{"id":2410,"date":"2026-04-29T15:18:38","date_gmt":"2026-04-29T15:18:38","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2410"},"modified":"2026-04-29T15:18:38","modified_gmt":"2026-04-29T15:18:38","slug":"formulaire-imm-5409-union-de-fait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/formulaire-imm-5409-union-de-fait\/","title":{"rendered":"Formulaire IMM 5409 : D\u00e9claration d’union de fait pour Immigration Canada"},"content":{"rendered":"

Le formulaire IMM 5409 union de fait est un document officiel utilis\u00e9 pour d\u00e9clarer une union de fait dans le cadre d’une demande d’immigration au Canada. Pour comprendre son usage et la pr\u00e9sentation attendue, vous pouvez aussi consulter le formulaire officiel IMM 5409 sur Canada.ca<\/a>. Ce formulaire doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation pour attester la v\u00e9racit\u00e9 de la d\u00e9claration. AssermentationPro.ca permet de faire assermenter ce document par visioconf\u00e9rence lorsque cette m\u00e9thode convient au document pr\u00e9sent\u00e9. Le rendez-vous se d\u00e9roule dans un cadre professionnel et structur\u00e9, avec v\u00e9rification d’identit\u00e9 et signature de l’attestation par un commissaire autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec. Pour en savoir plus sur ce document, consultez notre page formulaire IMM 5409 expliqu\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Qu’est-ce que le formulaire IMM 5409 et \u00e0 quoi sert-il<\/h2>\n

Le formulaire IMM 5409 est une d\u00e9claration statutaire utilis\u00e9e par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) pour attester l’existence d’une union de fait entre deux personnes. Ce document est souvent requis dans les demandes de parrainage, de r\u00e9sidence permanente ou de visa.<\/p>\n

Le formulaire doit \u00eatre rempli par le d\u00e9clarant et sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation. Il permet de confirmer que deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

Selon les sources officielles d’IRCC, ce formulaire fait partie des documents requis pour prouver le statut d’union de fait dans plusieurs types de demandes d’immigration.<\/p>\n

Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation pour le formulaire IMM 5409<\/h2>\n

\"Commissaire<\/p>\n

Le commissaire \u00e0 l’assermentation re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment du d\u00e9clarant, v\u00e9rifie son identit\u00e9 selon les exigences applicables, fait pr\u00eater serment et signe l’attestation d’assermentation sur le formulaire IMM 5409.<\/p>\n

Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation. Le client pr\u00e9pare le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche claire permet au d\u00e9clarant de faire assermenter son formulaire dans le respect des exigences d’immigration. Le rendez-vous structur\u00e9 assure que toutes les \u00e9tapes sont compl\u00e9t\u00e9es de fa\u00e7on professionnelle.<\/p>\n

Comment fonctionne l’assermentation en ligne du formulaire IMM 5409<\/h2>\n

L’assermentation en ligne du formulaire IMM 5409 se d\u00e9roule par visioconf\u00e9rence. Le processus commence par la r\u00e9servation du rendez-vous sur la plateforme AssermentationPro.ca.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant pr\u00e9pare son formulaire IMM 5409 rempli et imprim\u00e9 avant le rendez-vous. Au moment convenu, il se connecte par visioconf\u00e9rence avec le commissaire.<\/p>\n

Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant \u00e0 l’aide d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo. Le d\u00e9clarant pr\u00eate serment et confirme que le contenu de sa d\u00e9claration est v\u00e9ridique.<\/p>\n

Le commissaire signe ensuite l’attestation d’assermentation sur le formulaire. Pour organiser votre rendez-vous, vous pouvez aussi prendre rendez-vous pour assermentation<\/a> en ligne.<\/p>\n

Documents et informations \u00e0 pr\u00e9parer avant le rendez-vous<\/h2>\n

Avant votre rendez-vous d’assermentation, vous devez pr\u00e9parer plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels. Le formulaire IMM 5409 doit \u00eatre rempli et imprim\u00e9.<\/p>\n

Vous devez pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par un gouvernement, comme un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identit\u00e9. Une connexion Internet stable, une cam\u00e9ra et un microphone fonctionnels sont n\u00e9cessaires pour le rendez-vous par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Le d\u00e9clarant doit avoir lu et compris le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Le client peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document.<\/p>\n

Tableau r\u00e9capitulatif des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9parer<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ment<\/th>\nDescription<\/th>\nObligatoire<\/th>\n<\/tr>\n
Formulaire IMM 5409<\/td>\nRempli et imprim\u00e9 avant le rendez-vous<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
Pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo<\/td>\nPasseport, permis de conduire ou carte d’identit\u00e9<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
Connexion Internet stable<\/td>\nPour la visioconf\u00e9rence sans interruption<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
Cam\u00e9ra et microphone<\/td>\nFonctionnels pour la v\u00e9rification d’identit\u00e9<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Points importants \u00e0 conna\u00eetre avant l’assermentation du formulaire IMM 5409<\/h2>\n

Le d\u00e9clarant doit \u00eatre pr\u00e9sent en personne par visioconf\u00e9rence. L’identit\u00e9 sera v\u00e9rifi\u00e9e selon les exigences applicables avant la prestation de serment.<\/p>\n

Le serment doit \u00eatre pr\u00eat\u00e9 de fa\u00e7on volontaire et le contenu de la d\u00e9claration doit \u00eatre v\u00e9ridique. Le commissaire ne peut pas modifier le contenu du formulaire pendant le rendez-vous.<\/p>\n

Le service est offert pour certains documents canadiens lorsque le format \u00e0 distance convient au document pr\u00e9sent\u00e9. Le rendez-vous se d\u00e9roule dans le respect du r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

Sources officielles utilis\u00e9es pour appuyer cet article<\/h2>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article s’appuient sur les sources officielles d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). La page officielle du formulaire IMM 5409<\/a> et le PDF du formulaire IMM 5409<\/a> constituent les r\u00e9f\u00e9rences principales pour comprendre les \u00e9tapes li\u00e9es \u00e0 ce document.<\/p>\n

Ces documents officiels sont disponibles sur Canada.ca et fournissent les instructions d\u00e9taill\u00e9es pour remplir le formulaire IMM 5409. Ils pr\u00e9cisent \u00e9galement les \u00e9tapes d’assermentation pour ce type de d\u00e9claration statutaire.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur l’assermentation du formulaire IMM 5409<\/h2>\n

Puis-je faire assermenter mon formulaire IMM 5409 par visioconf\u00e9rence ?<\/h3>\n

Oui, l’assermentation du formulaire IMM 5409 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par visioconf\u00e9rence lorsque cette m\u00e9thode convient au document pr\u00e9sent\u00e9. Le commissaire re\u00e7oit votre d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifie votre identit\u00e9 et signe l’attestation d’assermentation en ligne.<\/p>\n

Quels documents d’identit\u00e9 sont n\u00e9cessaires pour l’assermentation du formulaire IMM 5409 ?<\/h3>\n

Vous devez pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par un gouvernement, comme un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identit\u00e9. Le commissaire v\u00e9rifiera votre identit\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

Le commissaire peut-il m’aider \u00e0 remplir le formulaire IMM 5409 ?<\/h3>\n

Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation. Vous devez remplir le formulaire IMM 5409 avant le rendez-vous.<\/p>\n

Vous pouvez obtenir de l’aide pour pr\u00e9parer le contenu du document si n\u00e9cessaire. Pour mieux comprendre notre approche de service, vous pouvez aussi en savoir plus sur nous<\/a>.<\/p>\n

Combien de temps dure le rendez-vous d’assermentation pour le formulaire IMM 5409 ?<\/h3>\n

Le rendez-vous dure g\u00e9n\u00e9ralement entre 15 et 30 minutes. Ce d\u00e9lai inclut la v\u00e9rification d’identit\u00e9, la lecture de la d\u00e9claration, la prestation de serment et la signature de l’attestation par le commissaire.<\/p>\n

Comment r\u00e9server un rendez-vous pour faire assermenter mon formulaire IMM 5409 ?<\/h3>\n

Vous pouvez r\u00e9server votre rendez-vous directement en ligne sur AssermentationPro.ca. Pr\u00e9parez votre formulaire IMM 5409 rempli et votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo avant de prendre rendez-vous.<\/p>\n

Pr\u00eat \u00e0 faire assermenter votre formulaire IMM 5409 en ligne<\/h2>\n

Le formulaire IMM 5409 est un document officiel utilis\u00e9 pour d\u00e9clarer une union de fait dans le cadre d’une demande d’immigration au Canada. L’assermentation en ligne par visioconf\u00e9rence est possible lorsque cette m\u00e9thode convient au document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Le commissaire re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 et signe l’attestation dans le respect de son r\u00f4le. Le d\u00e9roulement clair du rendez-vous permet de compl\u00e9ter l’assermentation de fa\u00e7on professionnelle et efficace.<\/p>\n

Pour commencer votre d\u00e9marche d’assermentation du formulaire IMM 5409, prendre rendez-vous pour assermentation<\/a> d\u00e8s maintenant. Le service accessible vous accompagne dans cette \u00e9tape importante de votre dossier d’immigration.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le formulaire IMM 5409 union de fait est un document officiel utilis\u00e9 pour d\u00e9clarer une union de fait dans le cadre d’une demande d’immigration au … <\/p>\n

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