AssermentationPro.ca est un service de commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9 au Qu\u00e9bec qui accompagne les clients dans cette d\u00e9marche. Le commissaire re\u00e7oit le serment, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et signe l’attestation d’assermentation dans le respect de son r\u00f4le professionnel.<\/p>\n
Le contenu pr\u00e9sent\u00e9 dans cet article s’appuie sur des sources officielles comme Qu\u00e9bec.ca<\/a> et sur le formulaire officiel de Justice Qu\u00e9bec, accessible en format PDF officiel<\/a>. Il vise \u00e0 expliquer le d\u00e9roulement clair du rendez-vous par visioconf\u00e9rence et les \u00e9tapes de pr\u00e9paration n\u00e9cessaires.<\/p>\n Une d\u00e9claration sous serment est un document \u00e9crit dans lequel une personne affirme sous serment que les faits \u00e9nonc\u00e9s sont vrais. Selon les sources officielles, ce type de document doit \u00eatre sign\u00e9 devant un commissaire \u00e0 l’assermentation autoris\u00e9.<\/p>\n Le commissaire re\u00e7oit le serment, v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant et signe l’attestation d’assermentation. Cette attestation confirme que la personne a pr\u00eat\u00e9 serment devant le commissaire et que son identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e selon les exigences applicables.<\/p>\n La d\u00e9claration sous serment est utilis\u00e9e dans plusieurs contextes administratifs et f\u00e9d\u00e9raux au Canada. Elle permet de confirmer officiellement des faits ou des informations lorsque cette forme de confirmation est requise par une institution ou un service public.<\/p>\n Le commissaire \u00e0 l’assermentation est autoris\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec. Son r\u00f4le consiste \u00e0 recevoir la d\u00e9claration sous serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant selon les exigences applicables, faire pr\u00eater serment et signer l’attestation d’assermentation.<\/p>\n Le commissaire intervient pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation. Le client pr\u00e9pare le contenu de sa d\u00e9claration avant le rendez-vous. Cette r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s assure un d\u00e9roulement clair et professionnel du rendez-vous.<\/p>\n Le commissaire agit dans un cadre professionnel d\u00e9fini. Il v\u00e9rifie que le d\u00e9clarant comprend la port\u00e9e de son serment et que l’identit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e correspond aux exigences applicables au type de document. L’attestation sign\u00e9e par le commissaire confirme que ces \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n L’assermentation en ligne par visioconf\u00e9rence suit un d\u00e9roulement structur\u00e9 qui permet de respecter les exigences applicables tout en offrant une exp\u00e9rience simple et encadr\u00e9e au client.<\/p>\n Le client doit pr\u00e9parer sa d\u00e9claration sous serment avant le rendez-vous. Le document doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le client ou avec l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 si n\u00e9cessaire. Cette pr\u00e9paration permet d’assurer que le contenu de la d\u00e9claration est complet et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au commissaire.<\/p>\n Le client peut obtenir l’aide d’un professionnel appropri\u00e9 pour pr\u00e9parer le contenu du document. Le commissaire intervient ensuite pour recevoir le serment, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et signer l’attestation.<\/p>\n La rencontre se d\u00e9roule par visioconf\u00e9rence s\u00e9curis\u00e9e. Le commissaire v\u00e9rifie l’identit\u00e9 du d\u00e9clarant en demandant de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo devant la cam\u00e9ra. Cette v\u00e9rification respecte les exigences applicables au type de document pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Le commissaire fait ensuite pr\u00eater serment au d\u00e9clarant. Le d\u00e9clarant affirme sous serment que les faits \u00e9nonc\u00e9s dans sa d\u00e9claration sont vrais. Le commissaire assiste \u00e0 la signature du document par le d\u00e9clarant pendant la visioconf\u00e9rence.<\/p>\n Apr\u00e8s la signature du document par le d\u00e9clarant, le commissaire signe l’attestation d’assermentation. Cette attestation confirme que le serment a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, que l’identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e et que la signature a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9e devant le commissaire.<\/p>\n Le document sign\u00e9 est retourn\u00e9 au client par voie \u00e9lectronique apr\u00e8s le rendez-vous. Le client re\u00e7oit un fichier num\u00e9rique contenant sa d\u00e9claration sous serment et l’attestation sign\u00e9e par le commissaire.<\/p>\n Une pr\u00e9paration efficace du rendez-vous permet un d\u00e9roulement fluide de la rencontre par visioconf\u00e9rence. Voici les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9parer avant le rendez-vous.<\/p>\nQu’est-ce qu’une d\u00e9claration sous serment<\/h2>\n
Le r\u00f4le du commissaire \u00e0 l’assermentation au Qu\u00e9bec<\/h2>\n
![\"Bureau](\"https:\/\/assermentationpro.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/2_body_1_image_declaration_sous_serment_en_ligne_quebec_2026-04-25_19-13-22.png\")
<\/p>\nComment fonctionne l’assermentation en ligne par visioconf\u00e9rence<\/h2>\n
Pr\u00e9paration du document avant le rendez-vous<\/h3>\n
D\u00e9roulement de la rencontre par visioconf\u00e9rence<\/h3>\n
V\u00e9rification d’identit\u00e9 et signature de l’attestation<\/h3>\n
Documents et informations \u00e0 pr\u00e9parer avant votre rendez-vous<\/h2>\n