{"id":2726,"date":"2026-07-15T15:09:13","date_gmt":"2026-07-15T15:09:13","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2726"},"modified":"2026-07-15T15:09:13","modified_gmt":"2026-07-15T15:09:13","slug":"declaration-de-presence-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-de-presence-au-quebec\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec : informations et d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/strong> est un document \u00e9crit dans lequel une personne atteste avoir \u00e9t\u00e9 physiquement pr\u00e9sente au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Elle est souvent utile pour des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’assurance maladie, \u00e0 l’immigration ou \u00e0 certains programmes gouvernementaux. Cet article pr\u00e9sente le contexte de ce document, les informations \u00e0 pr\u00e9parer et les sources officielles pertinentes pour mieux comprendre la d\u00e9marche.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

Une d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec est un document \u00e9crit dans lequel une personne affirme avoir \u00e9t\u00e9 physiquement pr\u00e9sente au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cise. Cette d\u00e9claration contient g\u00e9n\u00e9ralement l’identit\u00e9 compl\u00e8te du d\u00e9clarant, les dates de pr\u00e9sence, le lieu de r\u00e9sidence ou de s\u00e9jour et la raison de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Le document peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le d\u00e9clarant lui-m\u00eame et sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour lui donner un caract\u00e8re solennel. Il se distingue d’une preuve de r\u00e9sidence ou d’un document d’immigration, mais il peut appuyer certaines d\u00e9marches administratives en confirmant la pr\u00e9sence physique du d\u00e9clarant au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n

Situations courantes n\u00e9cessitant une d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

\"Accompagnement<\/p>\n

Plusieurs contextes administratifs peuvent exiger une d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec. Les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la R\u00e9gie de l’assurance maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ) figurent parmi les situations les plus courantes. La page de la RAMQ sur les preuves de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/a> explique les documents utilis\u00e9s pour confirmer qu’une personne \u00e9tait physiquement au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n

Certaines demandes d’immigration ou de s\u00e9lection permanente peuvent aussi exiger une preuve de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec. Dans le cadre du Programme de l’exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise (PEQ) ou du volet des dipl\u00f4m\u00e9s, les candidats doivent d\u00e9montrer qu’ils ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le formulaire de demande de s\u00e9lection du volet des dipl\u00f4m\u00e9s<\/a> contient des sections li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec et aux documents \u00e0 fournir.<\/p>\n

Des \u00e9tablissements d’enseignement, des employeurs ou des organismes publics peuvent aussi demander une attestation de pr\u00e9sence pour des raisons administratives. Les \u00e9tudiants internationaux, par exemple, doivent parfois fournir des preuves de r\u00e9sidence et de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec pour certaines d\u00e9marches acad\u00e9miques ou administratives, comme l’indique la page du gouvernement du Qu\u00e9bec sur les documents n\u00e9cessaires pour \u00e9tudier au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Informations et \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9parer<\/h2>\n

Une d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec doit contenir plusieurs informations essentielles. Le d\u00e9clarant doit indiquer son nom complet, sa date de naissance, son adresse actuelle et ses coordonn\u00e9es. Ces \u00e9l\u00e9ments permettent d’identifier clairement la personne qui fait la d\u00e9claration.<\/p>\n

Il faut mentionner clairement les dates de d\u00e9but et de fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec, ainsi que l’adresse ou le lieu de r\u00e9sidence pendant cette p\u00e9riode. Le d\u00e9clarant doit expliquer bri\u00e8vement la raison de la d\u00e9claration, par exemple une demande \u00e0 la RAMQ, une d\u00e9marche d’immigration ou une demande administrative.<\/p>\n

Il est utile de pr\u00e9parer des documents compl\u00e9mentaires pouvant appuyer la d\u00e9claration. Ces documents peuvent inclure des relev\u00e9s bancaires, des factures de services publics, des contrats de location, des relev\u00e9s de notes ou des preuves d’emploi. Ces \u00e9l\u00e9ments ne remplacent pas la d\u00e9claration, mais ils peuvent renforcer la coh\u00e9rence des informations fournies.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit aussi pr\u00e9parer une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo pour la signature devant le commissaire. Cette pi\u00e8ce d’identit\u00e9 permet de confirmer l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant au moment de la signature.<\/p>\n

Tableau r\u00e9capitulatif des informations \u00e0 inclure<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
Information requise<\/th>\nD\u00e9tails \u00e0 pr\u00e9parer<\/th>\n<\/tr>\n
Identit\u00e9 du d\u00e9clarant<\/td>\nNom complet, date de naissance, adresse actuelle, coordonn\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
P\u00e9riode de pr\u00e9sence<\/td>\nDates de d\u00e9but et de fin, adresse ou lieu de r\u00e9sidence pendant la p\u00e9riode<\/td>\n<\/tr>\n
Raison de la d\u00e9claration<\/td>\nContexte administratif : RAMQ, immigration, d\u00e9marche acad\u00e9mique ou autre<\/td>\n<\/tr>\n
Documents compl\u00e9mentaires<\/td>\nRelev\u00e9s bancaires, factures, contrats de location, relev\u00e9s de notes, preuves d’emploi<\/td>\n<\/tr>\n
Pi\u00e8ce d’identit\u00e9<\/td>\nDocument officiel avec photo pour la signature devant le commissaire<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points pratiques et distinctions importantes<\/h2>\n

La d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec est une affirmation personnelle du d\u00e9clarant, et non un document \u00e9mis par un organisme gouvernemental. La signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation lui donne un caract\u00e8re solennel, mais le document demeure une d\u00e9claration pr\u00e9par\u00e9e par la personne qui l’a sign\u00e9e.<\/p>\n

Certains organismes peuvent demander des preuves compl\u00e9mentaires en plus de la d\u00e9claration, comme des documents bancaires, des factures ou des attestations d’employeur. Ces pi\u00e8ces servent \u00e0 confirmer les dates et les lieux mentionn\u00e9s dans la d\u00e9claration.<\/p>\n

La d\u00e9claration de pr\u00e9sence est diff\u00e9rente d’une d\u00e9claration de domicile RAMQ<\/a>, qui vise sp\u00e9cifiquement \u00e0 confirmer l’adresse principale et l’intention de r\u00e9sider au Qu\u00e9bec. La d\u00e9claration de pr\u00e9sence peut \u00eatre utilis\u00e9e pour des p\u00e9riodes pass\u00e9es, alors que la d\u00e9claration de domicile concerne g\u00e9n\u00e9ralement la situation actuelle.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit s’assurer que les dates et les informations sont exactes, car une fausse d\u00e9claration peut avoir des cons\u00e9quences administratives ou juridiques. La pr\u00e9cision des renseignements fournis est essentielle pour la coh\u00e9rence du document et pour \u00e9viter des complications dans les d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

Sources officielles et r\u00e9f\u00e9rences utiles<\/h2>\n

Plusieurs sources officielles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour appuyer cet article. Le formulaire de demande de s\u00e9lection du volet des dipl\u00f4m\u00e9s publi\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec contient des sections sur la pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec et les documents \u00e0 fournir. Ce formulaire illustre les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans certaines d\u00e9marches d’immigration.<\/p>\n

La page du gouvernement du Qu\u00e9bec sur les documents n\u00e9cessaires pour \u00e9tudier au Qu\u00e9bec pr\u00e9sente les preuves de r\u00e9sidence et de pr\u00e9sence demand\u00e9es aux \u00e9tudiants internationaux. Cette ressource aide \u00e0 comprendre les attentes des \u00e9tablissements d’enseignement et des organismes publics.<\/p>\n

La page de la RAMQ sur les preuves de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec explique les documents utilis\u00e9s pour prouver la pr\u00e9sence physique dans le cadre de l’assurance maladie. Cette source officielle pr\u00e9cise les types de documents qui peuvent accompagner une d\u00e9claration de pr\u00e9sence pour les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la RAMQ.<\/p>\n

Ces sources officielles servent de r\u00e9f\u00e9rences pour comprendre le contexte administratif de la d\u00e9claration de pr\u00e9sence. Pour des informations compl\u00e9mentaires sur les preuves de r\u00e9sidence, vous pouvez voir la page sur la preuve de r\u00e9sidence RAMQ<\/a>.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

Voici les questions pratiques les plus courantes concernant la d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Quelle p\u00e9riode de pr\u00e9sence dois-je indiquer dans ma d\u00e9claration<\/h3>\n

La p\u00e9riode de pr\u00e9sence d\u00e9pend de la d\u00e9marche administrative vis\u00e9e. Certains organismes demandent une pr\u00e9sence continue sur plusieurs mois, par exemple pour l’assurance maladie ou l’immigration. Le d\u00e9clarant doit indiquer les dates exactes de d\u00e9but et de fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Il est utile de pr\u00e9parer des documents compl\u00e9mentaires pour appuyer les dates d\u00e9clar\u00e9es, comme des relev\u00e9s bancaires ou des factures couvrant la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n

Quels documents peuvent appuyer ma d\u00e9claration de pr\u00e9sence<\/h3>\n

Les documents couramment utilis\u00e9s pour appuyer une d\u00e9claration de pr\u00e9sence incluent les relev\u00e9s bancaires, les factures de services publics, les contrats de location, les relev\u00e9s de notes, les attestations d’employeur, les re\u00e7us de paiement ou les preuves d’activit\u00e9s au Qu\u00e9bec. Ces documents ne remplacent pas la d\u00e9claration, mais ils renforcent la coh\u00e9rence des renseignements transmis.<\/p>\n

Certains organismes peuvent demander des preuves compl\u00e9mentaires en plus de la d\u00e9claration asserment\u00e9e.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre une d\u00e9claration de pr\u00e9sence et une d\u00e9claration de domicile<\/h3>\n

La d\u00e9claration de pr\u00e9sence atteste qu’une personne \u00e9tait physiquement au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e, alors que la d\u00e9claration de domicile confirme l’adresse principale et l’intention de r\u00e9sider au Qu\u00e9bec de fa\u00e7on stable. La d\u00e9claration de pr\u00e9sence peut porter sur une p\u00e9riode pass\u00e9e, tandis que la d\u00e9claration de domicile concerne g\u00e9n\u00e9ralement la situation actuelle.<\/p>\n

Les deux documents peuvent \u00eatre demand\u00e9s dans des contextes diff\u00e9rents, par exemple pour l’assurance maladie ou l’immigration.<\/p>\n

Comment faire assermenter ma d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer le texte de sa d\u00e9claration, incluant son identit\u00e9, les dates de pr\u00e9sence, le lieu et la raison de la d\u00e9claration. Il doit ensuite signer le document devant un commissaire \u00e0 l’assermentation, qui confirme l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et re\u00e7oit son engagement solennel.<\/p>\n

La signature peut se faire en personne ou par visioconf\u00e9rence. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo lors de la signature.<\/p>\n

Pr\u00e9parer votre d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

La d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec est un document personnel dans lequel une personne atteste avoir \u00e9t\u00e9 physiquement pr\u00e9sente au Qu\u00e9bec pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9parer les dates, le lieu, l’identit\u00e9 et les documents compl\u00e9mentaires pouvant appuyer la d\u00e9claration.<\/p>\n

La signature devant un commissaire \u00e0 l’assermentation donne un caract\u00e8re solennel \u00e0 la d\u00e9claration. Si vous devez faire assermenter votre d\u00e9claration de pr\u00e9sence au Qu\u00e9bec, vous pouvez r\u00e9server un rendez-vous en ligne pour une signature par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur le processus, consultez la page sur l’assermentation en ligne au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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