{"id":2400,"date":"2026-04-27T15:35:38","date_gmt":"2026-04-27T15:35:38","guid":{"rendered":"https:\/\/assermentationpro.ca\/?p=2400"},"modified":"2026-04-27T15:35:38","modified_gmt":"2026-04-27T15:35:38","slug":"declaration-union-de-fait-ircc-imm-5409","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assermentationpro.ca\/en\/declaration-union-de-fait-ircc-imm-5409\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’union de fait IMM 5409 pour IRCC"},"content":{"rendered":"

La declaration union de fait IRCC IMM 5409 est un formulaire officiel utilis\u00e9 dans certains dossiers d’immigration canadienne pour attester d’une relation conjugale entre deux personnes non mari\u00e9es. Pour un besoin de d\u00e9claration sous serment au Qu\u00e9bec<\/a>, ce document doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 ou un professionnel appropri\u00e9. Le service AssermentationPro.ca permet de faire assermenter ce type de document en ligne par visioconf\u00e9rence, lorsque le format \u00e0 distance convient au document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche claire offre un accompagnement professionnel pour les clients situ\u00e9s au Qu\u00e9bec, au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou \u00e0 l’international qui doivent faire assermenter leur formulaire IMM 5409 dans le cadre de leur dossier d’immigration.<\/p>\n

Qu’est-ce que le formulaire IMM 5409<\/h2>\n

Le formulaire IMM 5409 est une d\u00e9claration statutaire d’union de fait publi\u00e9e par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). Il sert \u00e0 attester qu’une relation conjugale existe entre deux personnes non mari\u00e9es.<\/p>\n

Ce formulaire est utilis\u00e9 dans le cadre de demandes de parrainage, de r\u00e9sidence permanente ou d’autres d\u00e9marches d’immigration canadienne. Il permet au d\u00e9clarant de confirmer sous serment la nature et la dur\u00e9e de sa relation conjugale.<\/p>\n

Selon les formulaires IRCC<\/a>, le document doit \u00eatre rempli avec exactitude et sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation ou un professionnel appropri\u00e9. Le formulaire est disponible en fran\u00e7ais et en anglais sur le site officiel d’IRCC.<\/p>\n

Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation pour le formulaire IMM 5409<\/h2>\n

\"Visioconf\u00e9rence<\/p>\n

Le formulaire IMM 5409 doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 ou un professionnel appropri\u00e9. Le r\u00f4le du commissaire consiste \u00e0 recevoir la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant selon les r\u00e8gles applicables, faire pr\u00eater serment et signer l’attestation d’assermentation.<\/p>\n

Le commissaire intervient dans le cadre pr\u00e9cis de l’assermentation. Il ne pr\u00e9pare pas le contenu du formulaire et n’offre aucun avis sur l’immigration ou l’admissibilit\u00e9 du dossier.<\/p>\n

Cette approche professionnelle permet de faire assermenter le document dans le respect des r\u00e8gles applicables et de confirmer l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant avant la signature de l’attestation.<\/p>\n

Comment fonctionne l’assermentation en ligne pour le formulaire IMM 5409<\/h2>\n

Le service AssermentationPro.ca offre un d\u00e9roulement clair pour l’assermentation en ligne du formulaire IMM 5409. Le client r\u00e9serve un rendez-vous par visioconf\u00e9rence, pr\u00e9pare son formulaire rempli et pr\u00e9sente une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo. Pour simplifier l’organisation, la r\u00e9servation en ligne pour assermentation<\/a> se fait en quelques \u00e9tapes.<\/p>\n

Pendant le rendez-vous, le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant, re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment et observe la signature du document en direct. Le commissaire signe ensuite l’attestation d’assermentation.<\/p>\n

Le document asserment\u00e9 est transmis au client selon les modalit\u00e9s convenues.<\/p>\n

Tableau des \u00e9tapes du rendez-vous d’assermentation en ligne<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n
\u00c9tape<\/th>\nAction du client<\/th>\nAction du commissaire<\/th>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9paration<\/td>\nRemplir le formulaire IMM 5409 et pr\u00e9parer une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo<\/td>\nConfirmer le rendez-vous et envoyer les instructions<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9rification d’identit\u00e9<\/td>\nPr\u00e9senter la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 devant la cam\u00e9ra<\/td>\nV\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant selon les r\u00e8gles applicables<\/td>\n<\/tr>\n
Prestation de serment<\/td>\nPr\u00eater serment devant le commissaire<\/td>\nRecevoir la d\u00e9claration sous serment<\/td>\n<\/tr>\n
Signature<\/td>\nSigner le formulaire en direct devant la cam\u00e9ra<\/td>\nObserver la signature et signer l’attestation d’assermentation<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Documents et informations \u00e0 pr\u00e9parer avant le rendez-vous<\/h2>\n

Pour un rendez-vous structur\u00e9, le client doit pr\u00e9parer plusieurs \u00e9l\u00e9ments avant la visioconf\u00e9rence. Le formulaire IMM 5409 doit \u00eatre rempli et imprim\u00e9 avant le rendez-vous, car le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation.<\/p>\n

Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo est obligatoire. Les documents accept\u00e9s incluent un permis de conduire, un passeport ou une carte d’identit\u00e9. Le client doit \u00e9galement disposer d’une connexion Internet stable, d’une cam\u00e9ra et d’un microphone fonctionnels.<\/p>\n

Le client peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document. Le commissaire re\u00e7oit le document pr\u00e9par\u00e9 par le client et proc\u00e8de \u00e0 l’assermentation dans le respect de son r\u00f4le.<\/p>\n

Points importants \u00e0 conna\u00eetre avant de r\u00e9server<\/h2>\n

Le formulaire IMM 5409 doit \u00eatre rempli avec soin et exactitude. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et re\u00e7oit le serment, mais ne valide pas le contenu de la d\u00e9claration.<\/p>\n

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire. Le service d’assermentation en ligne convient lorsque le format \u00e0 distance est appropri\u00e9 pour le document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rience simple et encadr\u00e9e permet au client de faire assermenter son formulaire IMM 5409 dans un cadre professionnel, sans se d\u00e9placer, tout en respectant les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’assermentation.<\/p>\n

Sources officielles utilis\u00e9es pour appuyer cet article<\/h2>\n

Cet article s’appuie sur les sources officielles publi\u00e9es par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). Le formulaire IMM 5409 est disponible en fran\u00e7ais et en anglais sur le site officiel d’IRCC.<\/p>\n

Les documents officiels fournissent les instructions et le formulaire pour l’union de fait. Les r\u00e9f\u00e9rences officielles utiles incluent le formulaire IMM 5409 en fran\u00e7ais<\/a> et le formulaire IMM 5409 en anglais<\/a>.<\/p>\n

Ces documents officiels ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour appuyer le contenu de cet article et garantir la fiabilit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la d\u00e9claration d’union de fait IMM 5409<\/h2>\n

Puis-je faire assermenter mon formulaire IMM 5409 en ligne par visioconf\u00e9rence?<\/h3>\n

Oui, le service AssermentationPro.ca permet de faire assermenter le formulaire IMM 5409 en ligne par visioconf\u00e9rence lorsque le format \u00e0 distance convient au document pr\u00e9sent\u00e9. Le commissaire re\u00e7oit la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et signe l’attestation d’assermentation en direct.<\/p>\n

Quels documents d’identit\u00e9 sont n\u00e9cessaires pour l’assermentation du formulaire IMM 5409?<\/h3>\n

Le d\u00e9clarant doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte d’identit\u00e9. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant selon les r\u00e8gles applicables avant de recevoir le serment.<\/p>\n

Le commissaire peut-il m’aider \u00e0 remplir le formulaire IMM 5409?<\/h3>\n

Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation. Le formulaire doit \u00eatre rempli avant le rendez-vous. Le client peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule le rendez-vous d’assermentation en ligne pour le formulaire IMM 5409?<\/h3>\n

Le client r\u00e9serve un rendez-vous par visioconf\u00e9rence, pr\u00e9sente son formulaire IMM 5409 rempli et sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9, pr\u00eate serment devant le commissaire et signe le document en direct. Le commissaire signe ensuite l’attestation d’assermentation. Le document asserment\u00e9 est transmis au client selon les modalit\u00e9s convenues.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Le formulaire IMM 5409 est une d\u00e9claration d’union de fait utilis\u00e9e dans certains dossiers d’immigration canadienne. Il doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 ou un professionnel appropri\u00e9.<\/p>\n

Le service AssermentationPro.ca permet de faire assermenter la declaration union de fait IRCC IMM 5409 en ligne par visioconf\u00e9rence. Le commissaire re\u00e7oit le serment, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 et signe l’attestation dans le respect de son r\u00f4le.<\/p>\n

Pour commencer votre rendez-vous d’assermentation en ligne pour le formulaire IMM 5409, visitez la page de services d’assermentation en ligne<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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