{"id":2415,"date":"2026-05-01T15:19:21","date_gmt":"2026-05-01T15:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2415"},"modified":"2026-05-01T15:19:21","modified_gmt":"2026-05-01T15:19:21","slug":"autorisation-parentale-voyage-enfant-mineur-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/autorisation-parentale-voyage-enfant-mineur-2\/","title":{"rendered":"Autorisation parentale de voyage pour enfant mineur au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

L’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur est une d\u00e9claration sous serment utilis\u00e9e lorsqu’un enfant voyage avec un seul parent, accompagn\u00e9 d’un tiers ou seul. Ce document permet de confirmer le consentement des parents ou tuteurs l\u00e9gaux et peut \u00eatre demand\u00e9 par les autorit\u00e9s frontali\u00e8res canadiennes, les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou les compagnies a\u00e9riennes. Le commissaire \u00e0 l’assermentation joue un r\u00f4le pr\u00e9cis dans la pr\u00e9paration de cette d\u00e9claration en recevant le serment, en v\u00e9rifiant l’identit\u00e9 du parent d\u00e9clarant et en signant l’attestation d’assermentation. Pour mieux comprendre l’autorisation parentale pour voyage, il est utile de conna\u00eetre le formulaire \u00e0 pr\u00e9parer avant le rendez-vous.<\/p>\n

L’assermentation en ligne offre une d\u00e9marche claire et accessible pour les parents situ\u00e9s au Qu\u00e9bec, au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou \u00e0 l’international. Le rendez-vous par visioconf\u00e9rence permet de compl\u00e9ter le processus \u00e0 distance, dans le respect du r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec. Selon les formulaires officiels du Qu\u00e9bec<\/a>, le document doit contenir les renseignements essentiels sur l’enfant et le voyage.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une autorisation parentale de voyage pour enfant mineur<\/h2>\n

Une autorisation parentale de voyage pour enfant mineur est une d\u00e9claration sous serment r\u00e9dig\u00e9e par le parent ou tuteur l\u00e9gal qui autorise l’enfant \u00e0 voyager. Ce document est utilis\u00e9 dans plusieurs situations courantes : voyage avec un seul parent, voyage avec un tiers comme un grand-parent ou un ami de la famille, voyage scolaire ou voyage \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Le document peut \u00eatre exig\u00e9 par les douanes canadiennes, les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ou les compagnies a\u00e9riennes pour confirmer que l’enfant voyage avec le consentement de ses parents ou tuteurs l\u00e9gaux. Selon les formulaires officiels du Qu\u00e9bec<\/a>, cette d\u00e9claration doit inclure les informations sur l’enfant, les d\u00e9tails du voyage et l’identit\u00e9 du parent qui donne son consentement.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s frontali\u00e8res peuvent demander ce document pour s’assurer que l’enfant ne voyage pas sans l’autorisation appropri\u00e9e. Le formulaire IMM 5604 d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada fournit \u00e9galement des indications sur le consentement de voyage pour enfant mineur dans un contexte f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation pour ce document<\/h2>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation joue un r\u00f4le pr\u00e9cis dans le cadre de l’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur. Le commissaire re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment du parent ou tuteur, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant selon les exigences applicables, fait pr\u00eater serment et signe l’attestation d’assermentation.<\/p>\n

Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Le commissaire ne r\u00e9dige pas le document et n’offre aucun conseil sur son contenu.<\/p>\n

Ce r\u00f4le est encadr\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec et respecte les exigences applicables \u00e0 l’assermentation. Le parent peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document si n\u00e9cessaire. L’assermentation en ligne permet de compl\u00e9ter cette \u00e9tape par visioconf\u00e9rence, dans un cadre professionnel et structur\u00e9.<\/p>\n

Comment fonctionne l’assermentation en ligne pour une autorisation parentale<\/h2>\n

\"Signature<\/p>\n

L’assermentation en ligne pour une autorisation parentale de voyage pour enfant mineur suit un processus structur\u00e9 et accessible. Le parent r\u00e9serve un rendez-vous en ligne, pr\u00e9pare sa d\u00e9claration selon le formulaire applicable, participe \u00e0 une rencontre par visioconf\u00e9rence avec le commissaire, pr\u00e9sente une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide, pr\u00eate serment et signe le document devant le commissaire.<\/p>\n

R\u00e9servation du rendez-vous<\/h3>\n

Le parent r\u00e9serve un rendez-vous en ligne en choisissant une plage horaire qui convient \u00e0 son emploi du temps. La r\u00e9servation se fait directement sur la plateforme et permet de planifier la rencontre par visioconf\u00e9rence. Le parent peut aussi prendre rendez-vous en ligne<\/a> pour organiser l’assermentation \u00e0 distance. Le parent re\u00e7oit ensuite les instructions pour se connecter \u00e0 la plateforme de visioconf\u00e9rence \u00e0 l’heure pr\u00e9vue.<\/p>\n

Pr\u00e9paration du document<\/h3>\n

Avant le rendez-vous, le parent doit pr\u00e9parer le contenu de sa d\u00e9claration selon le formulaire applicable. Le document doit inclure les informations sur l’enfant, les d\u00e9tails du voyage et l’identit\u00e9 du parent qui donne son consentement.<\/p>\n

Le parent peut utiliser le formulaire officiel du Qu\u00e9bec ou un autre formulaire selon les indications applicables au document. Cette pr\u00e9paration facilite le d\u00e9roulement de l’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur lors de la rencontre par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Rencontre par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n

Le parent se connecte \u00e0 la plateforme de visioconf\u00e9rence \u00e0 l’heure pr\u00e9vue. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du parent en demandant de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide devant la cam\u00e9ra. Le parent pr\u00e9sente ensuite le document pr\u00e9par\u00e9 et pr\u00eate serment devant le commissaire.<\/p>\n

Le commissaire fait pr\u00eater serment et demande au parent de signer le document devant la cam\u00e9ra.<\/p>\n

Signature et attestation<\/h3>\n

Apr\u00e8s que le parent a sign\u00e9 le document, le commissaire signe l’attestation d’assermentation. Le document asserment\u00e9 est ensuite transmis au client par voie \u00e9lectronique ou selon les modalit\u00e9s convenues. Le parent re\u00e7oit le document final et peut l’utiliser pour le voyage de l’enfant.<\/p>\n

Pour prendre rendez-vous en ligne<\/a>, le parent peut acc\u00e9der directement \u00e0 la plateforme de r\u00e9servation et choisir une plage horaire disponible.<\/p>\n

Documents et informations \u00e0 pr\u00e9parer avant le rendez-vous<\/h2>\n

Le parent doit pr\u00e9parer plusieurs documents et informations avant le rendez-vous d’assermentation. Cette pr\u00e9paration permet de compl\u00e9ter le processus de mani\u00e8re efficace et professionnelle.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Document ou information<\/th>\nDescription<\/th>\nUtilisation<\/th>\n<\/tr>\n
Formulaire de d\u00e9claration de consentement compl\u00e9t\u00e9<\/td>\nDocument pr\u00e9par\u00e9 par le parent selon le formulaire applicable<\/td>\nPr\u00e9sent\u00e9 au commissaire lors du rendez-vous<\/td>\n<\/tr>\n
Informations sur l’enfant<\/td>\nNom complet, date de naissance, num\u00e9ro de passeport si applicable<\/td>\nIncluses dans la d\u00e9claration de consentement<\/td>\n<\/tr>\n
Informations sur le voyage<\/td>\nDestination, dates de d\u00e9part et de retour, nom de l’accompagnateur<\/td>\nIncluses dans la d\u00e9claration de consentement<\/td>\n<\/tr>\n
Pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo<\/td>\nPermis de conduire, passeport ou carte d’assurance maladie avec photo<\/td>\nPr\u00e9sent\u00e9e au commissaire pour v\u00e9rification d’identit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Le parent doit avoir pr\u00e9par\u00e9 le contenu de sa d\u00e9claration avant la rencontre. Le commissaire ne peut pas r\u00e9diger le document ni donner d’avis sur son contenu.<\/p>\n

Le parent peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document si n\u00e9cessaire. Pour simplifier l’organisation, il est aussi possible de prendre rendez-vous en ligne<\/a> avant de finaliser les documents.<\/p>\n

Points importants \u00e0 conna\u00eetre avant de r\u00e9server<\/h2>\n

Avant de r\u00e9server un rendez-vous d’assermentation pour une autorisation parentale de voyage pour enfant mineur, le parent doit conna\u00eetre plusieurs points importants. Le parent doit s’assurer que le document est pr\u00e9par\u00e9 selon le formulaire applicable, qu’il s’agisse du formulaire du Qu\u00e9bec, du formulaire f\u00e9d\u00e9ral ou d’un autre formulaire selon les indications applicables au document.<\/p>\n

Le commissaire ne peut pas r\u00e9diger le document ni donner d’avis sur son contenu. Le r\u00f4le du commissaire consiste \u00e0 recevoir la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, faire pr\u00eater serment et signer l’attestation d’assermentation. Le parent doit \u00eatre pr\u00e9sent en personne lors de la visioconf\u00e9rence et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide.<\/p>\n

L’assermentation en ligne est accessible pour certains documents canadiens lorsque le format \u00e0 distance convient au document pr\u00e9sent\u00e9. Le parent doit disposer d’une connexion internet stable, d’une cam\u00e9ra fonctionnelle et d’un environnement calme pour participer au rendez-vous par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Sources officielles utilis\u00e9es pour appuyer cet article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur plusieurs sources officielles pour garantir la fiabilit\u00e9 et la conformit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es. Le formulaire de d\u00e9claration de consentement pour enfant accompagn\u00e9 d’un parent du Qu\u00e9bec fournit les indications sur le contenu de la d\u00e9claration et les informations \u00e0 inclure. La page de Qu\u00e9bec.ca sur le commissaire \u00e0 l’assermentation<\/a> pr\u00e9sente le r\u00f4le du commissaire et les modalit\u00e9s d’assermentation au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le formulaire IMM 5604 d’IRCC<\/a> fournit des indications sur le consentement de voyage pour enfant mineur dans un contexte f\u00e9d\u00e9ral. Ces sources officielles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour appuyer le contenu de cet article et garantir que les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont conformes aux pratiques applicables au Qu\u00e9bec et au Canada.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur l’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur<\/h2>\n

Qui doit signer l’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur<\/h3>\n

L’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur doit \u00eatre sign\u00e9e par le parent ou tuteur l\u00e9gal qui donne son consentement. Si les deux parents ont l’autorit\u00e9 parentale, il est recommand\u00e9 que les deux signent le document. Le parent doit signer devant le commissaire \u00e0 l’assermentation lors du rendez-vous par visioconf\u00e9rence apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du parent, fait pr\u00eater serment et signe ensuite l’attestation d’assermentation.<\/p>\n

Quels documents d’identit\u00e9 sont accept\u00e9s pour l’assermentation en ligne<\/h3>\n

Les documents d’identit\u00e9 accept\u00e9s pour l’assermentation en ligne incluent le permis de conduire valide, le passeport valide et la carte d’assurance maladie avec photo. Le document doit \u00eatre valide, comporter une photo r\u00e9cente et \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 clairement devant la cam\u00e9ra lors de la visioconf\u00e9rence. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant selon les exigences applicables et s’assure que le document pr\u00e9sent\u00e9 permet une v\u00e9rification ad\u00e9quate.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule le rendez-vous par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n

Le rendez-vous par visioconf\u00e9rence suit un d\u00e9roulement structur\u00e9. Le parent se connecte \u00e0 la plateforme de visioconf\u00e9rence \u00e0 l’heure pr\u00e9vue, pr\u00e9sente sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 devant la cam\u00e9ra, pr\u00e9sente le document pr\u00e9par\u00e9, pr\u00eate serment devant le commissaire et signe le document.<\/p>\n

Le commissaire signe ensuite l’attestation d’assermentation. Le document asserment\u00e9 est transmis au client apr\u00e8s la rencontre par voie \u00e9lectronique ou selon les modalit\u00e9s convenues.<\/p>\n

Puis-je r\u00e9server un rendez-vous si je suis \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec<\/h3>\n

Le service d’assermentation en ligne est accessible aux clients situ\u00e9s au Qu\u00e9bec, au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou \u00e0 l’international. Le parent doit disposer d’une connexion internet stable, d’une cam\u00e9ra fonctionnelle et d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide. Le rendez-vous se d\u00e9roule par visioconf\u00e9rence, ce qui permet une grande flexibilit\u00e9 g\u00e9ographique. Le commissaire \u00e0 l’assermentation est autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec et peut recevoir des d\u00e9clarations sous serment de clients situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec lorsque le format \u00e0 distance convient au document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Le commissaire peut-il r\u00e9diger l’autorisation parentale pour moi<\/h3>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation ne r\u00e9dige pas le document. Le r\u00f4le du commissaire consiste \u00e0 recevoir la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, faire pr\u00eater serment et signer l’attestation d’assermentation. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous.<\/p>\n

Le parent peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document si n\u00e9cessaire. Le commissaire intervient uniquement pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation dans le respect de son r\u00f4le. Pour en apprendre davantage sur notre service, vous pouvez en savoir plus sur nous<\/a>.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

L’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur est une d\u00e9claration sous serment utilis\u00e9e dans certaines situations de voyage lorsqu’un enfant voyage avec un seul parent, accompagn\u00e9 d’un tiers ou seul. L’assermentation en ligne offre une d\u00e9marche claire, professionnelle et accessible pour les parents situ\u00e9s au Qu\u00e9bec, au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou \u00e0 l’international.<\/p>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du parent d\u00e9clarant, fait pr\u00eater serment et signe l’attestation d’assermentation dans le respect de son r\u00f4le. Le parent doit pr\u00e9parer le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide lors de la visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Pour commencer votre rendez-vous d’assermentation en ligne, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne<\/a> et choisir une plage horaire qui convient \u00e0 votre emploi du temps. Le processus est structur\u00e9, accessible et respecte le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec pour votre autorisation parentale de voyage pour enfant mineur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’autorisation parentale de voyage pour enfant mineur est une d\u00e9claration sous serment utilis\u00e9e lorsqu’un enfant voyage avec un seul parent, accompagn\u00e9 d’un tiers ou seul. … <\/p>\n

Lire l\u2019article<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":2413,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","rank_math_title":"Autorisation parentale voyage enfant mineur AssermentationPro","rank_math_description":"Autorisation parentale voyage enfant mineur: processus clair pour une assermentation en ligne, rendez-vous par visioconf\u00e9rence et pr\u00e9parer votre document.","rank_math_canonical_url":"https:\/\/assermentationpro.ca\/autorisation-parentale-voyage-enfant-mineur\/","rank_math_focus_keyword":"autorisation parentale voyage enfant mineur"},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-2415","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille-autorisations","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2415"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2415\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2417,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2415\/revisions\/2417"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2413"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}