{"id":2426,"date":"2026-05-03T15:18:04","date_gmt":"2026-05-03T15:18:04","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2426"},"modified":"2026-05-03T15:18:04","modified_gmt":"2026-05-03T15:18:04","slug":"piece-identite-pour-assermentation-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/piece-identite-pour-assermentation-en-ligne\/","title":{"rendered":"Pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pour assermentation en ligne : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

La pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pour assermentation en ligne constitue un \u00e9l\u00e9ment central du rendez-vous par visioconf\u00e9rence. Pour mieux comprendre le service, consultez nos informations sur l’assermentation en ligne<\/a>. La v\u00e9rification d’identit\u00e9 repr\u00e9sente une \u00e9tape obligatoire du processus d’assermentation, que le rendez-vous se d\u00e9roule en personne ou \u00e0 distance. Le commissaire \u00e0 l’assermentation doit s’assurer de l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant de recevoir le serment et de signer l’attestation.<\/p>\n

Cet article pr\u00e9sente les types de pi\u00e8ces d’identit\u00e9 accept\u00e9es pour une assermentation en ligne, le d\u00e9roulement de la v\u00e9rification par visioconf\u00e9rence et les points importants \u00e0 conna\u00eetre avant votre rendez-vous. L’objectif est de vous aider \u00e0 pr\u00e9parer efficacement votre rendez-vous d’assermentation \u00e0 distance dans un cadre professionnel et structur\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi la v\u00e9rification d’identit\u00e9 est obligatoire lors d’une assermentation<\/h2>\n

Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation inclut la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant de recevoir le serment. Cette \u00e9tape garantit que la personne qui pr\u00eate serment est bien celle qui signe le document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Cette exigence s’applique autant lors d’un rendez-vous en personne que lors d’une assermentation en ligne. Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation dans le respect de son r\u00f4le autoris\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

La v\u00e9rification d’identit\u00e9 permet de maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 du processus d’assermentation et d’assurer que la d\u00e9claration sous serment est faite par la personne identifi\u00e9e sur le document. Cette d\u00e9marche claire prot\u00e8ge \u00e0 la fois le d\u00e9clarant et les institutions qui recevront le document asserment\u00e9.<\/p>\n

Types de pi\u00e8ces d’identit\u00e9 accept\u00e9es pour une assermentation en ligne<\/h2>\n

\"Personne<\/p>\n

Pi\u00e8ces d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mises par un gouvernement<\/h3>\n

Les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es pour une assermentation en ligne au Qu\u00e9bec incluent le permis de conduire, la carte d’assurance maladie avec photo, le passeport canadien ou \u00e9tranger, la carte de r\u00e9sident permanent et la carte d’identit\u00e9 provinciale.<\/p>\n

La pi\u00e8ce pr\u00e9sent\u00e9e doit \u00eatre valide, comporter une photo r\u00e9cente et \u00eatre \u00e9mise par un gouvernement. Ces crit\u00e8res permettent au commissaire de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant de fa\u00e7on fiable lors du rendez-vous par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Pi\u00e8ces d’identit\u00e9 accept\u00e9es selon les exigences applicables<\/h3>\n

Le commissaire peut demander une pi\u00e8ce suppl\u00e9mentaire si n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter la v\u00e9rification d’identit\u00e9. Cette demande d\u00e9pend du type de document pr\u00e9sent\u00e9 et des exigences applicables au rendez-vous.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de pr\u00e9parer au moins une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 principale avec photo avant le rendez-vous. Si vous avez des questions sur les pi\u00e8ces accept\u00e9es, vous pouvez contacter le service avant de r\u00e9server votre rendez-vous.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la v\u00e9rification d’identit\u00e9 par visioconf\u00e9rence<\/h2>\n

Le processus de v\u00e9rification d’identit\u00e9 lors d’un rendez-vous d’assermentation en ligne se d\u00e9roule de fa\u00e7on structur\u00e9e et professionnelle. Le d\u00e9clarant pr\u00e9sente sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 devant la cam\u00e9ra au d\u00e9but du rendez-vous.<\/p>\n

Le commissaire examine la pi\u00e8ce pour s’assurer qu’elle est valide et qu’elle correspond au d\u00e9clarant. Il peut demander de tourner la pi\u00e8ce, de la rapprocher ou de l’\u00e9loigner pour bien la voir et v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Cette \u00e9tape prend quelques instants et se d\u00e9roule dans un cadre respectueux et professionnel. Une fois l’identit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, le commissaire proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9ception du serment et \u00e0 la signature de l’attestation d’assermentation. Pour r\u00e9server votre rendez-vous, consultez le processus de r\u00e9servation en ligne<\/a>.<\/p>\n

Documents \u00e0 pr\u00e9parer avant votre rendez-vous d’assermentation en ligne<\/h2>\n

Avant votre rendez-vous, vous devez pr\u00e9parer trois \u00e9l\u00e9ments essentiels : une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo, le document \u00e0 assermenter d\u00e9j\u00e0 rempli et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre sign\u00e9, et une connexion Internet stable avec cam\u00e9ra et microphone fonctionnels.<\/p>\n

Le document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par le client avant le rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide pour pr\u00e9parer le contenu du document, vous pouvez obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 selon le type de document concern\u00e9.<\/p>\n

Le client pr\u00e9pare le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation une fois le document pr\u00eat.<\/p>\n

Tableau r\u00e9capitulatif des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9parer<\/h3>\n\n\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ment<\/th>\nDescription<\/th>\nRemarque<\/th>\n<\/tr>\n
Pi\u00e8ce d’identit\u00e9<\/td>\nPi\u00e8ce valide avec photo \u00e9mise par un gouvernement<\/td>\nPermis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie avec photo<\/td>\n<\/tr>\n
Document \u00e0 assermenter<\/td>\nDocument rempli et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre sign\u00e9<\/td>\nPr\u00e9par\u00e9 par le client avant le rendez-vous<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9quipement technique<\/td>\nConnexion Internet stable, cam\u00e9ra et microphone<\/td>\nEnvironnement calme et bien \u00e9clair\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation lors de la v\u00e9rification d’identit\u00e9<\/h2>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment, fait pr\u00eater serment et signe l’attestation d’assermentation. Ce r\u00f4le est encadr\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation. Il n’\u00e9value pas le contenu du document pr\u00e9sent\u00e9 et agit dans le respect de son r\u00f4le professionnel.<\/p>\n

Le service AssermentationPro.ca offre un accompagnement professionnel pour votre assermentation en ligne. Pour en savoir plus sur le service et son approche, consultez la page \u00c0 propos d’AssermentationPro<\/a>.<\/p>\n

Points importants \u00e0 conna\u00eetre avant votre rendez-vous<\/h2>\n

Avant votre rendez-vous d’assermentation en ligne, assurez-vous que votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 est valide et que votre cam\u00e9ra et votre microphone fonctionnent correctement. Choisissez un environnement calme et bien \u00e9clair\u00e9 pour faciliter la v\u00e9rification d’identit\u00e9.<\/p>\n

Le document \u00e0 assermenter doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 \u00eatre sign\u00e9 lors du rendez-vous. Le commissaire guide le d\u00e9clarant \u00e0 chaque \u00e9tape du processus par visioconf\u00e9rence s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

Le service est accessible depuis le Qu\u00e9bec, le Canada, les \u00c9tats-Unis ou l’international, lorsque l’assermentation \u00e0 distance convient au document pr\u00e9sent\u00e9. Cette approche professionnelle permet de r\u00e9aliser votre assermentation de fa\u00e7on claire et structur\u00e9e.<\/p>\n

Sources officielles utilis\u00e9es pour appuyer cet article<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur des sources officielles concernant le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec. Le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec et Qu\u00e9bec.ca constituent des r\u00e9f\u00e9rences officielles utilis\u00e9es pour garantir la conformit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du contenu.<\/p>\n

Ces sources permettent de pr\u00e9senter les exigences applicables \u00e0 la v\u00e9rification d’identit\u00e9 lors d’une assermentation en ligne dans un cadre professionnel et conforme au r\u00f4le du commissaire autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pour assermentation en ligne<\/h2>\n

Quelle pi\u00e8ce d’identit\u00e9 dois-je pr\u00e9senter pour une assermentation en ligne<\/h3>\n

Vous devez pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo \u00e9mise par un gouvernement, comme un permis de conduire, un passeport, une carte d’assurance maladie avec photo ou une carte de r\u00e9sident permanent. La pi\u00e8ce doit \u00eatre valide et comporter une photo r\u00e9cente pour permettre au commissaire de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 de fa\u00e7on fiable lors du rendez-vous par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Est-ce que ma pi\u00e8ce d’identit\u00e9 doit \u00eatre canadienne<\/h3>\n

La pi\u00e8ce d’identit\u00e9 peut \u00eatre canadienne ou \u00e9trang\u00e8re, pourvu qu’elle soit valide, comporte une photo et soit \u00e9mise par un gouvernement. Le commissaire peut accepter un passeport \u00e9tranger ou une carte d’identit\u00e9 nationale selon les exigences applicables au rendez-vous.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la v\u00e9rification d’identit\u00e9 par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n

Vous pr\u00e9sentez votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 devant la cam\u00e9ra au d\u00e9but du rendez-vous. Le commissaire examine la pi\u00e8ce pour s’assurer qu’elle est valide et qu’elle correspond \u00e0 votre identit\u00e9. Il peut vous demander de tourner la pi\u00e8ce ou de la rapprocher pour bien la voir. Cette \u00e9tape prend quelques instants et se d\u00e9roule dans un cadre professionnel et respectueux.<\/p>\n

Que faire si ma pi\u00e8ce d’identit\u00e9 est expir\u00e9e<\/h3>\n

Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 expir\u00e9e peut ne pas \u00eatre accept\u00e9e selon les exigences applicables. Il est recommand\u00e9 de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce valide pour votre rendez-vous d’assermentation en ligne. Si vous avez des questions sur votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, vous pouvez contacter le service avant de r\u00e9server votre rendez-vous.<\/p>\n

Puis-je utiliser une carte \u00e9tudiante ou une carte d’employ\u00e9<\/h3>\n

Les cartes \u00e9tudiantes ou cartes d’employ\u00e9 ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas accept\u00e9es comme pi\u00e8ces d’identit\u00e9 principales pour une assermentation. Le commissaire doit v\u00e9rifier l’identit\u00e9 avec une pi\u00e8ce \u00e9mise par un gouvernement, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte d’assurance maladie avec photo.<\/p>\n

Pr\u00eat \u00e0 r\u00e9server votre assermentation en ligne<\/h2>\n

La v\u00e9rification d’identit\u00e9 constitue une \u00e9tape obligatoire de l’assermentation en ligne. Les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mises par un gouvernement sont accept\u00e9es pour cette v\u00e9rification lors du rendez-vous par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Le processus se d\u00e9roule de fa\u00e7on professionnelle et structur\u00e9e. Le commissaire guide le d\u00e9clarant \u00e0 chaque \u00e9tape, de la v\u00e9rification d’identit\u00e9 \u00e0 la signature de l’attestation d’assermentation.<\/p>\n

Le service AssermentationPro.ca offre un accompagnement clair et conforme au r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec. Pour commencer votre rendez-vous d’assermentation en ligne, consultez la page de r\u00e9servation en ligne<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pour assermentation en ligne constitue un \u00e9l\u00e9ment central du rendez-vous par visioconf\u00e9rence. Pour mieux comprendre le service, consultez nos informations sur l’assermentation … <\/p>\n

Lire l\u2019article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":2424,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","rank_math_title":"Pi\u00e8ce d\\'identit\u00e9 pour assermentation en ligne au Qu\u00e9bec","rank_math_description":"Pi\u00e8ce d\\'identit\u00e9 pour assermentation en ligne : d\u00e9couvrez les documents accept\u00e9s et le processus clair pour r\u00e9server votre rendez-vous par visioconf\u00e9rence.","rank_math_canonical_url":"https:\/\/assermentationpro.ca\/piece-identite-pour-assermentation-en-ligne\/","rank_math_focus_keyword":"piece identite pour assermentation en ligne"},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-2426","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assermentation-en-ligne","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2426","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2426"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2426\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2428,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2426\/revisions\/2428"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2426"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2426"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2426"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}