{"id":2731,"date":"2026-07-17T19:52:43","date_gmt":"2026-07-17T19:52:43","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2731"},"modified":"2026-07-17T19:52:43","modified_gmt":"2026-07-17T19:52:43","slug":"declaration-ramq-presence-enfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-ramq-presence-enfant\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration RAMQ de pr\u00e9sence d’un enfant au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration RAMQ pr\u00e9sence enfant est une d\u00e9marche administrative utilis\u00e9e pour inscrire ou r\u00e9inscrire un enfant \u00e0 l’assurance maladie du Qu\u00e9bec lorsqu’il r\u00e9side au Qu\u00e9bec de fa\u00e7on permanente ou pour plus de 6 mois. La RAMQ pr\u00e9cise aussi des d\u00e9lais et des formulaires \u00e0 transmettre selon la situation de l’enfant, notamment dans le cadre d’une d\u00e9claration sous serment. Cette d\u00e9marche s’inscrit souvent avec une preuve de r\u00e9sidence RAMQ<\/a> lorsque le dossier doit d\u00e9montrer la pr\u00e9sence r\u00e9elle au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Cet article explique le formulaire \u00e0 utiliser, les informations \u00e0 pr\u00e9parer, les situations courantes o\u00f9 cette d\u00e9claration est demand\u00e9e et les sources officielles pertinentes pour appuyer votre d\u00e9marche.<\/p>\n

Qu’est-ce que la d\u00e9claration RAMQ de pr\u00e9sence d’un enfant<\/h2>\n

La d\u00e9claration RAMQ de pr\u00e9sence d’un enfant est un formulaire officiel intitul\u00e9 D\u00e9claration sous serment – Pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec et identification d’un enfant. Ce document sert \u00e0 confirmer \u00e0 la R\u00e9gie de l’assurance maladie du Qu\u00e9bec que l’enfant r\u00e9side au Qu\u00e9bec de fa\u00e7on permanente ou pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois. Cette confirmation est essentielle pour \u00e9tablir l’admissibilit\u00e9 de l’enfant \u00e0 l’assurance maladie publique qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n

Le formulaire doit \u00eatre sign\u00e9 par le parent ou le tuteur l\u00e9gal devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Cette signature sous serment atteste de la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements fournis concernant la pr\u00e9sence de l’enfant au Qu\u00e9bec. Une fois sign\u00e9, le document est valide pendant 45 jours et doit \u00eatre transmis \u00e0 la RAMQ dans ce d\u00e9lai pour \u00eatre pris en compte dans le dossier d’inscription ou de r\u00e9inscription \u00e0 l’assurance maladie.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration fait partie int\u00e9grante du dossier d’inscription \u00e0 l’assurance maladie et vient compl\u00e9ter les autres documents requis pour \u00e9tablir l’admissibilit\u00e9 de l’enfant. Elle permet \u00e0 la RAMQ de v\u00e9rifier que les conditions de r\u00e9sidence sont respect\u00e9es. Selon la RAMQ, les d\u00e9clarations sous serment li\u00e9es au domicile et \u00e0 la pr\u00e9sence sont pr\u00e9sent\u00e9es avec les formulaires d’inscription lorsque la situation familiale le demande.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant cette d\u00e9claration<\/h2>\n

\"Document<\/p>\n

La RAMQ peut demander une d\u00e9claration de pr\u00e9sence d’un enfant dans plusieurs situations administratives courantes. Les nouveaux arrivants au Qu\u00e9bec constituent le premier groupe concern\u00e9 : familles en immigration, d\u00e9tenteurs de r\u00e9sidence permanente, parents titulaires d’un permis de travail ou d’\u00e9tudes doivent souvent fournir ce document pour inscrire leur enfant \u00e0 l’assurance maladie.<\/p>\n

Le retour au Qu\u00e9bec apr\u00e8s une absence prolong\u00e9e repr\u00e9sente une autre situation fr\u00e9quente. Lorsqu’un enfant revient s’\u00e9tablir au Qu\u00e9bec apr\u00e8s avoir v\u00e9cu ailleurs, la RAMQ peut exiger cette d\u00e9claration pour r\u00e9activer ou \u00e9tablir son admissibilit\u00e9. De m\u00eame, lorsqu’un enfant est pr\u00e9sent au Qu\u00e9bec sans l’un de ses parents, la d\u00e9claration permet de confirmer sa r\u00e9sidence effective sur le territoire qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

Les changements de situation familiale ou administrative peuvent \u00e9galement d\u00e9clencher cette demande. La RAMQ utilise ce formulaire pour v\u00e9rifier que l’enfant respecte les conditions d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’assurance maladie, notamment l’obligation de ne pas s’absenter du Qu\u00e9bec 183 jours ou plus par ann\u00e9e. Cette d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e en compl\u00e9ment du formulaire d’inscription principal M’inscrire ou me r\u00e9inscrire \u00e0 l’assurance maladie.<\/p>\n

Informations et documents \u00e0 pr\u00e9parer<\/h2>\n

Avant de signer la d\u00e9claration devant un commissaire \u00e0 l’assermentation, le parent ou tuteur l\u00e9gal doit rassembler plusieurs informations et documents essentiels. L’identit\u00e9 compl\u00e8te de l’enfant constitue le premier \u00e9l\u00e9ment : nom, pr\u00e9nom, date de naissance et lieu de naissance doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s avec exactitude. L’identit\u00e9 du parent ou tuteur l\u00e9gal d\u00e9clarant doit \u00e9galement \u00eatre document\u00e9e, ainsi que l’adresse de r\u00e9sidence actuelle au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Les dates de pr\u00e9sence de l’enfant au Qu\u00e9bec repr\u00e9sentent une information centrale de cette d\u00e9claration. Le parent doit \u00eatre en mesure d’indiquer depuis quand l’enfant r\u00e9side au Qu\u00e9bec et confirmer son intention d’y demeurer de fa\u00e7on permanente ou pour plus de 6 mois. Les documents d’immigration ou de statut au Canada sont souvent requis : certificat de naissance, passeport, confirmation de r\u00e9sidence permanente, permis d’\u00e9tudes ou de travail des parents. Pour une situation li\u00e9e au domicile, la page d\u00e9claration de domicile RAMQ<\/a> peut aussi aider \u00e0 distinguer les documents demand\u00e9s selon le dossier.<\/p>\n

La RAMQ peut demander des preuves de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec pour justifier que l’enfant r\u00e9side effectivement sur le territoire. Ces preuves peuvent inclure un dossier scolaire, des documents d’immigration r\u00e9cents, un bail de logement, des factures de services publics ou des relev\u00e9s bancaires. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu de la d\u00e9claration avant la rencontre avec le commissaire \u00e0 l’assermentation, car celui-ci re\u00e7oit le serment sur un document d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n

Points pratiques \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n

Chaque membre de la famille, y compris l’enfant, doit avoir son propre dossier d’inscription \u00e0 la RAMQ. La d\u00e9claration de pr\u00e9sence d’un enfant est un document distinct du formulaire d’inscription principal et vient compl\u00e9ter le dossier administratif. Cette distinction est importante pour comprendre que plusieurs documents peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour finaliser l’inscription \u00e0 l’assurance maladie.<\/p>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation et demeure valide pendant 45 jours suivant cette signature. Le parent ou tuteur l\u00e9gal doit transmettre le document sign\u00e9 \u00e0 la RAMQ dans ce d\u00e9lai pour que celui-ci soit pris en compte. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une nouvelle d\u00e9claration devra \u00eatre sign\u00e9e. La RAMQ peut demander des documents suppl\u00e9mentaires pour compl\u00e9ter le dossier selon la situation particuli\u00e8re de chaque famille.<\/p>\n

Le parent doit s’assurer que les informations fournies sont exactes et compl\u00e8tes avant de signer sous serment. La d\u00e9claration peut \u00eatre sign\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation, ce qui permet de compl\u00e9ter la d\u00e9marche sans d\u00e9placement. Cette option est particuli\u00e8rement utile pour les familles qui viennent d’arriver au Qu\u00e9bec ou qui r\u00e9sident en r\u00e9gion \u00e9loign\u00e9e. Pour en savoir plus sur les documents de r\u00e9sidence, consultez la page preuve de r\u00e9sidence RAMQ<\/a>.<\/p>\n

Sources officielles utilis\u00e9es pour cet article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur plusieurs sources officielles pour fournir des informations fiables et \u00e0 jour. Le site officiel de la RAMQ<\/a> constitue la r\u00e9f\u00e9rence principale pour les formulaires, les d\u00e9clarations sous serment et les conditions d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’assurance maladie du Qu\u00e9bec. Cette source officielle d\u00e9taille les formulaires li\u00e9s \u00e0 l’inscription et \u00e0 la r\u00e9inscription des enfants.<\/p>\n

Le site du Directeur de l’\u00e9tat civil du Qu\u00e9bec<\/a> fournit des informations sur la d\u00e9claration de naissance et l’identit\u00e9 des enfants, \u00e9l\u00e9ments essentiels pour compl\u00e9ter correctement la d\u00e9claration de pr\u00e9sence. Le site de Revenu Qu\u00e9bec<\/a> offre des informations fiscales et administratives li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec, utiles pour comprendre le contexte de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Ces r\u00e9f\u00e9rences officielles permettent au lecteur d’obtenir des informations compl\u00e9mentaires ou des formulaires \u00e0 jour directement aupr\u00e8s des organismes gouvernementaux concern\u00e9s. Pour mieux comprendre les d\u00e9marches de r\u00e9sidence, consultez la page d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration RAMQ de pr\u00e9sence d’un enfant<\/h2>\n

Quel formulaire utiliser pour d\u00e9clarer la pr\u00e9sence d’un enfant \u00e0 la RAMQ<\/h3>\n

Le formulaire \u00e0 utiliser est la D\u00e9claration sous serment – Pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec et identification d’un enfant, disponible sur le site officiel de la RAMQ. Ce formulaire doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation et demeure valide pendant 45 jours suivant la signature.<\/p>\n

Qui peut signer la d\u00e9claration de pr\u00e9sence d’un enfant<\/h3>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre sign\u00e9e par le parent ou le tuteur l\u00e9gal de l’enfant. La signature doit \u00eatre effectu\u00e9e devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour que le document soit reconnu valide par la RAMQ.<\/p>\n

Quels documents sont n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter cette d\u00e9claration<\/h3>\n

Les documents n\u00e9cessaires incluent l’identit\u00e9 de l’enfant (certificat de naissance, passeport), l’identit\u00e9 du parent d\u00e9clarant, les documents d’immigration ou de statut au Canada si applicable, ainsi que des preuves de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec telles qu’un dossier scolaire, un bail ou des factures. La RAMQ peut demander des documents suppl\u00e9mentaires selon la situation familiale.<\/p>\n

Combien de temps la d\u00e9claration est-elle valide<\/h3>\n

La d\u00e9claration de pr\u00e9sence d’un enfant est valide pendant 45 jours apr\u00e8s la signature devant le commissaire \u00e0 l’assermentation. Le parent doit transmettre le document \u00e0 la RAMQ dans ce d\u00e9lai pour que celui-ci soit pris en compte dans le dossier d’inscription.<\/p>\n

Puis-je faire assermenter cette d\u00e9claration par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n

Oui, la d\u00e9claration de pr\u00e9sence d’un enfant peut \u00eatre sign\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation. Cette option permet de compl\u00e9ter la d\u00e9marche sans d\u00e9placement et le document sign\u00e9 \u00e9lectroniquement est reconnu valide par la RAMQ.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

La d\u00e9claration RAMQ pr\u00e9sence enfant est une d\u00e9marche administrative n\u00e9cessaire pour inscrire ou r\u00e9inscrire un enfant \u00e0 l’assurance maladie du Qu\u00e9bec lorsque celui-ci r\u00e9side au Qu\u00e9bec de fa\u00e7on permanente ou pour plus de 6 mois. Le formulaire D\u00e9claration sous serment – Pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec et identification d’un enfant doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation et demeure valide pendant 45 jours.<\/p>\n

Le parent ou tuteur l\u00e9gal doit pr\u00e9parer les informations et documents n\u00e9cessaires avant la signature : identit\u00e9 de l’enfant, dates de pr\u00e9sence, documents d’immigration et preuves de r\u00e9sidence. La signature peut \u00eatre effectu\u00e9e par visioconf\u00e9rence avec un commissaire \u00e0 l’assermentation, ce qui facilite la d\u00e9marche pour les familles nouvellement arriv\u00e9es ou r\u00e9sidant en r\u00e9gion.<\/p>\n

Pour faire assermenter votre d\u00e9claration de pr\u00e9sence d’un enfant, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne. Pour en savoir plus sur les d\u00e9marches de domicile, consultez la page d\u00e9claration de domicile RAMQ<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Lire l\u2019article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":2729,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","rank_math_title":"D\u00e9claration RAMQ pr\u00e9sence enfant au Qu\u00e9bec","rank_math_description":"Informations claires sur la D\u00e9claration RAMQ pr\u00e9sence d\\'un enfant au Qu\u00e9bec : formulaire, pi\u00e8ces \u00e0 r\u00e9unir, assermentation et sources officielles pour info.","rank_math_canonical_url":"https:\/\/assermentationpro.ca\/declaration-ramq-presence-enfant\/","rank_math_focus_keyword":"d\u00e9claration RAMQ pr\u00e9sence enfant"},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-2731","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-documents-canadiens","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2731","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2731"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2731\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2733,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2731\/revisions\/2733"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2729"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2731"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2731"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2731"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}