personnellement le demandeur depuis au moins un an. Cette p\u00e9riode d’un an permet au r\u00e9pondant d’attester de fa\u00e7on cr\u00e9dible l’identit\u00e9 de la personne qui fait la demande aupr\u00e8s du BSP.<\/p>\n

Si le demandeur ne conna\u00eet aucune personne r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res, un commissaire \u00e0 l’assermentation peut agir comme r\u00e9pondant autoris\u00e9 pour authentifier les photos. Le r\u00e9pondant ne peut pas \u00eatre un membre de la famille du demandeur. Cette r\u00e8gle assure l’ind\u00e9pendance du processus d’authentification.<\/p>\n

Le r\u00e9pondant doit \u00eatre en mesure de fournir ses propres renseignements d’identit\u00e9 sur le formulaire. Il doit \u00e9galement \u00eatre disponible pour \u00eatre contact\u00e9 par le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e si n\u00e9cessaire. Le r\u00f4le du r\u00e9pondant est de confirmer que la photo pr\u00e9sent\u00e9e correspond bien \u00e0 l’identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n

Informations \u00e0 pr\u00e9parer pour la d\u00e9claration du r\u00e9pondant<\/h2>\n

Le r\u00e9pondant doit fournir plusieurs informations sur le formulaire officiel. Ces informations incluent son nom complet, son adresse compl\u00e8te, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sa date de naissance et sa profession ou occupation. Le r\u00e9pondant doit \u00e9galement indiquer depuis combien de temps il conna\u00eet le demandeur.<\/p>\n

Le demandeur doit fournir deux photos r\u00e9centes de format passeport. Le r\u00e9pondant doit signer au verso de l’une des photos et inscrire la mention indiquant qu’il atteste que la photo est une image fid\u00e8le du demandeur. Cette signature au verso de la photo constitue une \u00e9tape importante de l’authentification.<\/p>\n

Le r\u00e9pondant doit \u00e9galement signer le formulaire officiel de d\u00e9claration du r\u00e9pondant. Le demandeur doit avoir en main le formulaire officiel fourni par le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e avant de rencontrer le r\u00e9pondant. Toutes les informations doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes pour \u00e9viter les retards dans le traitement de la demande.<\/p>\n

Tableau des informations requises pour la d\u00e9claration du r\u00e9pondant<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Information requise<\/th>\nD\u00e9tail<\/th>\n<\/tr>\n
Nom complet du r\u00e9pondant<\/td>\nNom et pr\u00e9nom tels qu’ils apparaissent sur les documents officiels<\/td>\n<\/tr>\n
Adresse compl\u00e8te<\/td>\nAdresse r\u00e9sidentielle actuelle du r\u00e9pondant<\/td>\n<\/tr>\n
Phone number<\/td>\nNum\u00e9ro o\u00f9 le r\u00e9pondant peut \u00eatre joint<\/td>\n<\/tr>\n
Date de naissance<\/td>\nDate de naissance du r\u00e9pondant<\/td>\n<\/tr>\n
Profession ou occupation<\/td>\nActivit\u00e9 professionnelle actuelle du r\u00e9pondant<\/td>\n<\/tr>\n
Dur\u00e9e de connaissance<\/td>\nNombre d’ann\u00e9es ou de mois depuis lesquels le r\u00e9pondant conna\u00eet le demandeur<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Signature de la d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP<\/h2>\n

La signature du r\u00e9pondant doit \u00eatre appos\u00e9e au verso de l’une des photos du demandeur et sur le formulaire officiel de d\u00e9claration. Si le r\u00e9pondant est un citoyen ou un r\u00e9sident permanent qui conna\u00eet personnellement le demandeur, la signature peut \u00eatre faite sans assermentation. Le r\u00e9pondant atteste simplement qu’il conna\u00eet le demandeur et que la photo correspond \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n

Si le demandeur ne conna\u00eet personne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res, il peut faire appel \u00e0 un commissaire \u00e0 l’assermentation pour authentifier les photos et signer le formulaire. Dans ce cas, le commissaire agit comme r\u00e9pondant autoris\u00e9 et peut assermenter la d\u00e9claration si le formulaire le pr\u00e9voit. Le commissaire re\u00e7oit le serment du demandeur et signe le formulaire apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l’identit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

Le commissaire ne remplace pas la pr\u00e9paration du contenu du formulaire par le demandeur et le r\u00e9pondant. Le demandeur doit avoir rempli toutes les informations requises avant la signature. Le r\u00f4le du commissaire est de recevoir le serment et de signer le formulaire en tant que r\u00e9pondant autoris\u00e9 lorsque le demandeur ne conna\u00eet personne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res habituels.<\/p>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n

Le r\u00e9pondant doit \u00eatre disponible pour \u00eatre contact\u00e9 par le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e si n\u00e9cessaire. Le BSP peut v\u00e9rifier les informations fournies dans la d\u00e9claration du r\u00e9pondant pour s’assurer de l’authenticit\u00e9 de l’identit\u00e9 du demandeur. Le r\u00e9pondant doit fournir des informations exactes et compl\u00e8tes.<\/p>\n

Le demandeur doit s’assurer que les photos respectent les exigences du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e en mati\u00e8re de format, de qualit\u00e9 et de date. Les photos doivent \u00eatre r\u00e9centes et conformes aux normes de format passeport. Une photo non conforme peut entra\u00eener un refus ou un retard dans le traitement de la demande.<\/p>\n

La d\u00e9claration du r\u00e9pondant fait partie d’un dossier de demande plus large qui peut inclure d’autres documents comme le formulaire de demande de permis, les preuves de formation, les v\u00e9rifications d’ant\u00e9c\u00e9dents et les pi\u00e8ces d’identit\u00e9. Le demandeur peut aussi avoir \u00e0 pr\u00e9parer une d\u00e9claration de domicile RAMQ<\/a> dans d’autres d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’adresse ou \u00e0 la r\u00e9sidence. Il est utile de conserver une copie de la d\u00e9claration sign\u00e9e pour ses dossiers.<\/p>\n

Selon les cas, les d\u00e9lais de traitement peuvent varier selon le type de permis ou de carte demand\u00e9. Une pr\u00e9paration compl\u00e8te du dossier aide \u00e0 pr\u00e9senter une d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP claire et coh\u00e9rente.<\/p>\n

Sources officielles utilis\u00e9es pour cet article<\/h2>\n

Les informations sur le r\u00f4le du r\u00e9pondant et les exigences d’authentification d’identit\u00e9 sont appuy\u00e9es par les documents officiels du gouvernement du Canada concernant les r\u00e9pondants pour les documents de voyage<\/a> et les r\u00e9f\u00e9rences. Ces documents expliquent les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux pour les r\u00e9pondants dans le contexte de l’authentification d’identit\u00e9 au Canada.<\/p>\n

Le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du Qu\u00e9bec publie les formulaires officiels et les exigences propres aux demandes de permis et de cartes dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Ces sources servent de r\u00e9f\u00e9rences pour comprendre le contexte d’authentification d’identit\u00e9 et les exigences li\u00e9es au r\u00e9pondant. Le demandeur peut obtenir les formulaires officiels et les instructions d\u00e9taill\u00e9es directement aupr\u00e8s du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

Pour mieux comprendre la logique des d\u00e9clarations appuy\u00e9es par une personne qui confirme une situation pr\u00e9cise, il peut aussi \u00eatre utile de comparer avec la d\u00e9claration parent 2024-2025<\/a> du gouvernement du Qu\u00e9bec. Cette r\u00e9f\u00e9rence montre comment certaines d\u00e9marches officielles demandent des renseignements structur\u00e9s et pr\u00e9cis.<\/p>\n

Dans les dossiers li\u00e9s aux documents de voyage, les rep\u00e8res du gouvernement du Canada sur les r\u00e9pondants et r\u00e9f\u00e9rences pour les documents de voyage<\/a> aident aussi \u00e0 comprendre le r\u00f4le d’une personne qui confirme l’identit\u00e9 d’un demandeur. Cette comparaison reste utile pour situer la d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP dans un contexte plus large d’authentification.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP<\/h2>\n

Qui peut agir comme r\u00e9pondant pour une d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP<\/h3>\n

Le r\u00e9pondant doit \u00eatre un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent du Canada \u00e2g\u00e9 de 18 ans et plus qui conna\u00eet personnellement le demandeur depuis au moins un an. Si le demandeur ne conna\u00eet personne r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res, un commissaire \u00e0 l’assermentation peut agir comme r\u00e9pondant pour authentifier les photos et signer le formulaire. Le r\u00e9pondant ne peut pas \u00eatre un membre de la famille du demandeur.<\/p>\n

Quelles informations le r\u00e9pondant doit-il fournir sur le formulaire<\/h3>\n

Le r\u00e9pondant doit fournir son nom complet, son adresse compl\u00e8te, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sa date de naissance, sa profession ou occupation et pr\u00e9ciser depuis combien de temps il conna\u00eet le demandeur. Le r\u00e9pondant doit \u00e9galement signer au verso de l’une des photos et sur le formulaire officiel. Ces informations permettent au BSP de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Le r\u00e9pondant peut-il \u00eatre un membre de la famille du demandeur<\/h3>\n

Le r\u00e9pondant ne peut pas \u00eatre un membre de la famille du demandeur. Le r\u00e9pondant doit \u00eatre une personne ind\u00e9pendante qui conna\u00eet personnellement le demandeur depuis au moins un an. Cette r\u00e8gle assure l’objectivit\u00e9 du processus d’authentification d’identit\u00e9 pour les demandes aupr\u00e8s du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

Comment le r\u00e9pondant doit-il signer les photos pour le BSP<\/h3>\n

Le r\u00e9pondant doit signer au verso de l’une des photos du demandeur et inscrire la mention indiquant qu’il atteste que la photo est une image fid\u00e8le du demandeur. Le r\u00e9pondant doit \u00e9galement signer le formulaire officiel de d\u00e9claration du r\u00e9pondant. La signature au verso de la photo constitue une \u00e9tape cl\u00e9 de l’authentification d’identit\u00e9 dans le cadre de la demande de permis ou de carte aupr\u00e8s du BSP.<\/p>\n

Puis-je faire signer la d\u00e9claration du r\u00e9pondant par un commissaire \u00e0 l’assermentation<\/h3>\n

Si le demandeur ne conna\u00eet personne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de citoyen canadien ou r\u00e9sident permanent qui le conna\u00eet depuis au moins un an, un commissaire \u00e0 l’assermentation peut agir comme r\u00e9pondant pour authentifier les photos et signer le formulaire. Le commissaire peut \u00e9galement assermenter la d\u00e9claration si le formulaire le pr\u00e9voit. Le demandeur doit avoir pr\u00e9par\u00e9 toutes les informations requises avant la signature. Une autre d\u00e9marche li\u00e9e aux d\u00e9clarations de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/a> peut aussi demander un document bien rempli et sign\u00e9.<\/p>\n

Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP<\/h2>\n

La d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP est un document d’authentification d’identit\u00e9 utilis\u00e9 dans le cadre des demandes aupr\u00e8s du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Le r\u00e9pondant doit \u00eatre un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent de 18 ans et plus qui conna\u00eet personnellement le demandeur depuis au moins un an, ou un commissaire \u00e0 l’assermentation si le demandeur ne conna\u00eet personne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res.<\/p>\n

Le r\u00e9pondant doit signer une photo et le formulaire officiel. Le demandeur doit pr\u00e9parer toutes les informations requises avant la signature. Si le demandeur a besoin de faire signer la d\u00e9claration par un commissaire \u00e0 l’assermentation, il peut r\u00e9server un rendez-vous en ligne<\/a> pour obtenir cette signature de fa\u00e7on structur\u00e9e et professionnelle.<\/p>\n

Une d\u00e9claration du r\u00e9pondant BSP bien compl\u00e9t\u00e9e aide \u00e0 pr\u00e9senter un dossier plus clair au moment de la demande. Pour un r\u00e9sultat ordonn\u00e9, il vaut mieux r\u00e9unir les photos, les renseignements du r\u00e9pondant et le formulaire officiel avant de passer \u00e0 la prochaine \u00e9tape.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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